Tarif 5.D de Ré:Sonne – Festivals, expositions et foires (2026-2030)
Status: En attente
Projet(s) de tarif
Parties au dossier
Société de gestion collective
Ré:Sonne
Opposants
Association Canadienne des Organismes Artistiques
Opposition à 2026-2030; Avis des motifs d'opposition (2026-2030)