Quoi de neuf

Webinaire de l’ALAI : Comprendre le programme de licence pour les titulaires de droits d'auteur introuvables de la Commission du droit d'auteur

8 mai 2025

La Loi sur le droit d'auteur prévoit que les utilisateurs peuvent demander une licence à la Commission du droit d'auteur lorsqu'ils ne parviennent pas à trouver le titulaire des droits d'une œuvre qu'ils souhaitent utiliser.

Dans ce webinaire, la Commission du droit d'auteur présentera le cadre juridique et le processus de demande de licence et donnera un aperçu des types de demandes reçues. Ce webinaire inclura également une discussion sur quelques décisions intéressantes rendues par la Commission.

Présenté par :
Esther Bonin, greffière principale par intérim
Josée Péloquin, directrice, analyse et résultats
Valérie Demers, conseillère juridique
•    Séance en français: jeudi, 15 mai 2025 de 12h à 13h heure HAE
•    Séance en anglais: jeudi, 15 mai 2025 de 13h15 à 14h15 HAE
Inscription

Lancement des numéros d’instance

8 mai 2025

La Commission lancera prochainement des numéros d’instance. Un numéro sera attribué à une instance dès son introduction et apparaîtra clairement dans l'avis d’initiation, ainsi que dans les documents publiés au cours de l’instance.

De plus, les documents publiés sur Décisia, y compris la page des détails de l’instance, seront identifiés par le numéro d’instance. Ce changement permettra aux utilisateurs de rechercher facilement tous les documents associés à une instance précise.

Groupe consultatif 

1er mai 2025

La Commission du droit d’auteur a convoqué un groupe consultatif composé de diverses parties prenantes pour partager leurs conseils et leurs meilleures pratiques concernant les procédures et les pratiques opérationnelles de la Commission afin d’assurer l’efficacité, la prévisibilité, la transparence et l’accessibilité.  Pour en savoir plus sur le groupe consultatif de la Commission, cliquez ici. 

Action collective Bouchard (système de paye Phénix) 

24 avril 2025

Le 15 avril 2025, la Cour supérieure du Québec a approuvé l’entente de règlement relative à l’action collective Bouchard. Les membres de l’action collective admissibles ont jusqu’au 24 octobre 2025 pour présenter une demande d’indemnisation pour dommages causés par le système de paye Phénix.

La Commission accueille une nouvelle commissaire 

10 janvier 2025 

La Commission du droit d'auteur a le plaisir d'annoncer la nomination de Daniela Bassan en tant que commissaire à temps partiel de la Commission, en date du 17 décembre 2024. Daniela exercera un mandat de trois ans dans ce rôle. Nous félicitons chaleureusement Mme Bassan pour cette nomination et sommes impatients de voir les contributions qu'elle apportera aux travaux de la Commission dans les années à venir.

Avis de pratique : nouveautés et mises à jour

18 décembre 2024

La Commission du droit d’auteur publie l’Avis de pratique sur l’information confidentielle (AP 2024-013). Ce nouvel avis de pratique offre un aperçu de l’objet et des effets d’une ordonnance de confidentialité. Il définit également la procédure pour faire une demande d’ordonnance de confidentialité.

De plus, l’Avis de pratique sur le format des documents électroniques (AP 2019-001) a été mis à jour sous le titre Avis de pratique sur le dépôt de document (AP 2019-001)(rév. 2). Cette version contient de nouvelles informations et des mises à jour sur le dépôt de documents électroniques et papiers auprès de la Commission. Elle précise également de nouvelles exigences pour le format de tous les documents déposés auprès de la Commission visant à améliorer l’accessibilité de ces derniers. 

Les avis de pratique suivants ont également été mis à jour à la lumière des modifications apportées à l’AP 2019-001 :

•    Avis de pratique sur le dépôt d’un projet de tarif (AP-2019-004)(rév. 5)

•    Avis de pratique sur le dépôt de l’avis des motifs du projet de tarif (AP-2022-006)(rév. 3)

•    Avis de pratique sur le dépôt de l’avis des motifs d’opposition (AP-2022-007)(rév. 3)

Conformément aux meilleures pratiques en matière d’accessibilité, tous les avis de pratiques ont été reformatés et sont désormais publiés sur Décisia. Ils sont également accessibles sous la section Outils du site Web.

Rapport annuel 2023-2024

7 octobre 2024

La Commission du droit d’auteur du Canada a publié son Rapport annuel 2023-2024. Le rapport présente un aperçu des activités de la Commission et son dépôt au Parlement est requis en vertu de l’article 66.9 de la Loi sur le droit d’auteur.

Guide de l’utilisateur: Les processus reliés à l’approbation des projets de tarif

4 octobre 2024

La Commission du droit d’auteur est fière d’annoncer la publication de son Guide de l’utilisateur concernant les processus reliés à l’approbation des projets de tarif. Ce guide fut créé en collaboration avec l’Institut canadien d’administration de la justice (ICAJ). Nous remercions grandement l’ICAJ pour leur soutien dans la création de ce guide mettant de l’avant le cycle de vie d’un projet de tarif. Pour plus d’information, cliquez ici.

Mise à jour et consultation en matière de gestion de l'information

Octobre 2024

La Commission a récemment fait part de son intention de mettre à jour ses pratiques de gestion de l'information. Dans le cadre de cette initiative, une consultation a été menée concernant le projet de révision du statut des informations commerciales historiques autrefois considérées comme sensibles, confidentielles ou très confidentielles. De plus amples informations sur la consultation et les initiatives de gestion de l'information qui y sont associées sont disponibles ici. La Commission a reçu plusieurs commentaires de la part des parties prenantes, qui sont actuellement en cours d'examen. Nous vous tiendrons informés dans les mois à venir. La Commission remercie toutes les parties prenantes pour leur engagement continu.

Forum canadien des organismes de réglementation numérique

10 septembre 2024

La Commission du droit d’auteur est heureuse de se joindre au Forum canadien des organismes de réglementation numérique. Nous sommes impatients d’échanger de l’information et de collaborer avec les autres membres du forum sur des questions qui concernent les marchés et les plateformes numériques. Pour plus d’information, cliquez ici.

Accessibilité à la Commission du droit d'auteur du Canada

29 janvier 2024

Raphael Solomon de la Commission a discuté avec la Dirigeante principale de l'accessibilité du Canada à propos de son parcours professionnel avec l'autisme. Découvrez comment l'élimination des barrières lui a permis de s'épanouir et d'enrichir notre culture corporative.

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