Avis

Le présent avis a pour but de présenter la politique d’utilisation des médias sociaux par la Commission du droit d’auteur (la Commission). 

À ce jour, les seuls médias sociaux utilisés par la Commission sont ses comptes Twitter, soit @CDA_fr, en français, et @COP_eng, en anglais. L’utilisation des médias sociaux par la Commission est une extension de sa présence Web. Cette présence  sur les médias sociaux est une autre façon d’être plus transparent et accessible aux Canadiens et Canadiennes, et de diffuser le contenu publié sur son site Web. Les comptes de médias sociaux sont publics et ne sont pas hébergés par les serveurs de la Commission ou du gouvernement du Canada.

Votre interaction avec la Commission  sur les médias sociaux est régie par les modalités de services ou d’utilisation des tiers fournisseurs de plateformes de médias sociaux concernés. La Commission n’a aucun contrôle sur les modalités de service ou d’utilisation des fournisseurs de plateformes de médias sociaux, d’où l’importance pour vous d’en prendre connaissance.

Étant donné que les plateformes de médias sociaux et leurs serveurs sont gérés par un tiers, les comptes de médias sociaux sont sujets à des interruptions de service qui échappent au contrôle de la Commission. Cette dernière n’assume donc aucune responsabilité en cas de non-disponibilité des plateformes. Notez également que la Commission ne recueille pas des renseignements personnels vous concernant.

Les comptes de médias sociaux de la Commission sont gérés par le secrétariat, cependant, ils ne sont utilisés qu’à des fins informatives, et non interactives. Les employés de la Commission ne sont pas autorisés à répondre aux commentaires sous les publications ni à fournir des conseils juridiques. Si vous avez des questions quant aux procédures de la Commission ou pour toute autre demande de renseignements, contactez-nous par l’entremise de notre site internet. 

La Commission du droit d'auteur du Canada a produit ou compilé les documents publiés sur ce site Web afin de pouvoir donner aux Canadiens et aux Canadiennes un accès direct à l'information sur les programmes et les services du gouvernement du Canada.

Les documents contenus sur ce site sont protégés par les dispositions de la Loi sur le droit d'auteur, les lois, les politiques et les règlements du Canada, ainsi que par des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la reproduction de documents sans l'obtention préalable d'une permission par écrit.

L'information présentée sur le présent site web a été affichée pour être accessible à des fins personnelles ou publiques mais non commerciales, et peut être reproduite, en tout ou en partie, et par quelque moyen que ce soit, sans frais ni autre permission, à moins d'avis contraire.

On demande aux utilisateurs :

  • De faire preuve de diligence raisonnable en assurant l'exactitude du matériel reproduit;
  • D'indiquer le titre complet du matériel reproduit et l'organisation qui en est l'auteur;
  • D'indiquer que la reproduction est une copie d'un document officiel publié par le gouvernement du Canada et que la reproduction n'a pas été faite en association avec le gouvernement du Canada ni avec l'appui de celui-ci.

À moins d'avis contraire, la présente autorisation s'applique également à toutes les publications, peu importe leur format.

La reproduction en de multiples exemplaires des documents figurant sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion à des fins commerciales est interdite, sauf avec la permission écrite de la Commission du droit d'auteur. En autorisant la reproduction, la Commission peut s'assurer que les personnes ou les organisations qui souhaitent reproduire des documents à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour.

Pour obtenir la permission de reproduire à des fins commerciales les documents publiés sur ce site, veuillez communiquer avec nous:

Commission du droit d'auteur du Canada
56, rue Sparks - Bureau 800
Ottawa (Ontario)  K1A 0C9
Canada

Courriel : secretariat@cb-cda.gc.ca

Téléphone : 613-952-8621
Télécopieur : 613-952-8630

Il est interdit de reproduire, à des fins commerciales ou non commerciales, sans la permission écrite, les symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau. Les demandes d'autorisation auprès du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada peuvent être envoyées au :

Programme de coordination de l'image de marque
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)  K1A 0R5
Canada

Courriel : information@pcim-fip.gc.ca

Téléphone : 613-957-2533
Télécopieur : 613-946-5187

Certains documents et éléments graphiques figurant sur les sites Web du gouvernement du Canada doivent respecter les droits d'auteur d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par un organisme du gouvernement du Canada et une organisation externe dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans ces cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur des droits d'auteur avant de pouvoir reproduire le document.

Pour obtenir de l'information sur la propriété et les restrictions en matière de droit d'auteur concernant la reproduction sur ce site, veuillez communiquer avec nous:

Commission du droit d'auteur du Canada
56, rue Sparks - Bureau 800
Ottawa (Ontario)  K1A 0C9
Canada

Courriel : secretariat@cb-cda.gc.ca

Téléphone : 613-952-8621
Télécopieur : 613-952-8630

Le site Web de la Commission du droit d'auteur du Canada comporte des liens avec divers sites Web externes au gouvernement du Canada. La Commission du droit d'auteur du Canada n'est pas responsable de la précision, de la fiabilité ou de la pertinence des renseignements fournis sur ces sites externes. Tous les efforts raisonnables ont été déployés pour confirmer l'exactitude des hyperliens externes à la date de la « mise à jour » de toutes les pages Web de la Commission du droit d'auteur du Canada. N'oubliez pas que les hyperliens sont appelés à être modifiés de temps à autre et que dans certains cas, ces modifications n'apparaissent pas immédiatement. Si vous relevez des liens périmés, veuillez le signaler par courriel à l'adresse secretariat@cb-cda.gc.ca.

Le gouvernement du Canada (GC) et la Commission du droit d'auteur du Canada s'engagent à protéger les renseignements personnels des visiteurs sur leurs sites Web. La présente page précise les pratiques et la politique en matière de protection des renseignements personnels qui sont fournis sur le site Web de la Commission du droit d'auteur du Canada.

  • Le site Web de la Commission du droit d'auteur du Canada ne saisit pas automatiquement des renseignements personnels vous concernant expressément comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un courriel.
  • Tous les renseignements personnels créés, conservés ou saisis par la Commission du droit d'auteur du Canada sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement du Canada. Par conséquent, à chaque point de saisie, on vous demandera votre consentement avant de recueillir des renseignements vous concernant ou on vous informera des fins auxquelles ces renseignements sont recueillis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements.
  • La Commission du droit d'auteur du Canada utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d'autres dommages. Ce logiciel reçoit et enregistre les adresses IP (protocole Internet) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir des liens entre ces adresses et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manoeuvre visant à endommager le site.
  • Un « cookie » ou témoin est un petit fichier texte placé par un serveur, dans le navigateur d'un visiteur de site Web, dans le but de mémoriser de l'information. Les témoins ne sont pas utilisés sur le site Web de la Commission du droit d'auteur du Canada pour emmagasiner de l'information durant « la session ou séance ».
  • La Commission du droit d'auteur du Canada utilise un filtre anti-pourriel automatique afin de protéger les employés et le réseau de ce type de message. Les courriels à l'arrivée qui sont étiquetés par le logiciel comme étant des pourriels sont supprimés automatiquement et ce, sans aucun avis. Le logiciel a été réglé pour bloquer tous les courriels considérés comme des pourriels à cause de leur contenu (par exemple s'ils sont de nature pornographique, raciste ou s'il s'agit de combines malhonnêtes ou d'offres publicitaires importunes), tel qu'il a été déterminé par les pratiques exemplaires de l'industrie.
  • L'information relative à chaque visiteur est utilisée par le personnel de la Commission du droit d'auteur du Canada qui en a besoin pour répondre à votre demande ou pour assurer la sécurité du système. Nous ne transmettons les renseignements que vous nous fournissez à un autre ministère que si votre demande le concerne. Nous n'utilisons pas ces renseignements pour créer des profils individuels et nous ne les divulguons à personne à l'extérieur du gouvernement fédéral.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont la Commission du droit d'auteur du Canada applique la Loi sur la protection des renseignements personnels, n'hésitez pas à vous adresser au coordonnateur de la protection des renseignements personnels par :

Commission du droit d'auteur du Canada
56, rue Sparks - Bureau 800
Ottawa (Ontario)  K1A 0C9
Canada

Courriel : secretariat@cb-cda.gc.ca

Téléphone : 613-952-8621
Télécopieur : 613-952-8630

Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée.

Le site Web de la Commission du droit d'auteur du Canada est conforme à la Loi sur les langues officielles et nous nous sommes engagés à veiller à ce que tous les renseignements qui y sont fournis le soient en français et en anglais. Toutefois, les utilisateurs doivent savoir que certains renseignements provenant de sources externes sont offerts au public seulement dans la langue dans laquelle ils ont été fournis. Certains hyperliens amènent les utilisateurs aux sites d'organisations ou d'autres entités qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles.

La Commission du droit d'auteur du Canada s'est engagée à assurer un accès équitable à l'information, quelles que soient les technologies utilisées. Nous cherchons constamment à rendre notre site accessible à tous, y compris aux personnes handicapées et à celles qui utilisent des appareils et accessoires fonctionnels.

Le site Web de la Commission du droit d'auteur du Canada respecte intégralement la politique de Normalisation des sites Internet, y compris les normes sur l'accessibilité qui exigent la conformité stricte aux critères de la priorité 1 et de la priorité 2 de la version 1.0 des lignes directrices de la Web Accessibility Initiative (WAI ou Initiative d'accessibilité du Web) du World Wide Web Consortium (W3C) World Wide Web Consortium's (W3C) Web Accessibility Initiative (WAI) Guidelines Version 1.0 - Priority 1 and 2 Checkpoints.

La Commission du droit d'auteur du Canada offre sur son site Web certaines fonctions d'accessibilité à l'intention des personnes qui se servent de technologies d'adaptation.

Codes « Sauter les liens de navigation »

Les liens « Éviter tous les menus » et « Éviter le premier menu » sont surtout utiles pour les personnes qui utilisent des technologies d'assistance aux utilisateurs (par exemple un lecteur d'écran) ou des assistants numériques personnels. Ils permettent aux lecteurs de passer directement au contenu ou à un sous-menu local. Ces liens sont affichés dans l'angle supérieur gauche de l'écran.

Si vous avez des questions au sujet de l'accessibilité de ce site ou si vous avez des difficultés à accéder aux renseignements souhaités, n'hésitez pas à communiquer avec nous :

Commission du droit d'auteur du Canada
56, rue Sparks - Bureau 800
Ottawa (Ontario)  K1A 0C9
Canada

Courriel : secretariat@cb-cda.gc.ca

Télécopieur : 613-952-8630