Tarif 5.A Ré:Sonne – Musique enregistrée accompagnant un spectacle en direct (2026-2030)
Status: En attente
Projet(s) de tarif
Parties au dossier
Société de gestion collective
Ré:Sonne
Opposants
- Association des hôtels du Canada
- Restaurants Canada
- Association Canadienne des Organismes Artistiques