Tariff 3.B de Ré:Sonne – Musique de fond (2021-2022, 2023-2026)
Statut : En attente
Projet(s) de tarif
Parties au dossier
Société de gestion collective
Ré:Sonne
Opposants
Association des hôtels du Canada
- Opposition à 2019-2022
- Opposition à 2023-2026
Conseil canadien de l’industrie du conditionnement physique (CCICP)
- Opposition à 2019-2022
Conseil canadien du commerce de détails (CCCD)
- Opposition à 2019-2022
- Opposition à 2023-2026
Québecor sports et divertissement inc.
- Opposition à 2023-2026
Restaurants Canada
- Opposition à 2019-2022
- Opposition à 2023-2026
Stingray Digital Group Inc.
- Opposition à 2019-2022
- Opposition à 2023-2026