Commission du droit d'auteur Canada
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QUOI DE NEUF

MESSAGE DE LA VICE-PRÉSIDENTE ET PREMIÈRE DIRIGEANTE

Ottawa, 27 mars 2019 - Il me fait plaisir, au nom de la Commission du droit d’auteur, de vous informer de la publication d’une première série d’avis de pratique qui visent à clarifier les attentes de la Commission eu égard aux participants dans ses affaires.

Ces trois avis de pratique couvrent (1) les fichiers électroniques déposés à la Commission du droit d’auteur ; (2) les déclarations sous serment des témoins de fait lors d’audiences et ; (3) l’attestation du témoin expert.

Cette démarche s’inscrit dans une volonté affirmée de rendre la Commission plus transparente, et dans un effort de modernisation complémentaire à celui incarné par les récentes modifications apportées à la Loi sur le droit d’auteur par le Gouvernement du Canada, lesquelles entreront en vigueur le 1 er avril 2019.

La Commission entend publier d’autres avis de pratique au cours des prochains mois.

Nathalie Théberge Nathalie Théberge
Vice-présidente et Première dirigeante

Consultez les nouveaux avis de pratique


DÉCISIONS RÉCENTES
  • Retransmission de signaux éloignés de télévision (2019-2023)
    Décision provisoire (22 février 2019)

  • Retransmission de signaux éloignés de radio et de télévision (2019-2023)
    Décision provisoire (28 décembre 2018)

  • Stations de radio commerciale (2019)
    CMRRA/SODRAC, Connect/SOPROQ et Artisti

    Motifs (21 décembre 2018)
    Tarif (22 décembre 2018)

  • Retransmission de signaux éloignés de télévision (2014-2018)
    Décision (Quantum) (18 décembre 2018)
    Motifs à suivre

  • Stations de radio commerciale – Demande de modification
    CSI (2012-2013); Connect/SOPROQ (2012-2017); Artisti (2012-2014);
    Stations de radio commerciale – Examen
    CSI (2014-2018); Connect/SOPROQ (2018); Artisti (2015-2018)

    Motifs (14 décembre 2018)
    Tarif (15 décembre 2018)

PROCHAINES AUDIENCES PUBLIQUES
DÉCISIONS EN DÉLIBÉRÉ
  • Licences – SODRAC c. SRC [Réexamen (2008-2012)]; Examen (2012-2018)]

  • Tarifs de la SOCAN et de Ré:Sonne – Services sonores payants (2007-2016)

  • Retransmission de signaux éloignés de télévision (2014-2018)

  • Access Copyright – Tarif pour les établissements d'enseignement postsecondaires
    (2011-2013 et 2014-2017)


Tarifs proposés pour les années 2019 et suivantes