Commission du droit d'auteur Canada
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QUOI DE NEUF

NOMINATIONS

Le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, l’honorable Navdeep Bains, a annoncé le 17 septembre, 2018, la nomination de deux nouvelles commissaires à la Commission du droit d’auteur. Madame Nathalie Théberge a été nommée à titre de vice-présidente et première dirigeante et Madame Adriane Porcin comme commissaire.

Le mandat de Madame Théberge commencera le 1 er octobre 2018 pour une durée de cinq ans. Madame Théberge occupe actuellement les fonctions de directrice générale, Marché créatif et innovation au ministère du Patrimoine canadien, où elle a occupé plusieurs postes de direction. Elle est titulaire d’une maîtrise en science politique de l’Université de Montréal.

Madame Adriane Porcin a été nommée pour une durée de quatre ans. Elle est actuellement professeure adjointe à la Faculté de droit de l’Université du Manitoba et a publié des articles sur la Commission du droit d’auteur et sur la gestion collective du droit d’auteur.

Il nous fait plaisir de souhaiter la bienvenue à ces nouvelles commissaires à la Commission du droit d’auteur et sommes enthousiastes à l’idée de travailler avec elles.

L’honorable Robert A. Blair
Président

M. Gilles McDougall
Secrétaire général

Me Sylvain Audet
Avocat général


RECONNAISSANCE ET APPRÉCIATION

Le 3 août 2018 se terminait le mandat de Claude Majeau en tant que vice-président et premier dirigeant de la Commission du droit d’auteur du Canada. Il s’agit en quelque sorte de la fin d’une époque à la Commission, et nous désirons reconnaître sa contribution extraordinaire aux travaux de la Commission, et exprimer notre profonde appréciation.

M. Majeau a grandement contribué au rôle important que joue la Commission dans les industries culturelles et créatives depuis 1993, et ce particulièrement au cours des neuf dernières années à titre de vice-président et premier dirigeant. Avant 1993, M. Majeau s’est distingué en tant que fonctionnaire dans le secteur des communications.

Dans son rôle de vice-président et premier dirigeant, sa vision, ses habiletés et la facilité qu’il avait dans chaque aspect de la fonction de réglementation économique de la Commission, de même que ses connaissances de l’organisation, sa sagesse et son impartialité en tant que commissaire, et son habile direction, ont permis à M. Majeau de guider la Commission et son personnel dans un environnement complexe et changeant. Nous et le personnel sommes tous d’accord pour dire que « CM » est une personne formidable avec qui et pour qui travailler.

Nous à la Commission, de même que la fonction publique et le public en général, sommes tous redevables à M. Majeau pour l’énorme impact qu’il a eu dans l’accomplissement de ses divers rôles. Il a été un fonctionnaire exemplaire, dans le sens le plus noble de ce mot, et nous le remercions, personnellement et au nom de toute la Commission, pour tout ce qu’il a accompli.

Merci encore, Claude.

L’honorable Robert A. Blair
Président

M. Gilles McDougall
Secrétaire général

M. Sylvain Audet
Avocat général


DÉCISIONS RÉCENTES
  • Tarif 5 de la SODRAC (Reproduction d'œuvres musicales dans des œuvres cinématographiques pour usage privé ou en salle), [Réexamen (2009-2012); Examen (2013-2016)]
    Motifs (28 septembre 2018)
    Tarif (29 septembre 2018)

  • CBRA – Entreprises commerciales et Services non commerciaux de veille médiatique (2017-2019)
    Motifs (20 juillet 2018)
    Tarif (21 juillet 2018)

  • Retransmission de signaux éloignés de radio (2014-2018)
    Motifs (13 juillet 2018)
    Tarif (14 juillet 2018)

  • Tarif 1.B de Ré:Sonne – Radio non commerciale autre que la Société Radio-Canada (1998-2021)
    Motifs (6 juillet 2018)
    Tarif (7 juillet 2018)

Tarifs proposés pour les années 2019 et suivantes
PROCHAINES AUDIENCES PUBLIQUES
DÉCISIONS EN DÉLIBÉRÉ
  • Licences – SODRAC c. SRC [Réexamen (2008-2012)]; Examen (2012-2018)]

  • Tarifs de la SOCAN et de Ré:Sonne – Services sonores payants (2007-2016)

  • Retransmission de signaux éloignés de télévision (2014-2018)

  • Access Copyright – Tarif pour les établissements d'enseignement postsecondaires
    (2011-2013 et 2014-2017)