Status: En attente Projet(s) de tarif Tarif 5.F de Ré:Sonne – Défilés (2026-2030) ; Avis des motifs de projet du tarif (2026-2030) Parties au dossier Société de gestion collectiveRé:Sonne OpposantAuncun Information relative à l'instance Avis, ordonnances et décisions interlocutoires Avis CB-CDA 2024-094Avis CB-CDA 2025-016 Projet(s) de tarif Parties au dossier Information relative à l'instance Avis, ordonnances et décisions interlocutoires
