Commissaires

L'honorable Luc Martineau

L'honorable Luc Martineau

Président

L'honorable Luc Martineau a été nommé président de la Commission du droit d’auteur du Canada en octobre 2020 pour un mandat de cinq ans. Le juge Martineau est également juge à la Cour fédérale; il a été nommé juge de la Cour fédérale du Canada, Section de première instance et membre de droit de la Cour d'appel, le 25 janvier 2002, et juge de la Cour d'appel de la cour martiale du Canada, le 18 avril 2002. Le 2 juillet 2003, date de l'entrée en vigueur de la Loi sur le Service administratif des tribunaux judiciaires, il est devenu juge de la Cour fédérale. Il était membre, puis président, du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles de 2007 à 2014. Auparavant, le juge Martineau avait établi son cabinet à titre d'avocat, arbitre et médiateur à Montréal de 1996 à 2002 et était associé du cabinet Langlois Robert de 1990 à 1996 et avocat et associé du cabinet Robert, Dansereau, Barré, Marchessault et Lauzon à Montréal de 1981 à 1990. Il a été conseiller juridique au président du Conseil canadien des relations de travail de 1979 à 1981. 

Le juge Martineau détient un LL.L (1977) et un LL.M (1985) de l’Université d’Ottawa. Il est membre du barreau du Québec depuis 1978.

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Crédit : Balfour Photo

Nathalie Théberge

Nathalie Théberge

Vice-présidente et première dirigeante

Mme Théberge a été nommée vice-présidente et première dirigeante à temps plein en octobre 2018 pour un mandat de cinq ans. Avant sa nomination, elle a occupé les fonctions de directrice générale, Marché créatif et innovation, au ministère du Patrimoine canadien. Elle a également occupé plusieurs postes de direction à ce ministère, dont ceux de directrice générale, Droit d’auteur et commerce international, et de directrice, Négociations internationales, et de directrice, Politique du droit d’auteur, planification et recherche. Mme Théberge est titulaire d’un Baccalauréat es Science (B.Sc.) et d’une Maîtrise es Science (M.Sc.) en science politique de l’Université de Montréal.

Adriane Porcin

Adriane Porcin

Commissaire

Mme Porcin a été nommée commissaire à temps partiel en octobre 2018 pour un mandat de quatre ans. Elle était alors professeure adjointe à la faculté de droit de l’Université du Manitoba. Auparavant, elle a été chargée de cours à la John Molson School of Business pendant deux ans. Bien que ses recherches portent sur le droit d’auteur, elle a enseigné une variété de sujets au fil des ans. Mme Porcin est titulaire d’une licence et d’une maîtrise de la faculté de droit d’Aix-en-Provence et d’une maîtrise de la faculté de droit de l’Université de Perpignan.

Commissaire Katherine Braun

Katherine Braun

Commissaire

Mme Braun a été nommée commissaire à temps partiel en novembre 2018 pour un mandat de quatre ans. Mme Braun est une économiste dont la carrière comprend des années de service auprès des Nations Unies en collaboration avec plusieurs agences internationales sur des projets de développement international. Elle a également travaillé aux gouvernements de l’Ontario et de l’Alberta sur les politiques publiques. Mme Braun est titulaire d’un MBA de l’Université de la Saskatchewan et d’une maîtrise en économie de l’Université de Genève.

Rene Cote

René Côté

Commissaire

M. Côté a été nommé Commissaire à temps partiel en novembre 2018 pour un mandat de quatre ans. M. Côté est professeur de droit à la retraite à l’Université du Québec à Montréal (UQAM), membre du Barreau du Québec depuis 1984 et membre à la retraite depuis 2015. Auparavant, M. Côté était Vice-recteur à la vie académique et Doyen de la Faculté de science politique et de droit de l’UQAM. Le 30 juin 2020, M. Côté a été nommé Président du Conseil de la justice administrative du Québec. Il s’intéresse particulièrement au droit en ce qui concerne les technologies et a écrit de nombreuses publications dans les domaines du droit de l’informatique, du droit international et du droit de la propriété intellectuelle. M. Côté est titulaire d’un doctorat en droit international public de l’Université Paris X-Nanterre et d’un LL.B. de l’Université du Québec à Montréal.