Rapport sur les résultats ministériels de la Commission du droit d’auteur du Canada pour 2023-2024 en un coup d’œil

Un Rapport sur les résultats ministériels fournit un compte rendu des réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel connexe.

 

Principales priorités

Les principales priorités de la Commission en 20232024 étaient les suivantes :

  • compléter la mise en œuvre du cadre réglementaire de la Commission et des outils connexes;
  • réduire l’arriéré de projet de tarif;
  • travailler avec les intervenants pour trouver les meilleurs moyens de réaliser son mandat;
  • maintenir la stabilité de l’organisation et la saine gestion de ses ressources.

Faits saillants

En 20232024, le total des dépenses réelles (y compris les services internes) de la Commission du droit d’auteur du Canada était de 4 073 849 $ et le personnel équivalent temps plein total (y compris les services internes) était de 25. Pour tout savoir sur les dépenses totales et les ressources humaines de la Commission, consultez la section Dépenses et ressources humaines du rapport complet.


Un résumé des réalisations du ministère en 2023-2024 selon son cadre ministériel des résultats approuvé est présenté cidessous. Un cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles d’un ministère, les résultats qu’il prévoit atteindre et les indicateurs de rendement qui permettent de mesurer les progrès menant vers l’atteinte de ces résultats.

Dépenses réelles : 3 259 894 $
Ressources humaines réelles : 21

Au cours de l’exercice 2023-2024, la Commission a :

  • rendu 14 décisions tarifaires, homologuant 52 projets de tarifs;
  • traité 32 demandes et rendu 12 décisions à propos d’œuvres dont les titulaires de droits d’auteur sont introuvables;
  • publié 3 nouveaux avis de pratique;
  • lancé la deuxième phase de son initiation de modernisation, initialement lancée en 2019;
  • finalisé une gamme de produits de modernisation et de suivi des cas, notamment une plateforme de dépôt électronique sécurisée et une base de données accessible et consultable qui comprend des détails sur les instances en cours;
  • travaillé avec les parties pour tirer parti des pratiques de gestion informelle des dossiers, fixer des priorités et réduire l’inventaire de cas;
  • demandé de la rétroaction des parties prenantes, afin d’identifier de meilleures façons de remplir son mandat;
  • adapté ses bureaux aux exigences du lieu de travail hybride, effectué des mises à jour en termes de santé et sécurité, et des technologies de l’information (TI), et fait progressé sa stratégie de gestion de l’information (GI);
  • maintenu ses engagements en matière de diversité, d’inclusion et de durabilité, notamment en publiant son Rapport d’étape 2023 du Plan sur l’accessibilité pour la Commission du droit d’auteur du Canada 2023-2025 et sa première Stratégie ministérielle de développement durable.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les tarifs et licences liés au droit d’auteur dans la section « Résultats : Nos réalisations » du rapport complet sur les résultats ministériels.