Quoi de neuf
Rapport annuel 2023-2024
7 octobre 2024
La Commission du droit d’auteur du Canada a publié son Rapport annuel 2023-2024. Le rapport présente un aperçu des activités de la Commission et son dépôt au Parlement est requis en vertu de l’article 66.9 de la Loi sur le droit d’auteur.
Guide de l’utilisateur: Les processus reliés à l’approbation des projets de tarif
4 octobre 2024
La Commission du droit d’auteur est fière d’annoncer la publication de son Guide de l’utilisateur concernant les processus reliés à l’approbation des projets de tarif. Ce guide fut créé en collaboration avec l’Institut canadien d’administration de la justice (ICAJ). Nous remercions grandement l’ICAJ pour leur soutien dans la création de ce guide mettant de l’avant le cycle de vie d’un projet de tarif. Pour plus d’information, cliquez ici.
Mise à jour et consultation en matière de gestion de l'information
Octobre 2024
La Commission a récemment fait part de son intention de mettre à jour ses pratiques de gestion de l'information. Dans le cadre de cette initiative, une consultation a été menée concernant le projet de révision du statut des informations commerciales historiques autrefois considérées comme sensibles, confidentielles ou très confidentielles. De plus amples informations sur la consultation et les initiatives de gestion de l'information qui y sont associées sont disponibles ici. La Commission a reçu plusieurs commentaires de la part des parties prenantes, qui sont actuellement en cours d'examen. Nous vous tiendrons informés dans les mois à venir. La Commission remercie toutes les parties prenantes pour leur engagement continu.
Forum canadien des organismes de réglementation numérique
10 septembre 2024
La Commission du droit d’auteur est heureuse de se joindre au Forum canadien des organismes de réglementation numérique. Nous sommes impatients d’échanger de l’information et de collaborer avec les autres membres du forum sur des questions qui concernent les marchés et les plateformes numériques. Pour plus d’information, cliquez ici.
Mise à jour et consultation en matière de gestion de l'information
22 août 2024
La Commission met à jour ses pratiques de gestion de l'information et organise une consultation sur son plan de mise à jour du statut des informations commerciales historiques autrefois considérées comme sensibles, confidentielles ou hautement confidentielles. Les détails de la consultation et de l’exercice de révision des pratiques de gestion de l'information sont disponibles ici. Les commentaires sont les bienvenus jusqu'au vendredi 30 août 2024 [Nouvelle date], à l'adresse secretariat@cb-cda.gc.ca.
Nomination d'un nouveau vice-président et premier dirigeant
16 juillet 2024
Aujourd’hui, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, l’honorable François-Philippe Champagne, a annoncé la nomination de Drew Olsen à titre de vice-président et premier dirigeant de la Commission du droit d’auteur du Canada. Son mandat de cinq ans entrera en vigueur le 26 août 2024. Pour plus de détails, cliquez ici.
Accessibilité à la Commission du droit d'auteur du Canada
29 janvier 2024
Raphael Solomon de la Commission a discuté avec la Dirigeante principale de l'accessibilité du Canada à propos de son parcours professionnel avec l'autisme. Découvrez comment l'élimination des barrières lui a permis de s'épanouir et d'enrichir notre culture corporative.
Décisions récentes
Tarif pour la retransmission de signaux de radio (2019-2023)
Motifs (2024 CB 7) 25 octobre 2024
Tarif homologué (2024 CB 7-T) 26 octobre 2024
Tarif 22.D.3 de la SOCAN – Services audiovisuels alliés en ligne (2014-2024)
Motifs (2024 CDA 6) 20 septembre 2024
Tarif homologué (2024 CDA 6-T) 21 septembre 2024
Tarif 23 de la SOCAN – Services offerts dans les chambres d’hôtel et de motel (2025-2027)
Motifs (2024 CDA 5) 23 août 2024
Tarif homologué (2024 CDA 5-T) 24 août 2024
Tarif 14 de la SOCAN – Exécution d’œuvres particulières (2025-2027)
Motifs (2024 CB 4) 19 juillet 2024
Tarif homologué (2024 CB 4-T) 20 juillet 2024
Audiences orales
Aucune audience orale n'est prévue pour le moment.