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QUOI DE NEUF

Prix de la Commission du droit d’auteur du Canada pour le meilleur article publié par un étudiant aux cycles supérieurs en économie du droit d’auteur

La Commission du droit d’auteur du Canada lance un nouveau prix destiné aux étudiants en études supérieures en sciences économiques, en collaboration avec l’Association canadienne d’économie. Ce prix récompensera le meilleur article portant sur les dimensions économiques du droit d’auteur, et inclut une bourse de 2 000 $ en plus d’un stage de travail rémunéré au sein l’équipe d’analyse économique de la Commission pour une durée d’un an.

Ce nouveau prix vise à promouvoir la recherche et la réflexion académique sur un aspect clé de l’économie de la propriété intellectuelle: le droit d’auteur. Alors que la recherche et l'enseignement dans d'autres domaines de la propriété intellectuelle, notamment les brevets, abondent, il est plus difficile de trouver des experts économiques dans le domaine du droit d'auteur. La Commission espère que ce prix contribuera à créer un intérêt pour un domaine fascinant dont les pourtours sont constamment modifiés par les avancées technologiques.

Veuillez cliquer le lien ci-dessous pour plus de détails.

Prix de la Commission du droit d’auteur du Canada pour le meilleur article publié par un étudiant aux cycles supérieurs en économie du droit d’auteur


NOUVELLE ADRESSE GÉNÉRIQUE

À compter du 19 août 2019, toute correspondance à l’égard des affaires de la Commission devra être dirigée vers une nouvelle adresse générique du Registraire de la Commission. À partir de cette date, cette adresse sera le seul point d’entrée de la correspondance venant des parties en relation avec les affaires, et le seul point de sortie des avis et ordonnances de la Commission.

L’adresse est la suivante : registry-greffe@cb-cda.gc.ca


AVIS DE PRATIQUE

À compter du 14 août 2019, l’avis de pratique suivant s’applique à toute affaire dont est saisie la Commission :


Avis d’intention de retrait de projets de tarifs par ARTISTI
  • Projet de tarif des redevances à percevoir par ARTISTI pour la fixation des prestations et la reproduction et la distribution des prestations fixées d’artistes-interprètes sous forme de phonogrammes pour les années 2016 à 2018;

  • Projet de tarif des redevances à percevoir des producteurs et maisons de disques par ARTISTI pour la fixation des prestations et la reproduction et la distribution des prestations fixées d’artistes-interprètes sous forme de phonogrammes pour les années 2019 à 2021;

  • Projet de tarif des redevances à percevoir par ARTISTI pour la mise à la disposition du public et la reproduction, au Canada, de prestations fixées sur enregistrement sonore par les services de musique en ligne pour les années 2016 à 2018; et

  • Projet de tarif des redevances à percevoir par ARTISTI pour la mise à la disposition du public, la communication au public par télécommunication et la reproduction, au Canada, de prestations fixées sur enregistrement sonore par les services de musique en ligne pour les années 2019 à 2021.
Avis d’intention de retrait de projets de tarifs par ARTISTI


DÉCISIONS RÉCENTES
  • Retransmission de signaux éloignés de télévision (2014-2018)
    Motifs (2 août 2019)
    Tarif (3 août 2019)

  • Retransmission de signaux éloignés de télévision (2019-2023)
    Décision provisoire (22 février 2019)

  • Retransmission de signaux éloignés de radio et de télévision (2019-2023)
    Décision provisoire (28 décembre 2018)

  • Stations de radio commerciale (2019)
    CMRRA/SODRAC, Connect/SOPROQ et Artisti

    Motifs (21 décembre 2018)
    Tarif (22 décembre 2018)

  • Retransmission de signaux éloignés de télévision (2014-2018)
    Décision (Quantum) (18 décembre 2018)
    Motifs à suivre

  • Stations de radio commerciale – Demande de modification
    CSI (2012-2013); Connect/SOPROQ (2012-2017); Artisti (2012-2014);
    Stations de radio commerciale – Examen
    CSI (2014-2018); Connect/SOPROQ (2018); Artisti (2015-2018)

    Motifs (14 décembre 2018)
    Tarif (15 décembre 2018)

Tarifs proposés pour les années 2020 et suivantes
  • CBRA
    Tarifs pour les entreprises commerciales et les services non commerciaux de veille médiatique (2020-2022)
    Gazette du Canada, 8 juin 2019

  • Access Copyright
    Tarif – Écoles élémentaires et secondaires (2020-2022)
    Gazette du Canada, 1 juin 2019

  • SOCAN/SODRAC
    Tarif no 2.A.R (2020-2021)
    Tarifs nos 22.A.R, 22.D.1.R (2020)
    Gazette du Canada, 25 mai 2019

  • CMRRA/SOCAN
    Radio non-commerciale – Reproduction (2020)
    Gazette du Canada, 25 mai 2019

  • CMRRA/SOCAN, CONNECT/SOPROQ, Artisti
    Stations de radio commerciale – Reproduction (2020)
    Gazette du Canada, 25 mai 2019

  • SOCAN
    Tarifs nos 9, 22.A, 22.B, 22.C, 22.D.1, 22.D.2, 22.E, 22.G, 25 (2020)
    Tarifs nos 1.A, 3.A, 4.A.1, 4.A.2, 4.B.1, 4.B.2, 4.B.3, 6, 15.A, 15.B, 16, 24 (2020-2021)
    Tarifs nos 1.B, 2.A, 5.A, 5.B, 14, 17, 23 (2021)
    Tarifs nos 1.C, 2.D, 19, 26 (2020-2022)
    Tarifs nos 2.B, 2.C, 3.B, 3.C, 7, 8, 10.A, 10.B, 11.A, 11.B, 12.A, 12.B, 13.A, 13.B, 13.C, 18, 20, 21 (2021-2022)
    Gazette du Canada, 18 mai 2019

  • Ré:Sonne
    Tarif no 1.A (2021-2023)
    Tarif no 1.B.2 (2020-2024)
    Tarifs nos 1.C, 8 (2020-2021)
    Tarif no 2 (2020-2022)
    Tarif no 5.A-J (2021-2025)
    Gazette du Canada, 11 mai 2019

  • SCPCP
    Tarifs – Copie privée (2020 et 2021)
    Gazette du Canada, 27 avril 2019

PROCHAINES AUDIENCES PUBLIQUES
  • Tarif 24 de la SOCAN – Sonneries et sonneries d’attente (2014-2018)
    flèche Audience : Mardi 22 septembre 2020 à 10h00, à la salle d’audience de la Commission
    Calendrier des procédures;
    Directive sur la procédure

  • Radio non commerciale
    [CMRRA : 2003-2010; CSI : 2011-2018; Ré:Sonne : 2013-2018]

    flèche Audience : Mardi 27 octobre 2020 à 10h00, à la salle d’audience de la Commission
    Calendrier des procédures;
    Directive sur la procédure

  • Musique de fond
    [SOCAN : 2012-2018; Ré:Sonne : 2014-2018]

    flèche Audience : Mardi 8 décembre 2020 à 10h00, à la salle d’audience de la Commission
    Calendrier des procédures;
    Directive sur la procédure

  • Artisti – Phonogrammes (2016-2021)
    flèche Audience : Mardi 31 mars 2020 à 10h00, à la salle d’audience de la Commission
    Calendrier des procédures; (Suspendu sine die)
    Directive sur la procédure

  • Services audiovisuels en ligne – Musique
    [SOCAN: 2007-2018; CMRRA: 2014-2018; SODRAC: 2014-2018]

    flèche Audience : À déterminer
    Calendrier des procédures; (Suspendu)
    Directive sur la procédure

  • Services de musique en ligne
    [SOCAN: 2007-2018; Ré:Sonne: 2013-2018; CSI: 2014-2018]

    flèche Audience : À déterminer
    Calendrier des procédures; (Suspendu)
    Directive sur la procédure

  • Radio commerciale – Exécution publique de la musique
    [SOCAN: 2007-2018; Ré:Sonne : 2009-2020]

    flèche Audience : À déterminer
    Calendrier des procédures; (Suspendu)
    Directive sur la procédure

DÉCISIONS EN DÉLIBÉRÉ
  • Licences – SODRAC c. SRC [Réexamen (2008-2012)]; Examen (2012-2018)]

  • Tarifs de la SOCAN et de Ré:Sonne – Services sonores payants (2007-2016)

  • Access Copyright – Tarif pour les établissements d'enseignement postsecondaires
    (2011-2013 et 2014-2017)