Tarif 6 de la SOCAN – Cinémas (2025-2027)
Status: Négociations par les parties
Projet(s) de tarif
Parties au dossier
Société de gestion collective
SOCAN
Opposant
Association des cinémas au Canada (MTAC)
Opposition à 2025-2027; Avis des motifs d'opposition (2025-2027)