Plan ministériel 2025-2026 de la Commission du droit d’auteur du Canada : En un coup d’œil
Un Plan ministériel décrit les priorités et les plans d’un ministère ainsi que les coûts connexes pour les trois prochains exercices.
Priorités du ministère
En 2023, la Commission a achevé la Phase 1 de son initiative de modernisation qui a donné lieu à une révision complète de ses processus et politiques internes en vue d’améliorer l’efficacité et la transparence de ses opérations. Poursuivant la voie tracée au cours des deux dernières années, la Commission continuera de travailler en 2025-2026 en vue d’atteindre les objectifs de la Phase 2 de l’Initiative de modernisation. Plus particulièrement, les priorités absolues de la Commission pour 2025-2026 sont les suivantes :
- Améliorer la capacité de la Commission comme facilitateur du marché ;
- Continuer la saine gestion de l’inventaire de dossiers ;
- Maintenir de saines pratiques organisationnelles.
Faits saillants
En 2025-2026, les dépenses totales prévues (y compris les services internes) pour la Commission du droit d’auteur sont de 4 730 579 $ et le nombre total d’équivalents temps plein prévus (y compris pour les services internes) est de 26. Pour obtenir des renseignements exhaustifs sur les montants totaux prévus pour les dépenses et les ressources humaines de la Commission, consultez la section Dépenses et ressources humaines prévues du plan complet.
Un résumé des réalisations prévues pour le ministère en 2025-2026 selon son Cadre ministériel des résultats approuvé est présenté ci-dessous. Un Cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles d’un ministère, les résultats qu’il prévoit atteindre et les indicateurs de rendement permettant de mesurer les progrès réalisés en vue d’obtenir ces résultats.
Dépenses prévues : 3 784 463 $ en 2025-2026
Ressources humaines prévues : 21 en 2025-2026
Résultats ministériels :
- Délivrance efficace et transparente de tarifs et de licences
Les plans de la Commission pour cette responsabilité essentielle l’an prochain se résument ainsi :
- Améliorer la capacité de la Commission comme facilitateur du marché ;
- Continuer la saine gestion de l’inventaire de dossiers;
- Maintenir de saines pratiques organisationnelles.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur les Tarifs et licences liés au droit d’auteur dans le plan complet.