Plan ministériel 2025-2026 de la Commission du droit d’auteur du Canada

Message du Vice-président et premier dirigeant

À titre de vice-président et premier dirigeant nouvellement nommé à la Commission du droit d’auteur du Canada, j’ai le plaisir de présenter notre plan ministériel pour 2025-2026. Ce document décrit les priorités et l’orientation stratégique de la Commission, détaillant les actions envisagées pour consolider les réalisations des dernières années tout en poursuivant nos efforts de modernisation, de rationalisation et d’amélioration des services destinés aux Canadiennes et aux Canadiens ainsi qu’au secteur du droit d’auteur.

En 2023, la Commission a achevé avec succès la phase 1 de son Initiative de modernisation, une étape importante qui a donné lieu à une refonte des politiques et processus internes. En 2025-2026, nous nous appuierons sur ces fondations dans le cadre de la phase 2 de l’Initiative de modernisation, afin de continuer à affiner nos opérations et à renforcer davantage notre capacité en tant que facilitateur clé du marché.

Nos principales priorités pour l’année à venir reflètent cet engagement en faveur du progrès :

1. Améliorer la capacité de la Commission en tant que facilitateur du marché : nous travaillons à renforcer notre rôle en tant qu’institution clé de l’écosystème du droit d’auteur, en veillant à ce que nos décisions liées aux tarifs et aux licences soient prises de manière transparente, équitable et sans délai. Ceci contribuera à une croissance durable, de la créativité et de l’innovation au Canada.
2. Une saine gestion de notre inventaire de dossiers: maintenir un système de traitement des dossiers efficace et structuré demeure une responsabilité essentielle de la Commission. Nos efforts d’amélioration continue de la gestion d’instances nous permettront de répondre efficacement aux attentes d’un secteur du droit d’auteur dynamique et en constante évolution.
3. Maintenir de saines pratiques organisationnelles: le succès de la Commission repose sur le dévouement et le professionnalisme de notre personnel. En 2025-26, nous continuerons à favoriser un environnement de travail sain qui soutient le développement professionnel, l’inclusion et l’excellence opérationnelle.

Je vous invite à lire les sections détaillées de ce plan afin de découvrir plus en profondeur les initiatives et les objectifs spécifiques qui guideront notre travail au cours de l’année à venir et qui témoigneront de notre engagement à obtenir des résultats favorables au soutien du système du droit d’auteur dans son ensemble. Nous sommes impatients de poursuivre nos efforts pour faire progresser le cadre du droit d’auteur au Canada, promouvoir la créativité et favoriser l’innovation.

Cordialement,

Drew Olsen 
Vice-président et premier dirigeant
Commission du droit d’auteur du Canada

Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes

Responsabilités essentielles et services internes

• Responsabilité essentielle : Tarifs et licences liés au droit d’auteur
• Services internes

Description

La Commission du droit d’auteur est un tribunal administratif indépendant et un organisme de réglementation économique habilité à fixer des tarifs qui déterminent les redevances à payer pour l’utilisation d’œuvres protégées par des droits d’auteur, lorsque ceux-ci sont gérés collectivement par une société. La Commission octroie aussi des licences qui fixent les redevances à payer pour l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur lorsque le titulaire du droit est introuvable. En délivrant des tarifs et des licences justes et équitables, la Commission veille à ce que les titulaires de droits soient rémunérés en temps opportun, tout en soutenant la prospérité et l’innovation dans l’économie canadienne. Son travail sert aussi à renforcer la confiance à l’égard des processus liés aux tarifs et aux licences au Canada.

Répercussions sur la qualité de vie

Le gouvernement du Canada a élaboré le Cadre de qualité de vie qui vise à mesurer ce qui compte le plus pour les Canadiens et Canadiennes, afin de contribuer à la budgétisation et à la prise de décisions fondées sur des données probantes à l’échelon fédéral. Le Cadre de qualité de vie se compose d’une série de domaines, dont chacun comprend plusieurs indicateurs. On peut trouver plus de renseignements sur ce cadre, y compris les domaines et les indicateurs sur le site Web du Cadre de qualité de vie pour le Canada. Cette section cerne les domaines et les indicateurs du Cadre de qualité de vie qui se rapportent le plus étroitement à la responsabilité essentielle de la Commission (Tarifs et licences liés au droit d’auteur).

La responsabilité essentielle de la Commission du droit d’auteur contribue au domaine de la « Prospérité » du Cadre de qualité de vie du Canada et, plus particulièrement, au « Produit intérieur brut (PIB) par habitant » et à la « Productivité », au moyen de toutes les activités mentionnées dans la description de la responsabilité essentielle.

Les activités de la Commission contribuent aussi au domaine de « Saine gouvernance » du Cadre de qualité de vie du Canada et, plus particulièrement, à l’« Accès à un système de justice juste et équitable (système pénal et civil) » et « Confiance à l’égard des institutions ».

Indicateurs, résultats et cibles

Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs du ministère, les résultats réels des trois derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées en 2025-2026 pour Tarifs et licences liés au droit d’auteur. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Tableau 1 : Délivrance efficace et transparente de tarifs et de licences 

Le tableau 1 fournit un résumé de l’objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous Tarifs et licences liés au droit d’auteur.

* Remarque : Malgré des efforts importants, la Commission n’a pas été en mesure de collecter suffisamment de données auprès des parties pour évaluer les indicateurs instaurés en 2023-2024. Par conséquent, la Commission n’est pas en mesure d’établir une cible et de rendre compte de ces indicateurs. Elle a l’intention de les ajuster lors du prochain cycle de modifications du Cadre ministériel des résultats pour remédier à cet enjeu. Les indicateurs mis à jour seront présentés dans le Plan ministériel 2026-2027 de la Commission. 

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l’information sur le rendement pour le répertoire des programmes de la Commission du droit d’auteur en 2025-2026 figurent dans l’InfoBase du GC.

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Tableau 2 : Ressources prévues pour atteindre les résultats relativement aux Tarifs et licences liés au droit d’auteur 

Le tableau 2 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de la Commission du droit d’auteur se trouvent dans l’InfoBase du GC.

Répertoire des programmes

Tarifs et licences liés au droit d’auteur est appuyé par le programme suivant :

• Établissement de tarifs et délivrance de licences pour l’utilisation des droits d’auteur

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour Tarifs et licences liés au droit d’auteur se trouvent sur la page Résultats dans l’InfoBase du GC.

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse s’acquitter de ses obligations et assurer la prestation de ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

• services de gestion et de surveillance ;
• services de communication ;
• services juridiques ;
• services de gestion des ressources humaines ;
• services de gestion des finances ;
• services de gestion de l’information ;
• services des technologies de l’information ;
• services de gestion des biens immobiliers ;
• services de gestion du matériel ;
• services de gestion des acquisitions.

Plans visant à atteindre les cibles

Cette section présente les mesures prévues par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.

La Commission reçoit un appui opportun de ses services internes, notamment en matière de services financiers, de ressources humaines, de communications, de gestion de l’information et de technologie de l’information, ainsi que de gestion des installations. Ces activités sont essentielles pour permettre la réalisation de son mandat et de ses objectifs. Ces services sont bonifiés par des ententes de service avec certains ministères plus grands, notamment Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) et Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).

En 2025-2026, la Commission continuera de surveiller ces ententes de service pour s’assurer qu’elles répondent à ses besoins et correspondent aux politiques, règlements, directives et pratiques exemplaires du Gouvernement du Canada, et les mettra à jour au besoin. La Commission poursuivra également la modernisation de son cadre et de ses outils de gestion de l’information.

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Tableau 3 : Ressources prévues pour atteindre les résultats en ce qui a trait aux services internes pour l’exercice

Le tableau 3 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de la Commission se trouvent dans l’InfoBase du GC.

Planification de l’attribution de marchés aux entreprises autochtones

Chaque année, les ministères du gouvernement du Canada doivent respecter la cible de 5 % de la valeur totale des marchés en ce qui concerne l’attribution de marchés à des entreprises autochtones. Cet engagement doit être entièrement mis en œuvre d’ici la fin de l’exercice 2024-2025.

À titre de micro-organisation, la Commission octroie peu de marchés, et ceux qu’elle attribue sont souvent spécialisés ou de faible valeur (p. ex. traduction, conception graphique de documents). La Commission utilisera tous les outils à sa disposition, ainsi que les pratiques exemplaires partagées par d’autres petites et micro-organisations afin de pouvoir atteindre cette cible de manière continue.

Tableau 4 : Pourcentage de contrats attribués ou qu’il est prévu d’attribuer à des entreprises autochtones

Le tableau 4 présente les résultats actuels et réels ainsi que les résultats prévus et projetés quant au pourcentage total de contrats que le ministère a attribués à des entreprises autochtones.

Dépenses

Cette section présente un aperçu des dépenses prévues du ministère de 2022-2023 à 2027-2028.

Sommaire du rendement budgétaire

Tableau 5 : Sommaire des dépenses de trois exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau 5 indique la somme d’argent dépensée par la Commission du droit d’auteur au cours des trois derniers exercices pour s’acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes. Les montants pour l’exercice en cours sont prévus en fonction des dépenses à ce jour.

Analyse des dépenses des trois derniers exercices

Les dépenses annuelles prévues ne sont pas toujours entièrement réalisées, et ce, pour diverses raisons. À titre de micro-organisation, la Commission n’est pas toujours en mesure de réagir rapidement lorsque les plans ou les situations changent. Par exemple, les défis liés au recrutement peuvent retarder les activités prévues ; de même, la réaffectation des ressources en fonction de l’évolution des besoins de l’organisation peut prendre du temps à se traduire par des changements dans les dépenses et les prévisions financières correspondantes. En outre, une portion des dépenses de la Commission est liée à sa charge de travail. Ainsi, des changements imprévus dans les calendriers des instances et à la charge de travail peuvent avoir un impact important sur les dépenses prévues. La Commission a pris des mesures pour améliorer sa planification de la relève du personnel et pour augmenter sa capacité de planification financière à moyen et à long terme afin de mieux faire face à ces risques.

Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l’InfoBase du GC.

Tableau 6 : Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau 6 indique la somme d’argent que la Commission du droit d’auteur prévoit dépenser au cours des trois prochains exercices pour s’acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes.

Analyse des dépenses des trois prochains exercices

En 2025-2026, une portion des dépenses planifiées de la Commission sera affectée au rééquipement du lieu de travail, notamment pour achever la mise en ouvre des plans relatifs à la sécurité, la sûreté et l’accessibilité des bureaux. Une autre grande priorité en matière de dépenses sera d’améliorer la gestion de l’information interne afin de l’aligner avec le service de dépôt électronique récemment adopté.

Des renseignements financiers plus détaillés des dépenses prévues se trouvent dans la section Finances de l’InfoBase du GC.

Financement

Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du ministère par rapport à ses responsabilités essentielles et à ses services internes. Pour en savoir plus sur les autorisations de financement, consultez les budgets et dépenses du gouvernement du Canada.

Graphique 1 : Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de six exercices

Le graphique 1 résume le financement voté et législatif du ministère pour la période de 2022-2023 à 2027-2028.

Description textuelle du graphique 1

Analyse du financement législatif et voté pour une période de six exercices

Le financement planifié de la Commission est très stable au fil du temps, compte tenu de sa très petite taille, de ses activités prescrites limitées et du fait qu’elle ne dispose pas de sources additionnelles de revenus. Les variations des niveaux de financement sont principalement attribuables aux ajustements salariaux résultant de la mise en œuvre de nouvelles conventions collectives.

Pour en savoir plus sur les crédits ministériels de la Commission du droit d’auteur, consultez le Budget principal des dépenses de 20252026.

État des résultats prospectif

L’état condensé prospectif des opérations donne un aperçu des opérations de la Commission de 20242025 à 20252026.

Tableau 7 : État des résultats prospectifs pour l’exercice terminé le 31 mars 2026 (en dollars)

Le tableau 7 résume les charges et les revenus affectant le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts pour la période de 20242025 à 20252026. Les montants prévus et projetés dans le présent état des opérations ont été préparés selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les montants prévus et projetés qui sont présentés dans d’autres sections du Plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Analyse des résultats prévus et projetés

En préparant l’État des résultats prospectif, la Commission base ses estimations sur des hypothèses internes à propos de son avenir, en fonction de l’expérience passée et d’autres considérations pertinentes. Les facteurs qui pourraient aboutir à des différences matérielles entre l’État des opérations prospectif et l’énoncé historique des opérations comprennent : a) le moment et le volume des acquisitions et des cessions d’immobilisations corporelles qui peuvent avoir une incidence sur les gains, les pertes et les charges d’amortissement ; b) la mise en œuvre de nouvelles conventions collectives ; et c) d’autres changements en ce qui concerne le budget d’exploitation, comme de nouvelles initiatives ou des ajustements techniques effectués au cours de l’année.

Un état des résultats prospectif et des notes connexes pour 20252026 plus détaillées, y compris un rapprochement du coût net des opérations avec les autorisations demandées, sont accessibles sur le site Web de la Commission.

Ressources humaines

Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du ministère pour la période de 2022-2023 à 2027-2028. 

Tableau 8 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau 8 fournit un résumé des ressources humaines, en équivalents temps plein, associées aux responsabilités essentielles et aux services internes de la Commission du droit d’auteur pour les trois derniers exercices. Les ressources humaines pour l’exercice en cours sont prévues en fonction des données de l’exercice à ce jour.

Analyse des ressources humaines des trois derniers exercices

À titre de micro-organisation ayant des dépenses et des activités planifiées très stables, le nombre d’ETP de la Commission varie très peu au fil du temps. En 2024-2025, les ETP ont augmenté de deux alors que la Commission a augmenté sa capacité tant au titre de ses responsabilités essentielles que de ses équipes de services internes.

Tableau 9 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau 9 présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein, pour les responsabilités essentielles et les services internes de la Commission prévus au cours des trois prochains exercices.

Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices

Il n’y a pas de changement prévu en ce qui concerne les ressources ou des responsabilités essentielles de la Commission. Ainsi, les ETP planifiés sont stables pour les années futures.

Tableaux de renseignements supplémentaires

À titre de tribunal administratif et de micro-organisation, la Commission du droit d’auteur ne publie pas de tableaux de renseignements supplémentaires.

Des renseignements sur la Stratégie ministérielle de développement durable de la Commission sont disponibles sur son site Web.

Dépenses fiscales fédérales

Le Plan ministériel de la Commission du droit d’auteur du Canada ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.

Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’ACS Plus liés aux dépenses fiscales.