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2024
Rapport sur le travail forcé dans les chaînes d'approvisionnement au Canada – 2024
2023
La modernisation de la Commission du droit d'auteur: État des lieux
Rapport sur le travail forcé dans les chaînes d'approvisionnement au Canada – 2023
2019
Examen prévu de la Loi sur le droit d’auteur
Rapport du comité de l’Industrie, juin 2019
Paradigmes changeants
Rapport du comité CPHC, mai 2019
2018
Réforme de la Commission du droit d’auteur
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
2017
Consultation sur des options de réforme de la Commission du droit d’auteur du Canada, 2017
2015
Options de réforme et comité de travail
2009