Tarif 1.A de Ré:Sonne – Radio commerciale (2024-2028 [Seulement 2026-2028 en suspends])
Status: En suspens
Projet(s) de tarif
Parties au dossier
Société de gestion collective
Ré:Sonne
Opposant
Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR)
- Opposition à 2024-2028 ; Avis des motifs d'opposition (2024-2028)
Information relative à l'instance
Veuillez noter que les années 2024-2025 sont présentement sous étude dans Ré:Sonne – Radio commerciale (2009-2025).