Vision et valeurs

Vision

La Commission est reconnue en tant que leader parmi les tribunaux administratifs fédéraux et les autres tribunaux du droit d’auteur dans le monde pour la qualité de son travail et ses pratiques innovantes.

Objectifs organisationnels

  • Efficacité et efficience
  • Transparence
  • Bonne gestion
  • Employeur de choix

Résultats attendus

La Commission est une institution crédible et respectée, tant par les créateurs que les utilisateurs de matériel protégé, en raison de l’efficacité des opérations qu’elle mène et de son expertise unique en matière de droit d’auteur.

Elle s’adapte avec résilience et agilité aux défis posés par un environnement juridique et économique en constante évolution, que ce soit sur le plan national ou international, tout en offrant un appui de grande qualité aux parties et aux membres du public sollicitant ses services.

Graphique sur les résultats

Valeurs

La Commission du droit d’auteur applique le Code de valeurs et d’éthique du secteur publique du Gouvernement du Canada