Commission du droit d'auteur Canada
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DÉCISIONS - TITULAIRES DE DROITS D'AUTEUR INTROUVABLES

DEMANDES REFUSÉES (MOTIFS)

  Date A/M/J Sujet
18. 2018/06/13 Demande de Les Productions Ciné-Plurielles inc., Montréal (Québec), pour la reproduction et la synchronisation de quatorze extraits de films
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[Dossier : 2017-UO/TI-07]
17. 2018/02/22 Demande de Donald Patriquin, St-Étienne de Bolton (Québec), pour la reproduction d'une œuvre musicale
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[Dossier : 2017-UO/TI-01]
16. 2018/01/17 Demande de la Monnaie royale canadienne pour la reproduction de l'image de la sculpture L'Ange de la Victoire créée par Cœur de Lion McCarthy
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[Dossier : 2017-UO/TI-19]
15. 2017/10/13 Demande de Shaun Hunter, Calgary (Alberta), pour la reproduction de deux extraits de livres
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[Dossier : 2016-UO/TI-11]
14. 2017/10/04 Demande de Sunnyside Historical Society, Toronto (Ontario), pour la reproduction d'un journal intime
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[Dossier : 2016-UO/TI-14]
13. 2017/05/11 Demande de Hany Ouichou, Laval (Québec), pour la reproduction de 3 vidéos affichés sur YouTube
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[Dossier : 2016-UO/TI-08]
12. 2017/05/11 Demande de Anita Hadley, Victoria (Colombie-Britannique), pour la reproduction d'un commentaire affiché sur le site Web de nouvelles de la SRC
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[Dossier : 2016-UO/TI-24]
11. 2017/04/18 Demande de Vice Studio Canada Inc., Toronto (Ontario), pour la reproduction d'une œuvre d'art
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[Dossier : 2017-UO/TI-06]
10. 2017/02/14 Demande de Irene Crawford, Woodstock (Ontario), pour la reproduction de trois photographies
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[Dossier : 2016-UO/TI-22]
9. 2016/06/15 Demande de Marie Martin-Hubbard, Gatineau (Québec), pour l'utilisation d'extraits de correspondance entre François Hertel (né Rodolphe Dubé) et son frère, Raymond Dubé, dans un livre biographique
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[Dossier : 2016-UO/TI-06]
8. 2010/04/23 Demande du Ministère de l'éducation, du Loisir et du Sport Québec (MELS) pour l'utilisation de la trame sonore de l'enregistrement vidéo d'un discours prononcé par Severn Cullis-Suzuki
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[Dossier : 2009-UO/TI-25]
7. 2007/06/11 Demande de John E. Marriott, Canmore (AB), pour la reproduction d'une citation tirée d'un livre
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[Dossier : 2007-UO/TI-22]
6. 2005/11/17 Demande de la British Columbia Institute of Technology, pour la numérisation de deux extraits de film
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[Dossier : 2005-UO/TI-36]
5. 2005/09/13 Demande de l'Office national du film du Canada, Ville Saint-Laurent (Québec), pour l'utilisation d'une œuvre musicale
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[Dossier : 2005-UO/TI-34]
4. 2005/03/03 Demande du Cabinet du Lieutenant-gouverneur du Québec pour la reproduction d'une photographie
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[Dossier : 2004-UO/TI-37]
3. 2005/01/17 Demande du Centre canadien d'architecture, Montréal (Québec), pour la reproduction de photographies
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[Dossier : 2004-UO/TI-32]
2. 2004/07/29 Demande de Dominique Marquis, Montréal (Québec), pour la reproduction d'extraits du journal L'Action catholique
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[Dossier : 2004-UO/TI-20]
1. 2004/03/29 Demande de Pointe-à-Callière, Musée d'archéologie et d'histoire de Montréal, pour la reproduction de citations
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[Dossier : 2003-UO/TI-21]