Tarif 6.C de Ré:Sonne – Utilisation de musique enregistrée pour accompagner un divertissement pour adultes (2024-2028)

Status: En attente

Projet(s) de tarif

Tarif 6.C de Ré:Sonne – Utilisation de musique enregistrée pour accompagner un divertissement pour adultes (2024-2028) ; Avis des motifs du projet de tarif (2024-2028)

Parties au dossier

Société de gestion collective

Ré:Sonne

 

Opposants

Aucun

Information relative à l'instance

Avis, ordonnances et décisions interlocutoires

Avis CB-CDA 2023-003

Avis CB-CDA 2023-005