Commissaires
L'honorable Luc Martineau
L’honorable Luc Martineau a été nommé président de la Commission du droit d’auteur du Canada en octobre 2020 pour un mandat de cinq ans. M. le juge Martineau était juge à la Cour fédérale jusqu’à sa retraite le 30 août 2021. Il a été nommé juge de la Cour fédérale du Canada, Section de première instance et membre de droit de la Cour d’appel le 25 janvier 2002, et juge de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada, le 18 avril 2002. Le 2 juillet 2003, date de l’entrée en vigueur de la Loi sur le Service administratif des tribunaux judiciaires, il est devenu juge de la Cour fédérale. Il était aussi membre, puis président, du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles de 2007 à 2014. Auparavant, il avait établi son propre cabinet à titre d’avocat, d’arbitre et de médiateur à Montréal, entre 1996 et 2002. Il a été un partenaire auprès de Langlois Robert de 1990 à 1996, et associé et partenaire chez Robert, Dansereau, Barré, Marchessault & Lauzon à Montréal, de 1981 à 1990.
Il a été conseiller juridique du président du Conseil canadien des relations du travail de 1979 à 1981. M. le juge Martineau détient une LL.L (1977) et une LL.M (1985) de l’Université d’Ottawa.
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Crédit : Richard Tardif Photographie
Vice-président(e)
Vacant
Katherine Braun
Commissaire
Katherine Braun est commissaire à temps partiel depuis novembre 2018. Son mandat a été prolongé en novembre 2022, jusqu’en octobre 2026. Mme Braun est une économiste dont la carrière comprend des années de service auprès des Nations Unies en collaboration avec plusieurs organismes internationaux sur des projets de développement international. Elle a également travaillé aux gouvernements de l’Ontario et de l’Alberta sur les politiques publiques. Elle est titulaire d’une M.B.A. de l’Université de la Saskatchewan et d’une maîtrise en économie de l’Université de Genève
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Crédit : Richard Tardif Photographie
René Côté
Commissaire
M. Côté a été nommé commissaire à temps partiel en novembre 2018 pour un mandat de quatre ans. Son mandat a été prolongé pour une période de quatre ans en novembre 2022. M. Côté est professeur de droit à la retraite à l’Université du Québec à Montréal (UQAM), membre du Barreau du Québec depuis 1984 et membre à la retraite depuis 2015. M. Côté était Vice-recteur à la vie académique et Doyen de la Faculté de science politique et de droit (2005-2010) de l’UQAM. Le 30 juin 2020, M. Côté a été nommé Président du Conseil de la justice administrative du Québec. Il s’intéresse particulièrement au droit en ce qui concerne les technologies et a écrit de nombreuses publications dans les domaines du droit de l’informatique, du droit international et du droit de la propriété intellectuelle. M. Côté est titulaire d’un doctorat en droit international public de l’Université Paris X-Nanterre et d’un LL.B. de l’UQAM.
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