Commission du droit d'auteur Canada
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2017

Mars 2017

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2017-00027 « Fournir des copies de toutes les dépenses, y compris les pièces justificatives, comme les reçus, présentées par ou pour le secrétaire général, Gilles McDougall, au cours de la période du 1er janvier au 31 décembre 2015. » Communication partielle 31


Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2017-00028 « Fournir des copies de tous les documents, y compris les courriels, les messages textes ou les messages instantanés, les factures, les reçus, la correspondance, les notes de service, les notes d’information, les rapports, etc., relatifs à toutes les réunions tenues avec les intervenants en 2014, y compris la liste de tous les participants et les dates de chaque réunion. » Communication partielle 31


Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2017-00029 « Fournir des copies de tous les documents, y compris les courriels, les messages textes ou les messages instantanés, les factures, les reçus, les demandes de remboursement de dépenses, la correspondance, les notes de service, les notes d’information, les rapports, etc., relatifs à toutes les réunions tenues avec les intervenants en 2015, y compris la liste de tous les participants et les dates de chaque réunion. » Communication partielle 13


Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2017-00030 « Fournir des copies de tous les documents, y compris les courriels, les messages textes ou les messages instantanés, les factures, les reçus, les demandes de remboursement de dépenses, la correspondance, les notes de service, les notes d’information, les rapports, etc., relatifs à toutes les réunions tenues avec les intervenants en 2016, y compris la liste des participants et les dates de chaque réunion. » Communication totale 0


Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2017-00031 « Fournir des copies de tous les documents, y compris les courriels, les messages textes ou les messages instantanés, les factures, les reçus, les demandes de remboursement de dépenses, la correspondance, les notes de service, les notes d’information, les rapports, etc., relatifs à toutes les réunions tenues avec les intervenants depuis le 1er janvier 2017, y compris la liste de tous les participants et les dates de chaque réunion. » Communication totale 0


Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2017-00032 « Fournir des copies de tous les documents, y compris les notes de service, les notes d’information, les courriels, les messages textes ou les messages instantanés, les reçus, etc., préparés pour la réunion du 12 novembre 2015 de Gilles McDougall avec les intervenants, ou qui en ont découlé, y compris la liste de tous les participants. » Communication partielle 2


Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2017-00033 « Fournir des copies de tous les documents, y compris les notes de service, les notes d’information, les courriels, les messages textes ou les messages instantanés, les reçus, etc., préparés pour la réunion du 14 décembre 2015 de Gilles McDougall avec les intervenants, ou qui en ont découlé, y compris la liste de tous les participants. » Communication partielle 2


Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2017-00034 « Fournir des copies de tous les documents, y compris les notes de service, les notes d’information, les courriels, les messages textes ou les messages instantanés, les reçus, etc., préparés pour la réunion du 1er mars 2016 de Claude Majeau avec les intervenants, ou qui en ont découlé, y compris la liste de tous les participants. » Communication partielle 8


Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2017-00035 « Fournir des copies de tous les documents, y compris les notes de service, les notes d’information, les courriels, les messages textes ou les messages instantanés, les reçus, etc., préparés pour la réunion du 4 mars 2016 de Claude Majeau avec les intervenants, ou qui en ont découlé, y compris la liste de tous les participants. » Communication partielle 8


Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2017-00036 « Fournir une liste de tous les contrats attribués par la Commission du droit d’auteur au cours de la période du 1er janvier au 31 décembre 2014, y compris a) le nom des fournisseurs, b) les numéros de référence des contrats, c) les dates des contrats, d) une description des services rendus, e) les dates où les services ont été rendus, f) la valeur des contrats originaux et g) la valeur des contrats définitifs si elle est différente de la valeur des contrats originaux. » Communication totale 1


Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2017-00037 « Fournir des copies de tous les documents, y compris les notes de service, les notes d’information, les courriels, les messages textes ou les messages instantanés, les reçus, etc., préparés pour la réunion du 9 septembre 2014 de Gilles McDougall avec les intervenants, ou qui en ont découlé, y compris la liste de tous les participants. » Communication partielle 2


Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2017-00038 « Fournir des copies de tous les documents, y compris les notes de service, les notes d’information, les courriels, les messages textes ou les messages instantanés, les reçus, etc., préparés pour la réunion du 25 février 2015 de Gilles McDougall avec les intervenants, ou qui en ont découlé, y compris la liste de tous les participants. » Communication partielle 2


Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2017-00039 « Fournir des copies de tous les documents, y compris les notes de service, les notes d’information, les courriels, les messages textes ou les messages instantanés, les reçus, etc., préparés pour la réunion du 31 mars 2015 de Gilles McDougall avec les intervenants, ou qui en ont découlé, y compris la liste de tous les participants. » Communication partielle 2


Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2017-00040 « Fournir des copies de tous les documents, y compris les notes de service, les notes d’information, les courriels, les messages textes ou les messages instantanés, les reçus, etc., préparés pour la réunion du 8 novembre 2013 de Gilles McDougall avec les intervenants, ou qui en ont découlé, y compris la liste de tous les participants. » Communication partielle 2


Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2017-00041 « Fournir des copies de tous les documents, y compris les notes de service, les notes d’information, les courriels, les messages textes ou les messages instantanés, les reçus, etc., préparés pour la réunion du 29 septembre 2015 de Gilles McDougall avec les intervenants, ou qui en ont découlé, y compris la liste de tous les participants. » Communication partielle 2


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A-2017-00042 « Fournir le montant total et estimatif de toutes les dépenses d’accueil qui ont été portées au compte de la Commission du droit d’auteur, par année, depuis le 1er janvier 2014. » Communication totale 1


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A-2017-00043 « Fournir les documents indiquant toutes les réunions avec des intervenants externes auxquelles a assisté Claude Majeau, les commissaires et le vice-président et premier dirigeant, y compris leurs dates approximatives et les sujets abordés, depuis le 1er janvier 2015. » Communication partielle 13


Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2017-00044 « Fournir des copies de tous les audits ou les examens menés relativement à la Commission du droit d’auteur, depuis le 1er janvier 2010. » Communication totale 0


Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2017-00045 « Fournir les documents indiquant toutes les réunions tenues avec les intervenants externes auxquelles a assisté Jean-Arpad Français, avocat-conseil, y compris leurs dates approximatives et les sujets abordés, depuis le 1er janvier 2015. » Communication totale 0


Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2017-00046 « Fournir des copies de tous les documents, y compris les notes de service, les notes d’information, les courriels, les messages textes ou les messages instantanés, les reçus, etc., préparés pour la réunion du 11 juillet 2012 de Gilles McDougall avec les intervenants, ou qui en ont découlé, y compris la liste de tous les participants. » Communication partielle 13


Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2017-00047 « Fournir des copies de tous les documents, y compris les notes de service, les notes d’information, les courriels, les messages textes ou les messages instantanés, les reçus, etc., préparés pour la réunion du 5 septembre 2012 de Gilles McDougall avec les intervenants, ou qui en ont découlé, y compris la liste de tous les participants. » Communication partielle 13


Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2017-00048 « Fournir des copies de tous les documents, y compris les notes de service, les notes d’information, les courriels, les messages textes ou les messages instantanés, les reçus, etc., préparés pour la réunion du 21 septembre 2012 de Gilles McDougall et Claude Majeau avec les intervenants, ou qui en ont découlé, y compris la liste de tous les participants. » Communication partielle 22


Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2017-00049 « Fournir des copies de tous les documents, y compris les notes de service, les notes d’information, les courriels, les messages textes ou les messages instantanés, les reçus, etc., préparés pour la réunion du 17 septembre 2012 de Gilles McDougall avec les intervenants, ou qui en ont découlé, y compris la liste de tous les participants. » Communication partielle 4


Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2017-00050 « Fournir des copies de tous les documents, y compris les notes de service, les notes d’information, les courriels, les messages textes ou les messages instantanés, les reçus, etc., préparés pour la réunion du 22 novembre 2012 de Gilles McDougall avec les intervenants, ou qui en ont découlé, y compris la liste de tous les participants. » Communication partielle 13


Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2017-00051 « Fournir des copies de tous les documents, y compris les notes de service, les notes d’information, les courriels, les messages textes ou les messages instantanés, les reçus, etc., préparés pour la réunion du 23 janvier 2013 de Gilles McDougall avec les intervenants, ou qui en ont découlé, y compris la liste de tous les participants. » Communication partielle 13


Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2017-00052 « Fournir des copies de tous les documents, y compris les notes de service, les notes d’information, les courriels, les messages textes ou les messages instantanés, les reçus, etc., préparés pour la réunion du 5 septembre 2013 de Gilles McDougall avec les intervenants, ou qui en ont découlé, y compris la liste de tous les participants. » Communication partielle 13


Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2017-00053 « Fournir les documents indiquant toutes les réunions avec des intervenants externes auxquelles a assisté le secrétaire général, Gilles McDougall, y compris leurs dates approximatives et les sujets abordés, depuis le 1er janvier 2015. » Communication partielle 20


Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2017-00054 « Fournir des copies de tous les documents, y compris les notes de service, les notes d’information, les courriels, les messages textes ou les messages instantanés, les reçus, etc., préparés pour la réunion du 20 mars 2013 de Gilles McDougall avec les intervenants, ou qui en ont découlé, y compris la liste de tous les participants. » Communication partielle 13


Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2017-00055 « Fournir des copies de tous les documents, y compris les notes de service, les notes d’information, les courriels, les messages textes ou les messages instantanés, les reçus, etc., préparés pour la réunion du 12 février 2013 de Gilles McDougall avec les intervenants, ou qui en ont découlé, y compris la liste de tous les participants. » Communication partielle 13