Status: En attente Projet(s) de tarif Tarif Ré:Sonne 5.B applicable aux réceptions, aux congrès, aux assemblées et aux présentations de mode (2026 2030) ; Avis des motifs de projet de tariff (2026-2030) Parties au dossier Société de gestion collectiveRé:Sonne Information relative à l'instance Avis, ordonnances et décisions interlocutoires Avis CB-CDA 2024-094 Projet(s) de tarif Parties au dossier Information relative à l'instance Avis, ordonnances et décisions interlocutoires
