Commission du droit d'auteur Canada
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QUOI DE NEUF

Dans le cadre des efforts de modernisation de la Commission du droit d’auteur du Canada, l’équipe travaille à la refonte de son site Web, qui présentera une architecture plus intuitive et un système de navigation amélioré. La présence en ligne de la Commission sera également étendue aux médias sociaux avec un compte Twitter public. Tout ce travail est en cours et nous avons hâte de dévoiler ces deux plateformes de communication dans la nouvelle année!


Tarifs proposés pour les années 2021 et suivantes
AVIS DE PRATIQUE

La Commission aimerait consulter les parties sur les deux ébauches d’avis de pratique suivantes:

l’Avis de pratique concernant les prorogations du délai pour tenir des discussions en vue d’un règlement [AP 2019-005]

l’Avis de pratique concernant le changement de statut des parties [AP 2019-006]

Les parties peuvent soumettre leur commentaires au plus tard lundi le 4 novembre 2019.

Tous commentaires doivent être envoyés au greffe à l’adresse suivante : Registry-greffe@cb-cda.gc.ca


Prix de la Commission du droit d’auteur du Canada pour le meilleur article publié par un étudiant aux cycles supérieurs en économie du droit d’auteur

La Commission du droit d’auteur du Canada lance un nouveau prix destiné aux étudiants en études supérieures en sciences économiques, en collaboration avec l’Association canadienne d’économie. Ce prix récompensera le meilleur article portant sur les dimensions économiques du droit d’auteur, et inclut une bourse de 2 000 $ en plus d’un stage de travail rémunéré au sein l’équipe d’analyse économique de la Commission pour une durée d’un an.

Ce nouveau prix vise à promouvoir la recherche et la réflexion académique sur un aspect clé de l’économie de la propriété intellectuelle: le droit d’auteur. Alors que la recherche et l'enseignement dans d'autres domaines de la propriété intellectuelle, notamment les brevets, abondent, il est plus difficile de trouver des experts économiques dans le domaine du droit d'auteur. La Commission espère que ce prix contribuera à créer un intérêt pour un domaine fascinant dont les pourtours sont constamment modifiés par les avancées technologiques.

Veuillez cliquer le lien ci-dessous pour plus de détails.

Prix de la Commission du droit d’auteur du Canada pour le meilleur article publié par un étudiant aux cycles supérieurs en économie du droit d’auteur


NOUVELLE ADRESSE GÉNÉRIQUE

Toute correspondance à l’égard des affaires de la Commission doit être adressée au Registraire de la Commission: registry-greffe@cb-cda.gc.ca. Cette adresse sera le seul point d’entrée de la correspondance venant des parties en relation avec les affaires, et le seul point de sortie des avis et ordonnances de la Commission.

Les demandes d’information générale doivent être envoyées à secretariat@cb-cda.gc.ca.



DÉCISIONS RÉCENTES
  • Retransmission de signaux éloignés de télévision (2014-2018)
    Motifs (2 août 2019)
    Tarif (3 août 2019)

  • Retransmission de signaux éloignés de télévision (2019-2023)
    Décision provisoire (22 février 2019)

PROCHAINES AUDIENCES PUBLIQUES
  • Tarif 24 de la SOCAN – Sonneries et sonneries d’attente (2014-2018)
    flèche Audience : Mardi 22 septembre 2020 à 10h00, à la salle d’audience de la Commission
    Calendrier des procédures;
    Directive sur la procédure

  • Radio non commerciale
    [CMRRA : 2003-2010; CSI : 2011-2018; Ré:Sonne : 2013-2018]

    flèche Audience : Mardi 27 octobre 2020 à 10h00, à la salle d’audience de la Commission
    Calendrier des procédures;
    Directive sur la procédure

  • Musique de fond
    [SOCAN : 2012-2018; Ré:Sonne : 2014-2018]

    flèche Audience : Mardi 8 décembre 2020 à 10h00, à la salle d’audience de la Commission
    Calendrier des procédures;
    Directive sur la procédure

  • Artisti – Phonogrammes (2016-2021)
    flèche Audience : Mardi 31 mars 2020 à 10h00, à la salle d’audience de la Commission
    Calendrier des procédures; (Suspendu sine die)
    Directive sur la procédure

  • Services audiovisuels en ligne – Musique
    [SOCAN: 2007-2018; CMRRA: 2014-2018; SODRAC: 2014-2018]

    flèche Audience : À déterminer
    Calendrier des procédures; (Suspendu)
    Directive sur la procédure

  • Services de musique en ligne
    [SOCAN: 2007-2018; Ré:Sonne: 2013-2018; CSI: 2014-2018]

    flèche Audience : À déterminer
    Calendrier des procédures; (Suspendu)
    Directive sur la procédure amendée

  • Radio commerciale – Exécution publique de la musique
    [SOCAN: 2007-2018; Ré:Sonne : 2009-2020]

    flèche Audience : À déterminer
    Calendrier des procédures; (Suspendu)
    Directive sur la procédure

DÉCISIONS EN DÉLIBÉRÉ
  • Licences – SODRAC c. SRC [Réexamen (2008-2012)]; Examen (2012-2018)]

  • Tarifs de la SOCAN et de Ré:Sonne – Services sonores payants (2007-2016)

  • Access Copyright – Tarif pour les établissements d'enseignement postsecondaires
    (2011-2013 et 2014-2017)