International

L’Organisation mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) est l’agence des Nations Unies en charge d’administrer les principaux traités internationaux dans le domaine du droit d’auteur et des droits connexes.

Même si les obligations internationales sont les mêmes, les pratiques, approches et traditions juridiques varient entre les pays membres de mêmes traités, entraînant une grande diversité dans la façon dont le droit d'auteur est appliqué, incluant la façon dont les tarifs sont déterminés et appliqués pour l’utilisation de contenus protégés.

Autres liens d’intérêt :

Le droit d'auteur est également un élément important dans les accords qui lient le Canada à ses partenaires commerciaux, soit au niveaux bilatéral, multilatéral et plurilatéral.

L'Organisation mondiale du commerce est le forum multilatéral qui chapeaute les discussions sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce.

Autres liens d'intérêt :

Accord économique commercial et global (Canada-Union européenne )

Accord Canada États-Unis Mexique