Discours et présentations
Présentation sur le programme de licence pour les titulaires de droits d’auteur introuvables
En ligne, 15 mai 2025Présentation de Nathalie Théberge, vice-présidente et première dirigeante, sur le droit d'auteur et la diversité culturelle
En ligne, 31 mai, 2022Présentation de Nathalie Théberge, vice-présidente et première dirigeante, sur les résultats pratiques de la modernisation de la Commission
En ligne, 2 juin, 2022Présentation de Sylvain Audet, avocat général, sur le Cadre de transition vers le mode de travail hybride
En ligne, 2 juin, 2022Présentation de Nathalie Théberge, vice-présidente et première dirigeante, et Lara Taylor, secrétaire générale, sur la modernisation de la Commission
Association du barreau canadien - Intellectual Property Online Symposium 2021
En ligne, 31 mai 2021Présentation de Sylvain Audet, avocat général, sur les développements jurisprudentiels applicables à la Commission
Association du barreau canadien - Intellectual Property Online Symposium 2021
En ligne, 31 mai 2021Allocution de Nathalie Théberge, vice-présidente et première dirigeante, à l'occasion du 30e anniversaire de la Commission du droit d'auteur
Ottawa, 30 octobre 2019Allocution de l'honorable Robert A. Blair
Ottawa, 1 mai 2018Présentation de Claude Majeau, vice-président et premier dirigeant
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Ottawa, 3 novembre 2016Discours de l’honorable William J. Vancise
Colloque de l’ALAI ̶ Quel avenir pour la Commission du droit d’auteur du Canada?
Ottawa, 25 mai 2016Présentation du vice-président et premier dirigeant
Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie
Ottawa, 5 mai 2016Discours de l’honorable William J. Vancise : « Contrôle judiciaire : un bien ou un mal »
Séminaire patronné par l'Institut de la propriété intellectuelle du Canada et l'Université McGill
Montréal, 10 août 2010Discours de l’honorable William J. Vancise
Barreau du Haut-Canada
«15th Biennial National Conference»
Discours de l’honorable William J. Vancise : « Pour célébrer le vingtième anniversaire de la Commission du droit d’auteur »
Séminaire patronné par l'Institut de la propriété intellectuelle du Canada et l'Université McGill
Montréal, 11 août 2009Discours de l’honorable William J. Vancise : « Les droits d’auteurs »
Séminaire patronné par l'Institut de la propriété intellectuelle du Canada et l'Université McGill
Montréal, 12 août 2008Discours de l’honorable William J. Vancise
Sommet 2008 sur la radiodiffusion (sur invitation)
Cambridge (Ontario), 20 juin 2008Discours de l’honorable William J. Vancise: « Si « parce que c’est ce que j’ai convenu » n’est pas suffisant, qu’est-ce qu’un motif adéquat? »
Conférence annuelle
Fordham Intellectual Property Law Institute
Discours de l’honorable William J. Vancise : « Les droits de propriété intellectuelle sont-ils hors de contrôle? »
Barreau du Haut-Canada
12e conférence annuelle sur le droit de la propriété intellectuelle
Discours de l’honorable William J. Vancise
Séminaire patronné par l'Institut de la propriété intellectuelle du Canada et l'Université McGill
Montréal, 15 août 2007Discours de l’honorable William J. Vancise
Vancouver, 5 novembre 2006Discours de l’honorable William J. Vancise : « Le projet de loi C-32 – dix ans plus tard »
Séminaire patronné par l'Institut de la propriété intellectuelle du Canada et l'Université McGill
Toronto, 23 août 2006