Commission du droit d'auteur Canada
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MODERNISATION DU SITE WEB DE LA COMMISSION

Dans le cadre de ses efforts de modernisation, la Commission du droit d’auteur du Canada travaille à la refonte de son site Web, qui présentera une architecture plus intuitive et un système de navigation amélioré. La Commission profite de l’occasion pour s’assurer que tous les documents qu’elle produit et qu’elle choisit de publier ou doit publier sur son site sont disponibles dans les deux langues officielles, conformément à la Loi sur les langues officielles. Pendant cette période de transition, certains documents sur ce site Web pourraient avoir été déplacés ou pourraient être en cours de traduction. Prière de nous contacter pour toute information à cet effet.


QUOI DE NEUF

DÉCISIONS RÉCENTES
  • Tarif 1.B de la SOCAN (2018-2021)
    Motifs (7 août 2020); Tarif (8 août 2020)

  • Tarif 2.B de la SOCAN (2018-2022)
    Motifs (7 août 2020); Tarif (8 août 2020)

  • Tarif 2.C de la SOCAN (2018-2022)
    Motifs (7 août 2020); Tarif (8 août 2020)

  • Tarif 3.C de la SOCAN (2018-2021)
    Motifs (7 août 2020); Tarif (8 août 2020)

  • Tarif 5.B de la SOCAN (2018-2021)
    Motifs (7 août 2020); Tarif (8 août 2020)

  • Tarif 11.A de la SOCAN (2018-2021)
    Motifs (7 août 2020); Tarif (8 août 2020)

  • Tarifs 13.A, 13.B et 13.C de la SOCAN (2018-2021)
    Motifs (7 août 2020); Tarifs (8 août 2020)

  • Tarif 21 de la SOCAN (2021-2022)
    Motifs (7 août 2020); Tarif (8 août 2020)

  • Tarif 6.A de Ré:Sonne (2013-2018)
    Motifs (31 juillet 2020); Tarif (1er août 2020)

  • Tarif 22.D.3 de la SOCAN (2007–2018)
    Ordonnance relative à la compétence (9 juillet 2020)

  • SODRAC c. SRC [Réexamen (2008-2012)]
    Motifs (26 juin 2020)

  • Retrait de projets de tarif – Artisti – Tarifs de la SRC (2015 à 2017 et 2018 à 2020)
    Motifs (26 juin 2020)


LA COMMISSION EST DÉSORMAIS SUR TWITTER

La Commission du droit d’auteur est fière d’annoncer qu’elle est désormais sur Twitter!
Abonnez-vous dès aujourd’hui pour suivre les activités de la Commission :

En français : @CDA_fr
En anglais: @COP_eng


LIGNES DIRECTRICES SUR LA PRÉSENTATION DE PREUVE ÉCONOMIQUE À LA COMMISSION

La Commission du droit d’auteur a publié ses Lignes directrices sur la présentation de preuve économique à la Commission du droit d’auteur du Canada. Ces lignes directrices ne sont pas obligatoires, mais visent plutôt à informer les parties intéressées de la portée et du calibre des éléments de preuve privilégiés par la Commission dans son examen de la preuve économique présentée.

Les lignes directrices sont publiées dans le cadre des efforts déployés par la Commission pour améliorer la rapidité, la prévisibilité et la clarté de ses procédures, et réduire le fardeau et les coûts réglementaires pour tous les intervenants. Plus précisément, ces lignes directrices visent à informer les parties sur les aspects de la preuve ou de la méthodologie pour lesquels la Commission s’attend à obtenir des explications détaillées. On s’attend à ce que cela facilite le processus de dépôt de preuve économique d’experts en fournissant suffisamment d’explications pour que les commissaires et le personnel de la Commission puissent procéder à son analyse.

En veillant à ce que les réponses aux questions et aux clarifications recherchées par la Commission soient abordées plus tôt, au moment de la présentation de la preuve, la Commission croit que ces lignes directrices aideront à améliorer, et peut-être à raccourcir, le processus décisionnel.


MISE À JOUR SUR LA SITUATION DE TRAVAIL DE LA COMMISSION DU DROIT D'AUTEUR

Merci de prendre note que, conformément aux recommandations de la Ville d’Ottawa, du gouvernement de l’Ontario et du gouvernement du Canada, les bureaux physiques de la Commission du droit d’auteur sont fermés pour une période indéterminée. Cependant, la Commission demeure en fonction. Les employés sont présentement en télétravail et peuvent être rejoints par courriel ou par téléphone. Les demandes générales peuvent être envoyées à: secretariat@cb-cda.gc.ca.


Tarifs proposés pour les années 2021 et suivantes

PROCHAINES AUDIENCES PUBLIQUES
  • Musique de fond
    [SOCAN : 2012-2018; Ré:Sonne : 2014-2018]

    flèche Audience : Mardi 8 décembre 2020 à 10h00, à la salle d’audience de la Commission
    Calendrier des procédures;
    Directive sur la procédure

  • Services audiovisuels en ligne – Musique
    [SOCAN: 2007-2018; CMRRA: 2014-2018; SODRAC: 2014-2018]

    flèche Audience : À déterminer
    Calendrier des procédures; (Suspendu)
    Directive sur la procédure

  • Services de musique en ligne
    [SOCAN: 2007-2018; Ré:Sonne: 2013-2018; CSI: 2014-2018]

    flèche Audience : À déterminer
    Calendrier des procédures; (Suspendu)
    Directive sur la procédure amendée

  • Radio commerciale – Exécution publique de la musique
    [SOCAN: 2007-2018; Ré:Sonne : 2009-2020]

    flèche Audience : À déterminer
    Calendrier des procédures; (Suspendu)
    Directive sur la procédure