Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024
Introduction au Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024
La Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 (SFDD) énonce les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable. Il s’agit de la première SFDD à reposer sur les 17 objectifs de développement durable (ODD) du Programme à l’horizon 2030 des Nations Unies, et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementale, sociale et économique du développement durable.
Conformément à l’objet de la Loi, qui est de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et de faire en sorte qu’il soit tenu de rendre compte au Parlement, la Commission du droit d’auteur appuie l’atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de 2023 à 2027 de la Commission du droit d’auteur. Le présent rapport rend compte des progrès réalisés dans le cadre de la SMDD de Commission au cours de l’exercice 2023-2024.
La Loi fédérale sur le développement durable énonce également sept principes qui doivent être pris en compte dans l’élaboration de la SFDD et des SMDD. Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés dans la SMDD de la Commission et dans le rapport sur la SMDD 2023 à 2024.
Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l’ensemble du gouvernement du Canada, les rapports sur la stratégie ministérielle de la Commission rendent compte des progrès accomplis par le Canada dans la mise en œuvre du Programme à l’horizon 2030 et la progression des ODD, soutenus par les cibles et indicateurs du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) et du Cadre d’indicateurs canadien (CIC).
Engagements de la Commission du droit d’auteur
OBJECTIF 10 : FAIRE PROGRESSER LA RÉCONCILIATION AVEC LES PEUPLES AUTOCHTONES ET PRENDRE DES MESURES POUR RÉDUIRE LES INÉGALITÉS
Le contexte de la SFDD :
La Commission du droit d’auteur reconnaît l’importance de promouvoir la réconciliation avec les peuples autochtones du Canada. La Commission a respecté ses engagements relatifs à l’octroi d’une partie de son modeste budget contractuel à des entreprises autochtones, et s’engage à ce que tous ses employés complètent une formation visant à faire progresser la réconciliation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. En apprenant davantage sur les réalités des peuples autochtones, les employés de la Commission seront mieux équipés pour appuyer la réconciliation de manière respectueuse, inclusive, significative et sensible à la culture. La formation permettra aussi aux employés de cerner de nouvelles possibilités pour que la Commission puisse favoriser la réconciliation.
Thème de la cible : Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis
Cible : Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada)
| STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE | MESURE MINISTÉRIELLE | INDICATEUR DE RENDEMENT POINT DE DÉPART CIBLE | COMMENT LA MESURE MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À L'OBJECTIF ET À LA CIBLE DE LA SFDD ET, LE CAS ÉCHÉANT, À LA STRATÉGIE NATIONALE DU CANADA POUR LE PROGRAMME 2030 ET AUX ODD | RÉSULTATS OBTENUS |
|---|---|---|---|---|
| Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones | Veiller à ce que tous les employés de la Commission du droit d’auteur suivent une formation pour faire avancer la réconciliation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis Programme: | Indicateur de rendement: Point de départ: Cible: | Les fonctionnaires jouent un rôle important dans la promotion de la réconciliation en aidant à établir des relations plus solides au niveau opérationnel entre les Premières Nations, les Inuits et les Métis, et le gouvernement du Canada. Cette mesure permettra aux employés de la Commission du droit d’auteur d’en apprendre davantage sur les réalités que vivent les peuples autochtones et d’être mieux en mesure d’appuyer les obligations ministérielles envers la réconciliation de manière respectueuse, inclusive, significative et sensible à la culture. Cette mesure contribue au développement des connaissances et compétences culturelles nécessaires pour mettre en œuvre la Déclaration de l’ONU. Les objectifs ou ambitions pertinents: | Résultat de l’indicateur:
Notes: |
OBJECTIF 12 : RÉDUIRE LES DÉCHETS ET PASSER À DES VÉHICULES ZÉRO ÉMISSION
Le contexte de la SFDD :
La Commission du droit d’auteur est une micro-organisation qui a fréquemment recours à des ententes avec d’autres ministères pour ses opérations internes. Malgré la quantité limitée de biens et services achetés, la Commission s’efforce constamment à tenir compte des engagements du Canada en matière de changements climatiques. Ainsi, la Commission s’engage à veiller à ce que ses employés responsables de l’approvisionnement entreprennent une formation pour connaitre et se maintenir à jour sur la Politique d’achats écologiques du Gouvernement du Canada, les stratégies d’application des principes de l’approvisionnement écologique et l’identification de la définition d’un bien ou d’un service vert. Cette formation permettra aux employés responsables de l’approvisionnement d’intégrer l’approvisionnement écologique à la prise de décisions afférentes.
Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de consommation responsable
Cible : L’approvisionnement en biens et services du gouvernement du Canada sera carboneutre d’ici 2050, afin de faciliter la transition vers une économie circulaire carboneutre (Tous les ministres)
| STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE | MESURE MINISTÉRIELLE | INDICATEUR DE RENDEMENT POINT DE DÉPART CIBLE | COMMENT LA MESURE MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À L'OBJECTIF ET À LA CIBLE DE LA SFDD ET, LE CAS ÉCHÉANT, À LA STRATÉGIE NATIONALE DU CANADA POUR LE PROGRAMME 2030 ET AUX ODD | RÉSULTATS OBTENUS |
|---|---|---|---|---|
| Améliorer les critères d’approvisionnement écologique | Veiller à ce que tous les employés de la Commission du droit d’auteur impliqués dans l’approvisionnement en biens et services complètent une formation sur les achats écologiques. Programme: | Indicateur de rendement: Point de départ: Cible: | Pour donner suite à l’engagement du Canada envers les changements climatiques, le rendement environnemental est une considération importante lors de la prise de décisions en matière d'approvisionnement. Cette mesure permettra à la Commission du droit d'auteur d’intégrer des considérations environnementales à ses décisions d’achats et devrait motiver les fournisseurs à réduire les impacts environnementaux des biens et services qu’ils offrent, et de leur chaîne d’approvisionnement. Les objectifs ou ambitions pertinents: | Résultat de l’indicateur: Notes: |
OBJECTIF 13 : PRENDRE DES MESURES RELATIVES AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET LEURS IMPACTS
Le contexte de la SFDD :
La Commission du droit d’auteur est une micro-organisation composée d’environ 20 ETP. Elle ne possède aucun biens immobiliers ni parc automobile, et utilise des ententes de service avec d’autres ministères plus importants pour soutenir plusieurs de ses activités opérationnelles, notamment les services internes. Afin de respecter ses obligations en matière de SFDD, la Commission continuera de surveiller ces ententes de service afin de s’assurer qu’elles répondent à ses besoins et demeurent conformes aux politiques, règlements, directives et pratiques exemplaires du Gouvernement du Canada, y compris les impacts des changements climatiques, les risques et les mesures d’adaptation. La Commission veillera aussi à ce que les employés impliqués dans l’aménagement des locaux pour le personnel reçoivent une formation sur les opérations résilientes au climat. Cette formation aidera la Commission à mieux tenir compte de la résilience climatique dans ses opérations.
Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique
Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d’ici 2050 (tous les ministres)
| STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE | MESURE MINISTÉRIELLE | INDICATEUR DE RENDEMENT POINT DE DÉPART CIBLE | COMMENT LA MESURE MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À L'OBJECTIF ET À LA CIBLE DE LA SFDD ET, LE CAS ÉCHÉANT, À LA STRATÉGIE NATIONALE DU CANADA POUR LE PROGRAMME 2030 ET AUX ODD | RÉSULTATS OBTENUS |
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| Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des opérations du gouvernement | Veiller à ce que tous les employés de la Commission du droit d’auteur impliqués dans l’aménagement des installations pour les employés soient formés à l’évaluation des impacts des changements climatiques, la réalisation d’évaluations de risques liés aux changements climatiques et l’élaboration de mesures d’adaptation. Programme: | Indicateur de rendement Point de départ: Cible: | Pour combattre les changements climatiques, le Gouvernement du Canada s’est engagé à la neutralité en carbone d’ici 2050. Pour atteindre cet objectif ambitieux, le gouvernement fédéral doit adopter des opérations résilientes aux changements climatiques. Cette mesure garantira que les employés responsables de l’aménagement des installations pour les employés reçoivent une formation leur permettant de cerner les risques relatifs à la prestation des programmes essentiels et d’élaborer des réponses afin d’augmenter la résilience des opérations relativement aux impacts des changements climatiques. Les objectifs ou ambitions pertinents: | Résultat de l’indicateur: Notes: |
Intégration du développement durable
La Commission du droit d’auteur continuera à veiller à ce que son processus décisionnel prenne en compte les objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) dans le cadre de son processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). L’EES d’un projet de politique, de plan ou de programme comprend une analyse des répercussions de cette proposition sur l’environnement, y compris sur les objectifs et cibles pertinents de la SFDD.
La Commission du droit d’auteur n’a jamais effectué d’évaluation environnementale stratégique (EES). La Commission ne dispose que d’une activité (ou programme), soit l’établissement de tarifs de droit d’auteur et l’octroi de licences. Ainsi, elle n’élabore et ne propose que rarement de nouvelles politiques et de nouveaux programmes qui auraient un impact sur l’environnement et l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD. Cela dit, la Commission continuera de veiller à ce que ses processus décisionnels tiennent compte des impacts environnementaux, ainsi que des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre de ses processus d’EES, à l’avenir, le cas échéant.