Status: En attente Projet(s) de tarif Tarif 3.C de la SOCAN – Clubs de divertissement pour adultes (2026-2028) ; Avis des motifs de projet de tarif (2026-2028) Parties au dossier Société de gestion collectiveSOCAN OpposantAucun Information relative à l'instance Avis, ordonnances et décisions interlocutoires Avis CB-CDA 2024-094Avis CB-CDA 2025-016 Projet(s) de tarif Parties au dossier Information relative à l'instance Avis, ordonnances et décisions interlocutoires
