Modernisation de la Commission du droit d'auteur

La Commission du droit d'auteur a publié un état des lieux de son Initiative de modernisation

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Règles de pratique et de procédure de la Commission du droit d'auteur

Les Règles de pratique et de procédure de la Commission du droit d'auteur sont désormais en vigueur.

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Rapport annuel 2022-2023

La Commission du droit d'auteur a publié son rapport annuel 2022-2023.

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Décisions récentes

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Quoi de neuf

Nomination d'un nouveau vice-président et premier dirigeant

16 juillet 2024

Aujourd’hui, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, l’honorable François-Philippe Champagne, a annoncé la nomination de Drew Olsen à titre de vice-président et premier dirigeant de la Commission du droit d’auteur du Canada. Son mandat de cinq ans entrera en vigueur le 26 août 2024. Pour plus de détails, cliquez ici.

Un message de la vice-présidente et première dirigeante de la Commission du droit d'auteur 

27 mars 2024

Le 2 avril 2024, sera ma dernière journée à la Commission du droit d’auteur en tant que Vice-présidente et première dirigeante, alors que j’entamerai dès le lendemain un nouveau chapitre dans ma vie professionnelle à titre de Vice-présidente (Radiodiffusion) du CRTC. 

Nommée une première fois en octobre 2018, j’ai eu l’honneur d’accompagner la Commission dans un exercice de modernisation sans précédent. Cela n’a pas été facile, mais je suis fière du travail réalisé. 

Si j’ai pu donner à cette mission une certaine direction, c’est en grande partie parce que les employés de la Commission m’ont accordé leur confiance dès le départ. Ils ont accepté de questionner leurs a priori, d’abandonner la certitude d’habitudes établies, et d’embrasser le changement et l’innovation. Je les remercie, ils et elles me manqueront beaucoup.

Cette mission a aussi été rendue possible grâce au soutien sans failles des deux présidents et des trois commissaires avec lesquels j’ai eu le privilège de travailler depuis 2018, soit l’honorable Robert Blair, l’honorable Luc Martineau, René Côté, Katherine Braun et Adriane Porcin. Je les remercie tous et toutes du fond du cœur pour leur appui et leurs conseils. 

Je remercie également l’ancien ministre de l’Industrie l'honorable Navdeep Bains et le ministre de l’Industrie l'honorable François-Philippe Champagne pour leur confiance à mon égard et leur engagement envers un marché du droit d’auteur efficace. Merci aussi à la ministre du Patrimoine l'honorable Pascale St-Onge de me donner l’occasion de contribuer d’une autre manière au développement des industries créatives au Canada.

Enfin, je remercie les parties et les intervenants pour leur ouverture et leur engagement envers la Commission. Ils ont été des partenaires de choix pour moi.

À partir du 3 avril 2024, Lara Taylor, secrétaire générale, assumera sur une base intérimaire toutes les responsabilités et imputabilités déléguées au poste d’Administratrice générale de la Commission, et cela jusqu’à ce que le poste soit comblé de façon permanente. Lara assumera aussi les fonctions de gestionnaire d’instance dans les dossiers liés aux services audiovisuels en ligne. En ce qui concerne les fonctions adjudicatives de la Vice-présidente, elles seront assumées par le Président et les autres commissaires. Je sais que Lara pourra compter sur votre appui.

Jusqu’à la prochaine fois,

Nathalie Théberge, ASC C. Dir
Vice-présidente et première dirigeante de la Commission du droit d'auteur

Un message du président de la Commission du droit d'auteur 

22 février 2024

C'est avec grand plaisir que je vous informe de la nomination de notre actuelle vice-présidente et première dirigeante, Madame Nathalie Théberge, au poste de vice-présidente, radiodiffusion du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Cette nomination, annoncée aujourd’hui par l'honorable Pascale St-Onge, ministre du Patrimoine canadien, prendra effet le 3 avril 2024.

Madame Théberge a joué un rôle exceptionnel au sein de notre Commission, contribuant de manière significative à notre mission. Son départ est une perte pour nous, mais également une reconnaissance bien méritée de ses compétences et de son engagement envers le domaine du droit d'auteur.

Nous tenons à la remercier sincèrement pour son dévouement et lui souhaitons le meilleur des succès dans ses nouvelles fonctions au CRTC. Nous sommes convaincus qu'elle continuera d'apporter sa passion et son expertise au service des industries créatives canadiennes.

Merci encore, et au plaisir de continuer à travailler ensemble pour la promotion et la protection du droit d'auteur.

Bien à vous,

Honorable Luc Martineau
Président de la Commission du droit d'auteur

Plus d'informations ici

Accessibilité à la Commission du droit d'auteur du Canada

29 janvier 2024

Raphael Solomon de la Commission a discuté avec la Dirigeante principale de l'accessibilité du Canada à propos de son parcours professionnel avec l'autisme. Découvrez comment l'élimination des barrières lui a permis de s'épanouir et d'enrichir notre culture corporative.

Parlons d'accessibilité: Produire des résultats

La modernisation du greffe

19 décembre 2023

Pour respecter son engagement envers une plus grande transparence et un meilleur accès à la justice, la Commission a développé une nouvelle gamme de solutions centrées sur l'utilisateur qui, ensemble, améliorent et modernisent ses services de greffe.
 
Cliquez ici pour voir comment la Commission travaille à soutenir le marché du droit d'auteur canadien et soyez à l'écoute lorsque nous détaillerons la suite de produits au cours de la nouvelle année.

Décisions récentes

Tarifs provisoires pour la retransmission de signaux de télévision (2019-2023 et 2024-2028)

Motifs (2024 CDA 3) 3 mai 2024

Tarif 4.A de la SOCAN – Concerts de musique populaire (2018-2024)

Motifs (2024 CDA 2) 3 mai 2024

Tarif homologué (2024 CDA 2-T) 4 mai 2024

Tarif pour la retransmission de signaux de télévision (2014-2018) - Réexamen

Motifs (2024 CDA 1) 12 janvier 2024

Tarif homologué (2024 CDA 1-T) 13 janvier 2024

Audiences orales

Aucune audience orale n'est prévue pour le moment.