Plan ministériel de la Commission du droit d’auteur du Canada pour 2024-2025 en un coup d'œil
Un plan ministériel décrit les priorités, les plans et les coûts associés d'un ministère pour les trois prochains exercices.
Principales priorités
Au cours des quatre dernières années, la Commission a entrepris la première phase de son Initiative de modernisation qui a abouti à la révision complète de ses processus et de ses politiques internes en vue d’augmenter l’efficacité et la transparence de ses activités. En 2024-2025 et en 2025-2026, elle poursuivra sa transformation par la deuxième phase de cette initiative. Plus particulièrement, ses priorités au cours des deux prochaines années seront les suivantes :
- Améliorer la capacité de la Commission comme facilitateur du marché;
- Continuer la saine gestion de l’inventaire de dossiers;
- Maintenir de saines pratiques organisationnelles.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les priorités clés de la Commission, se reporter à la section Plans visant à atteindre les cibles, dans le cadre du présent plan.
Recentrer les dépenses gouvernementales
Dans le budget de 2023, le gouvernement s’est engagé à réduire ses dépenses de 14,1 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années, à compter de 2023-2024, et de 4,1 milliards de dollars par an par la suite. Bien que ne faisant pas officiellement partie de cet exercice de réduction des dépenses, la Commission respectera l'esprit de cet exercice en prenant les mesures suivantes :
- Réduire les besoins en espaces de bureau, ce qui permettra à la Commission de diminuer ses coûts de location en libérant un de ses deux étages d’immeuble de bureaux;
- Augmenter l’utilisation efficace de sa salle d’audience et autres ressources connexes par des partenariats avec d’autres organisations;
- Acquérir un logiciel de traduction spécialisé qui permettra à la Commission de réduire sa dépendance à l’égard des services professionnels de traduction externes.
Les données financières figurant dans le présent plan ministériel reflètent ces réductions.
Faits saillants
Un cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles d'une organisation, les résultats qu'elle prévoit atteindre et les indicateurs de rendement qui mesurent les progrès vers ces résultats.
Résultats ministériels :
- Délivrance efficace et transparente de tarifs et de licences
Dépenses prévues : 3 564 988 $ pour l’année 2024-2025
Ressources humaines prévues : 21 pour l’année 2024-2025
Voici comment la Commission compte faire progresser sa responsabilité essentielle au cours des deux prochaines années :
- Améliorer la capacité de la Commission comme facilitateur du marché;
- Continuer la saine gestion de l’inventaire de dossiers;
- Maintenir de saines pratiques organisationnelles.
- De plus amples renseignements sur Tarifs et licences liés au droit d'auteur peuvent être trouvés dans le plan ministériel complet.