1. Information sur le requérant
2. Description de l’œuvre visée par la demande de licence
3. Utilisation prévue de l’œuvre
Veuillez prendre note qu’une licence pourra être délivrée uniquement si l’utilisation prévue de l’œuvre se fait au Canada. Si vous prévoyez l’utiliser à l’étranger, il vous faudra communiquer avec les autorités compétentes du pays où vous souhaitez faire usage de l’œuvre.
Comment prévoyez-vous utiliser l’œuvre?*
Soyez aussi précis que possible.
4. Détails de votre projet
Exemple : rédaction d’un article, enregistrement d’un album, écriture d’un livre, production d’un film, etc.
5. Date et durée de la licence demandée
Veuillez prendre note qu’à partir du moment où le dossier est jugé complet, un délai pouvant aller jusqu’à 45 jours peut être nécessaire avant qu’une décision soit rendue.
6. Efforts déployés pour retrouver le titulaire du droit d’auteur et résultats obtenus
Conformément au paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d’auteur, il est de la responsabilité du requérant de déployer des efforts raisonnables pour retrouver le titulaire du droit d’auteur.
Les preuves des efforts déployés pour retrouver le titulaire du droit d’auteur sont nécessaires pour que la Commission puisse examiner votre demande. Décrivez en détail les recherches effectuées. Toute l’information pertinente (par exemple, des échanges de lettres ou de courriels, des résultats de recherches, des résumés de conversations téléphoniques, etc.) doit être téléversée dans un document en format PDF ou Microsoft Word. Assurez-vous d’indiquer les personnes ou les organismes que vous avez contactés ainsi que la date à laquelle vous avez communiqué avec elles ou eux.
Consultez les informations générales pour en savoir plus sur les recherches que vous devez mener avant de soumettre votre demande.
