Commission du droit d'auteur Canada
Canada

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Demandes d'accès à l'information complétées

2017

Février 2017

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2017-00002 « Fournir des copies de toutes les dépenses, y compris les pièces justificatives, comme les reçus, présentées par ou pour le secrétaire général, Gilles McDougall, depuis le 1er janvier 2016. » Communication partielle 31


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A-2017-00003 « Fournir le coût total et estimatif de toutes les dépenses liées à l’alcool qui ont été portées au compte de la Commission du droit d’auteur par année, depuis le 1er janvier 2007. » Communication totale 0


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A-2017-00004 « Fournir la liste de tous les courriels envoyés, reçus ou supprimés par le secrétaire général en décembre 2016, qui comporte les données suivantes : a) expéditeur; b) destinataire(s); c) date et heure; d) objet. » Communication partielle 4


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A-2017-00005 « Fournir les documents indiquant toutes les réunions tenues avec des groupes externes auxquelles a assisté le secrétaire général, Gilles McDougall, y compris leurs dates approximatives et les sujets abordés, depuis le 1er janvier 2016. » Communication partielle 1


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A-2017-00006 « Fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, les messages NIP à NIP sur BlackBerry, les messages textes ou les messages instantanés, etc., entre le secrétaire général, Gilles McDougall, et les groupes externes en décembre 2016. » Communication partielle 2


Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2017-00007 « Fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, les messages NIP À NIP sur BlackBerry, les messages textes ou les messages instantanés, etc., entre le secrétaire général, Gilles McDougall, et les groupes externes en décembre 2016. » Communication totale 0


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A-2017-00008 « Fournir la liste de tous les courriels envoyés, reçus ou supprimés par Claude Majeau, les commissaires et le vice-président et premier dirigeant en décembre 2016, qui comporte les données suivantes : a) expéditeur; b) destinataire(s); c) date et heure; d) objet. » Communication partielle 8


Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2017-00009 « Fournir les documents indiquant toutes les réunions tenues avec des groupes externes auxquelles ont assisté Claude Majeau, les commissaires, le vice-président et premier dirigeant, y compris leurs dates approximatives et les sujets abordés, depuis le 1er janvier 2016. » Communication partielle 13


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A-2017-00010 « Fournir des copies de toutes les dépenses, y compris les pièces justificatives, comme les reçus, présentées par ou pour Claude Majeau, les commissaires et le vice-président et premier dirigeant, depuis le 1er janvier 2016. » Communication partielle 19


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A-2017-00011 « Fournir des copies de tous les documents, y compris les rapports, les notes de service, les notes d’information, les infocapsules, les points de discussion, les présentations Power Point, les courriels, les messages NIP à NIP sur BlackBerry, etc., concernant tout rapport de violation, de mauvais usage ou d’abus des politiques de la Commission du droit d’auteur du Canada en matière d’utilisation des ordinateurs et d’Internet, et toute mesure prise à cet égard depuis janvier 2010. Je m’intéresse particulièrement aux rapports semblables aux rapports mensuels du Centre de protection de l’information du gouvernement de l’Ontario. » Communication totale 0


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A-2017-00012 « Fournir la liste de toutes les voitures et limousines louées par le personnel, les consultants ou les entrepreneurs de la Commission du droit d’auteur du Canada, depuis le 1er janvier 2010, y compris la date approximative, le fournisseur et le coût de chaque location. » Communication totale 0


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A-2017-00013 « Fournir les documents indiquant toutes les réunions tenues avec des groupes externes auxquelles a assisté Sylvain Audet, avocat-conseil principal, y compris leurs dates approximatives et les sujets abordés, depuis le 1er janvier 2016. » Communication totale 0


Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2017-00014 « Fournir des copies de toutes les dépenses, y compris les pièces justificatives, comme les reçus, présentées par ou pour Sylvain Audet, avocat-conseil principal, depuis le 1er janvier 2016. » Communication partielle 28


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A-2017-00015 « Fournir des copies de toutes les dépenses, y compris les pièces justificatives, comme les reçus, présentées par ou pour Sylvain Audet, avocat-conseil principal, depuis le 1er janvier 2016. » Communication totale 1


Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2017-00016 « Fournir les documents indiquant toutes les réunions tenues avec des groupes externes auxquelles a assisté Jean-Arpad Français, avocat-conseil, y compris leurs dates approximatives et les sujets abordés, depuis le 1er janvier 2016. » Communication totale 0


Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2017-00017 « Fournir les documents indiquant toutes les réunions tenues avec des groupes externes auxquelles a assisté Marko Zatowkaniuk, avocat-conseil, y compris leurs dates approximatives et les sujets abordés, depuis le 1er janvier 2016. » Communication totale 2


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A-2017-00018 « Fournir le montant total et estimatif de toutes les dépenses de formation ou d’éducation pour les commissaires qui ont été portées au compte de la Commission du droit d’auteur, par année, depuis le 1er janvier 2011. » Communication totale 1


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A-2017-00019 « Fournir une liste de tous les contrats attribués par la Commission du droit d’auteur au cours de la période du 1er janvier au 31 décembre 2015, y compris a) le nom des fournisseurs, b) les numéros de référence des contrats, c) les dates des contrats, d) une description des services rendus, e) les dates où les services ont été rendus, f) la valeur des contrats originaux et g) la valeur des contrats définitifs si elle est différente de la valeur des contrats originaux. » Communication totale 1


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A-2017-00020 « Fournir une liste de tous les contrats attribués par la Commission du droit d’auteur au cours de la période du 1er janvier au 31 décembre 2016, y compris a) le nom des fournisseurs, b) les numéros de référence des contrats, c) les dates des contrats, d) une description des services rendus, e) les dates où les services ont été rendus, f) la valeur des contrats originaux et g) la valeur des contrats définitifs si elle est différente de la valeur des contrats originaux. » Communication totale 1


Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2017-00021 « Fournir des copies de tous les documents, y compris les pièces justificatives, comme les reçus, présentés par ou pour Claude Majeau, les commissaires et le vice-président et premier dirigeant, pour la réunion du 21 octobre 2015 affichée au lien suivant : https://cb-cda.gc.ca/about-apropos/disclosure-divulgation/expenses-frais/majeau/2015-2016/q3-f.html, y compris la liste de tous les participants à la réunion. » Communication partielle 4


Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2017-00022 « Fournir le montant total et estimatif de toutes les dépenses d’hôtel ou d’hébergement engagées dans la région de la capitale nationale qui ont été portées au compte de la Commission du droit d’auteur, par année, depuis le 1er janvier 2014. » Communication totale 1


Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2017-00023 « Fournir la liste de tous les courriels envoyés, reçus ou supprimés par Jean-Arpad Français, avocat-conseil, en décembre 2016, qui comporte les données suivantes : 1) expéditeur; b) destinataire(s); c) date et heure; d) objet. » Communication totale 3


Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2017-00024 « Fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, les messages NIP à NIP sur BlackBerry, les messages textes ou les messages instantanés, etc., entre Jean-Arpad Français, avocat-conseil, et les groupes externes en décembre 2016. » Communication totale 0


Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2017-00025 « Fournir des copies de tous les documents, y compris les pièces justificatives, comme les reçus, présentés par ou pour Claude Majeau, les commissaires et le vice-président et premier dirigeant, pour le voyage de septembre 2016 de ce dernier à Rome, affiché au lien suivant : http://www.cb-cda.gc.ca/about-apropos/disclosure-divulgation/expenses-frais/majeau/2016-2017/q2-1-f.html. » Communication partielle 22


Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2017-00026 « Fournir le montant total et estimatif de toutes les dépenses liées à toutes les rénovations et à tous les travaux d’amélioration de bureaux et les achats de mobilier effectués pour la Commission du droit d’auteur, par année, depuis le 1er janvier 2011. » Communication totale 1