Commission du droit d'auteur Canada
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QUOI DE NEUF

NOMINATIONS

Le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, l’honorable Navdeep Bains, a annoncé le 7 novembre 2018, la nomination de deux nouveaux commissaires à temps partiel à la Commission du droit d’auteur : Madame Katherine Braun et M. René Côté.

Katherine Braun est une économiste qui a notamment travaillé pour le compte des Nations Unies où elle a collaboré avec plusieurs organismes internationaux dans le cadre de projets de développement international. Elle a aussi travaillé avec les gouvernements de l’Ontario et de l’Alberta à l’élaboration de politiques publiques.

René Côté est professeur de droit à l’Université du Québec à Montréal. Il s’intéresse tout particulièrement aux lois relatives aux technologies et a à son compte de nombreuses publications dans les domaines du droit informatique, du droit international et des lois relatives à la propriété intellectuelle.

Les nouveaux commissaires, dont le mandat est de quatre ans, entrent en poste immédiatement. Il nous fait plaisir de souhaiter la bienvenue à ces nouveaux commissaires à la Commission du droit d’auteur et sommes enthousiastes à l’idée de travailler avec eux.

L’honorable Robert A. Blair
Président

Madame Nathalie Théberge
Vice-présidente et première dirigeante



DÉCISIONS RÉCENTES
  • Tarif 21 de la SOCAN – Installations récréatives exploitées par une municipalité, une école, un collège, une université, une société agricole ou autres organisations communautaires du même genre (2013-2020)
    Motifs (7 décembre 2018)
    Tarif (8 décembre 2018)

  • Tarif 22 de la SOCAN – Internet – Autres utilisations de musique – Autres sites (2007-2013)
    Motifs (6 novembre 2018)

  • Tarif 5 de la SODRAC (Reproduction d'œuvres musicales dans des œuvres cinématographiques pour usage privé ou en salle), [Réexamen (2009-2012); Examen (2013-2016)]
    Motifs (28 septembre 2018)
    Tarif (29 septembre 2018)

  • CBRA – Entreprises commerciales et Services non commerciaux de veille médiatique (2017-2019)
    Motifs (20 juillet 2018)
    Tarif (21 juillet 2018)

  • Retransmission de signaux éloignés de radio (2014-2018)
    Motifs (13 juillet 2018)
    Tarif (14 juillet 2018)

  • Tarif 1.B de Ré:Sonne – Radio non commerciale autre que la Société Radio-Canada (1998-2021)
    Motifs (6 juillet 2018)
    Tarif (7 juillet 2018)

Tarifs proposés pour les années 2019 et suivantes
PROCHAINES AUDIENCES PUBLIQUES
DÉCISIONS EN DÉLIBÉRÉ
  • Licences – SODRAC c. SRC [Réexamen (2008-2012)]; Examen (2012-2018)]

  • Tarifs de la SOCAN et de Ré:Sonne – Services sonores payants (2007-2016)

  • Retransmission de signaux éloignés de télévision (2014-2018)

  • Access Copyright – Tarif pour les établissements d'enseignement postsecondaires
    (2011-2013 et 2014-2017)