Commission du droit d'auteur Canada
Canada

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Demandes d'accès à l'information complétées

2017

Avril 2017

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2017-00056 « Fournir des copies des documents énonçant les détails relatifs à la formation qui a été payée, comme il est précisé dans la réponse à la demande A-2017-00018. » Communication partielle 44


Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2017-00057 « Toute la correspondance entre la Commission du droit d’auteur et des fonctionnaires d’ISDE concernant l’état du mandat des commissaires, le renouvellement et la prolongation de leur mandat. » Communication totale 2