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Bienvenue sur notre nouveau site Web !

La Commission du droit d'auteur vous souhaite la bienvenue sur son nouveau site Web! L'architecture intuitive de cette nouvelle plateforme a été conçue pour faciliter la navigation et l'accessibilité aux informations et aux travaux de la Commission et ce, dans les deux langues officielles, tel que l'exige la Loi sur les langues officielles.

Une innovation majeure sur ce nouveau site Web est l'incorporation de Decisia (par Lexum). Cette plateforme permet aux utilisateurs d'avoir accès aux ressources mises à disposition par la Commission, telles que des documents, des décisions, des tarifs approuvés, des licences pour le régime des titulaires de droits d'auteur introuvables, et bien plus encore. Découvrez-la ici. De plus, les utilisateurs peuvent s'abonner à la liste de diffusion de Décisia et recevoir des mises à jour hebdomadaires sur la publication de nouveaux documents et décisions. Cette innovation appuie l’objectif général de la Commission du droit d’auteur visant à assurer une plus grande transparence et un accès à la justice pour tous les Canadiens et toutes les Canadiennes.

Offrir la meilleure expérience utilisateur possible a été une priorité tout au long du processus de modernisation de notre site Web. Vos commentaires sur la façon d'améliorer le contenu et la navigation sont importants pour nous. Si vous avez des commentaires ou des suggestions concernant le site, veuillez nous contacter à secretariat@cb-cda.gc.ca.

Tarifs récemment homologués

12 septembre 2020

  • Tarif 6.B de Ré:Sonne (2018-2022)

5 septembre 2020

  • Tarifs 10.A et 10.B de la SOCAN (2018-2022)

8 août 2020

  • Tarif 1.B de la SOCAN (2018-2021)
  • Tarif 2.B de la SOCAN (2018-2022)
  • Tarif 2.C de la SOCAN (2018-2022)
  • Tarif 3.C de la SOCAN (2018-2022)
  • Tarif 5.B de la SOCAN (2018-2021)
  • Tarif 11.A de la SOCAN (2018-2022)
  • Tarifs 13.A, 13.B et 13.C de la SOCAN (2018-2022)
  • Tarif 21 de la SOCAN (2021-2022)

1er août 2020

  • Tarif 6.A de Ré:Sonne (2013-2018)

Pour accéder à l'outil Recherche de décisions et tarifs homologués

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Audiences

Services audiovisuels en ligne – Musique [SOCAN: 2007-2018; CMRRA: 2014-2018; SODRAC: 2014-2018]

Audience : À déterminer
Calendrier des procédures : suspendu

Services de musique en ligne [SOCAN: 2007-2018; Ré:Sonne: 2013-2018; CSI: 2014-2018]

Audience : À déterminer
Calendrier des procédures : suspendu

Radio commerciale – Exécution publique de la musique [SOCAN: 2007-2018; Ré:Sonne : 2009-2020]

Audience : À déterminer
Calendrier des procédures : suspendu

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