SOCAN (Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique)
Pour les années 2024-2026
Tarif 9 – Événements sportifs (2024-2026), 18 novembre 2022
Tarif 22.A – Services de musique en ligne (2024-2026), 18 novembre 2022
Tarif 22.B – Internet - Radio commerciale et radio par satellite (2024-2026), 18 novembre 2022
Tarif 22.C – Internet - Autres services audio (2024-2026), 18 novembre 2022
Tarif 22.D.1 – Services audiovisuels en ligne (2024-2026), 18 novembre 2022
Tarif 22.D.1.R – Reproduction d’œuvres musicales incorporées dans des œuvres audiovisuelles pour transmission par un service (2024-2026), 18 novembre 2022
Tarif 22.D.2 – Services de contenu généré par les utilisateurs (2024-2026), 18 novembre 2022
Tarif 22.D.3 – Services audiovisuels alliés (2024-2026), 18 novembre 2022
Tarif 22.E – Internet - Société Radio-Canada (2024-2026), 18 novembre 2022
Tarif 22.G – Internet - Services de jeux (2024-2026), 18 novembre 2022
Tarif 25 – Services de radio satellite (2024-2026), 18 novembre 2022
Tarif de la radio commerciale pour la reproduction (2024-2026)
[CMRRA, SOCAN, CONNECT/SOPROQ, ARTISTI], 18 novembre 2022
Tarif de reproduction pour la radio non commerciale (2024-2026)
[CMRRA, SOCAN], 18 novembre 2022
Pour les années 2023-2025
Tarif 1.C – Radio - Société Radio-Canada, 3 novembre 2021
Tarif 2.B – Télévision - Office de la télécommunication éducative de l’Ontario, 10 janvier 2022
Tarif 2.C – Télévision - Société de télédiffusion du Québec, 10 janvier 2022
Tarif 2.D – Télévision - Société Radio-Canada, 3 novembre 2021
Tarif 3.B – Cabarets, cafés, clubs, bars à cocktail, salles à manger, foyers, restaurants, auberges, tavernes et établissements du même genre - Musique enregistrée accompagnant un spectacle, 3 novembre 2021
Tarif 3.C – Clubs de divertissement pour adultes, 10 janvier 2022
Tarif 7 – Patinoires, 10 janvier 2022
Tarif 8 – Réceptions, congrès, assemblées et présentations de mode, 3 novembre 2021
Tarif 10.A – Parcs, parades, rues et autres endroits publics - Musiciens ambulants et musiciens de rues; musique enregistrée, 10 janvier 2022
Tarif 10.B – Parcs, parades, rues et autres endroits publics - Fanfares; chars allégoriques avec musique, 10 janvier 2022
Tarif 11.A – Cirques, spectacles sur glace, feux d’artifice, spectacles son et lumière, spectacles de danse et évènements similaires, 10 janvier 2022
Tarif 11.B – Spectacles d’humoristes et spectacles de magiciens, 10 janvier 2022
Tarif 12.A – Parc thématiques, Ontario Place Corporation et établissements du même genre, 10 janvier 2022
Tarif 12.B de la SOCAN – Canada’s Wonderland et établissements du même genre, 10 janvier 2022
Tarif 13.A de la SOCAN – Transports en commun - Avions, 10 janvier 2022
Tarif 13.B de la SOCAN – Transports en commun - Navires à passagers, 10 janvier 2022
Tarif 13.C de la SOCAN – Transports en commun - Trains, autobus et autres moyens de transport en commun, à l’exclusion des avions et des navires à passagers, 10 janvier 2022
Tarif 18 – Musique enregistrée utilisée aux fins de danse, 3 novembre 2021
Tarif 19 – Exercices physiques et cours de danse, 3 novembre 2021
Tarif 20 – Bars karaoké et établissements du même genre, 3 novembre 2021
Tarif 21 – Installations récréatives exploitées par une municipalité, une école, un collège, une université, une société agricole ou autres organisations communautaires du même genre, 10 janvier 2022
Tarif 26 – Services sonores payants et services accessoires, 3 novembre 2021
Pour les années 2022-2024
Tarif 1.A – Radio commerciale, 30 octobre 2020
Tarif 1.B – Radio non commerciale autre que la SRC, 30 octobre 2020
Tarif 2.A – Stations de télévision commerciales, 30 octobre 2020
Tarif 3.A – Cabarets, cafés, clubs, etc. - Exécution en personne, 30 octobre 2020
Tarif 4.A – Exécutions par des interprètes en personne dans des salles de concert, etc. - Concerts de musique populaire, 30 octobre 2020
Tarif 4.B – Exécutions par des interprètes en personne dans des salles de concert, etc. - Concerts de musique classique, 30 octobre 2020
Tarif 5.A – Expositions et foires, 30 octobre 2020
Tarif 5.B – Concerts lors d'expositions et de foires, 30 octobre 2020
Tarif 6 – Cinémas, 30 octobre 2020
Tarif 14 – Exécution d’œuvres particulières, 30 octobre 2020
Tarif 15.A – Musique de fond dans les établissements non régis par le tarif 16 - Musique de fond, 30 octobre 2020
Tarif 15.B – Musique de fond dans les établissements non régis par le tarif 16 - Attente musicale au téléphone, 30 octobre 2020
Tarif 16 – Fournisseurs de musique de fond, 30 octobre 2020
Tarif 17 – Transmission de services de télévision payante, services spécialisés et autres services de télévision par des entreprises de distribution, 30 octobre 2020
Tarif 23 – Services offerts dans les chambres d’hôtel et de motel, 30 octobre 2020
SOCAN-SODRAC Tarif 2.A.R – Télévision commerciale, 30 octobre 2020
Pour les années 2021-2023
Tarif no. 9 – Évènements sportifs 5 novembre 2019
Tarif no. 22.A – Services de musique en ligne, 5 novembre 2019
Tarif no. 22.A.R – Reproduction d’œuvres musicales incorporées dans des vidéos de musique pour leur transmission par un service, 5 novembre 2019
Tarif no. 22.B – Internet – Radio commerciale, radio par satellite et services sonores payants, 5 novembre 2019
Tarif no. 22.C – Internet – Autres sites Web audio, 5 novembre 2019
Tari no. 22.D.1 – Internet – Contenu audiovisuel, 5 novembre 2019
Tarif no 22.D.1.R – Reproduction d’œuvres musicales incorporées dans des œuvres audiovisuelles pour transmission par un service, 5 novembre 2019
Tarif no. 22.D.2 – Internet – Contenu généré par les utilisateurs, 5 novembre 2019
Tarif no. 22.D.3 – Services audiovisuels alliés, 5 novembre 2019
Tarif no. 22.E – Internet – Société Radio-Canada, 5 novembre 2019
Tarif no. 22.G – Internet – Sites de jeux, 5 novembre 2019
Tarif no. 25 – Services de radio satellite, 5 novembre 2019
Tarif de la radio commerciale pour la reproduction [CMRRA, SOCAN, Connect/SOPROQ et Artisti], 6 novembre 2019
Tarif de reproduction pour la radio non commerciale [CMRRA/SOCAN], 6 novembre 2019
Pour les années 2020-2021
Tarifs divers
Gazette du Canada, 18 mai 2019
SOCAN-SODRAC Tarif no 2.A.R – Stations de télévision commerciale (2020-2021)
SOCAN-SODRAC Tarif no 22.A.R – Reproduction d’œuvres musicales incorporées dans des vidéos de musique pour leur transmission par un service (2020)
SOCAN-SODRAC Tarif no 22.D.1.R – Reproduction d’œuvres musicales incorporées dans des œuvres audiovisuelles pour transmission par un service (2020)
Gazette du Canada, 25 mai 2019
SOCAN/CMRRA Tarif de la radio non commerciale pour la reproduction (2020)
Gazette du Canada, 25 mai 2019
Pour l'année 2019
Tarifs divers
Gazette du Canada, 5 mai 2018
Pour l'année 2018
Tarifs divers
Gazette du Canada, 29 avril 2017
Demande de modification au projet de tarif 22.A à été reçue le 12 avril 2023
Pour l'année 2017
Tarifs divers
Gazette du Canada, 25 juin 2016
Demande de modification au projet de tarif 22.A à été reçue le 12 avril 2023
Pour l'année 2016
Tarifs divers
Gazette du Canada, 4 juillet 2015
Demande de modification au projet de tarif 22.A à été reçue le 12 avril 2023
Pour l'année 2015
Tarifs divers
Gazette du Canada, 21 juin 2014
Demande de modification au projet de tarif 22.A à été reçue le 12 avril 2023
Pour l'année 2014
Tarifs divers
Gazette du Canada, 29 juin 2013
Demande de modification au projet de tarif 22.A à été reçue le 12 avril 2023
Pour l'année 2013
Tarifs divers
Gazette du Canada, 2 juin 2012
Pour l'année 2012
Tarifs divers
Gazette du Canada, 28 mai 2011
Pour l'année 2011
Tarifs divers
Gazette du Canada, 31 juillet 2010
Pour l'année 2010
Tarifs divers
Gazette du Canada, 4 juillet 2009
Pour l'année 2009
Tarifs divers
Gazette du Canada, 14 juin 2008
Pour l'année 2008
Tarifs 2.A et 17 (2008)
Tarif visant les services sonores payants (2008)
Tarifs divers
Gazette du Canada, 23 juin 2007
Pour l'année 2007
Tarifs 1.B, 1.C, 2.D, 8, 9, 12.A, 12.B, 13.A, 13.B, 13.C, 15.A, 15.B, 16, 19, 22, 23, 24 et 25
Tarif 2.A (Stations de télévision commerciales) et Tarif 17 (Services de télévision payante, services spécialisés et autres services de télévision)
(Note: le titre du tarif 2.A en anglais sur la page couverture aurait dû se lire « Commercial Television Stations »; Erratum)
Tarif visant les services sonores payants
Gazette du Canada, 20 mai 2006
Pour les années 2006, 2007 et 2008
Tarifs divers
Gazette du Canada, 14 mai 2005
Pour l'année 2006
Tarif 2.A (Télévision - Stations commerciales)
Tarif 17 (Services de télévision payante, services spécialisés et autres services)
Gazette du Canada, 14 mai 2005
Pour l'année 2005
Tarif 2.A (Stations de télévision commerciales) et
tarif 17 (Services de télévision payante, services spécialisés et autres services de télévision)
Gazette du Canada, 1er mai 2004
(Note: le titre du tarif 2.A en anglais sur la page couverture aurait dû se lire «Commercial Television Stations»; Erratum)
Pour les années 2005 à 2008
Tarifs divers
Gazette du Canada, 1er mai 2004
Pour les années 2005 et 2006
Services sonores payants (SOCAN/SCGDV)
Gazette du Canada, 17 avril 2004
Pour les années 2005, 2006 et 2007
Tarif 1.A (Radio commerciale)
Gazette du Canada, 28 juin 2003
Pour l'année 2004
Tarifs divers
Gazette du Canada, 19 avril 2003
Pour l'année 2003
Tarifs divers
Gazette du Canada, 11 mai 2002
Pour les années 2003 et 2004
Tarif 9 (Événements sportifs)
Gazette du Canada, 12 janvier 2002
(Note: la date pour le dépôt des oppositions aurait dû se lire le 13 mars; Erratum)
Pour l'année 2002
Tarifs divers
Gazette du Canada, 14 avril 2001
Pour l'année 2001
Tarifs divers
Gazette du Canada, 13 mai 2000
Pour l'année 2000
Tarifs divers
Gazette du Canada, 29 mai 1999
Tarif 23 retiré le 7 juin 2005
Pour l'année 1999
Tarifs divers
Gazette du Canada, 13 juin 1998
Tarif 23 retiré le 7 juin 2005
Pour les années 1998 à 2002
Tarifs divers
Gazette du Canada, 18 octobre 1997
Pour l'année 1997
Tarifs divers
Gazette du Canada, 19 octobre 1996
Pour l'année 1996
Tarifs divers
Gazette du Canada, 30 septembre 1995
Erratum
Pour l'année 1995
Tarifs divers
Gazette du Canada, 24 septembre 1994
Pour l'année 1994
Tarifs divers
Gazette du Canada, 9 octobre 1993
Tarif 17.B radié par la Commission du droit d’auteur le 20 mai 1994
Pour l'année 1993
Tarifs divers
Gazette du Canada, 26 septembre 1992
Pour l'année 1992
Tarifs divers
Gazette du Canada, 28 septembre 1991
Pour l'année 1991
Tarifs divers
Gazette du Canada, 6 octobre 1990
Pour l'année 1990
Tarifs divers
Gazette du Canada, 30 septembre 1989