Discours et présentations

Allocution de Nathalie Théberge, vice-présidente et première dirigeante, à l'occasion du 30e anniversaire de la Commission du droit d'auteur

Allocution de Nathalie Théberge, vice-présidente et première dirigeante, à l'occasion du 30e anniversaire de la Commission du droit d'auteur.

Ottawa, 30 octobre 2019 Allocution

Allocution de l'honorable Robert A. Blair

Association du Barreau de l'Ontario - Section du divertissement, de l'information et des communications et Section de la technologie de l'information et du commerce électronique. La Commission du droit d'auteur du Canada : Développements récents et conseils pratiques concernant les règles à suivre devant la Commission.

Ottawa, 1 mai 2018 Remarque

Présentation du vice-président et premier dirigeant

Comité sénatorial permanent des banques et du commerce

Ottawa, 3 novembre 2016 Présentation

Discours de l’honorable William J. Vancise

Colloque de l’ALAI  ̶  Quel avenir pour la Commission du droit d’auteur du Canada?

Ottawa, 25 mai 2016 Discours

Présentation du vice-président et premier dirigeant

Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie

Ottawa, 5 mai 2016 Présentation

Discours de l’honorable William J. Vancise : « Contrôle judiciaire : un bien ou un mal »

Séminaire patronné par l'Institut de la propriété intellectuelle du Canada et l'Université McGill

Montréal, 10 août 2010 Discours

Discours de l’honorable William J. Vancise

Barreau du Haut-Canada
«15th Biennial National Conference»

Ottawa, 23 avril 2010 Discours

Discours de l’honorable William J. Vancise : « Pour célébrer le vingtième anniversaire de la Commission du droit d’auteur »

Séminaire patronné par l'Institut de la propriété intellectuelle du Canada et l'Université McGill

Montréal, 11 août 2009 Discours

Discours de l’honorable William J. Vancise : « Les droits d’auteurs »

Séminaire patronné par l'Institut de la propriété intellectuelle du Canada et l'Université McGill

Montréal, 12 août 2008 Discours

Discours de l’honorable William J. Vancise

Sommet 2008 sur la radiodiffusion (sur invitation)

Cambridge (Ontario), 20 juin 2008 Discours

Discours de l’honorable William J. Vancise: « Si « parce que c’est ce que j’ai convenu » n’est pas suffisant, qu’est-ce qu’un motif adéquat? »

Conférence annuelle
Fordham Intellectual Property Law Institute

New York, 28 mars 2008 Discours

Discours de l’honorable William J. Vancise : « Les droits de propriété intellectuelle sont-ils hors de contrôle? »

Barreau du Haut-Canada
12e conférence annuelle sur le droit de la propriété intellectuelle 

Ottawa, 18 janvier 2008 Discours

Discours de l’honorable William J. Vancise

Séminaire patronné par l'Institut de la propriété intellectuelle du Canada et l'Université McGill

Montréal, 15 août 2007 Discours

Discours de l’honorable William J. Vancise

Congrès annuel de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (Séance d'affaires - Petit déjeuner avec la Commission du droit d'auteur)

Vancouver, 5 novembre 2006 Discours

Discours de l’honorable William J. Vancise : « Le projet de loi C-32 – dix ans plus tard »

Séminaire patronné par l'Institut de la propriété intellectuelle du Canada et l'Université McGill

Toronto, 23 août 2006 Discours