Tarif 1.B de Ré:Sonne – Radio non commerciale (2022-2024, 2025-2029)
Status: En attente
Projet(s) de tarif
Parties au dossier
Société de gestion collective
Ré:Sonne
Opposant
L’Alliance des radios communautaires du Canada, l’Association des radiodiffuseurs communautaires du Québec, National Campus and Community Radio Association/Association nationale des radios étudiantes et communautaires
- Opposition à 2022-2024
- Opposition à 2025-2029 ; Avis des motifs d'opposition (2025-2027)