Rapport annuel 2023-2024

La Commission du droit d'auteur a publié son rapport annuel 2023-2024.

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Forum canadien des organismes de réglementation numérique

La Commission du droit d'auteur se joint au Forum canadien des organismes de réglementation numérique.

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Outils de la Commission du droit d’auteur

Une série d'outils relatifs aux procédures de la Commission est maintenant disponible. 

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Décisions récentes

Consultez les tarifs récemment homologués par la Commission du droit d'auteur.

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Quoi de neuf

Rapport annuel 2023-2024

7 octobre 2024

La Commission du droit d’auteur du Canada a publié son Rapport annuel 2023-2024. Le rapport présente un aperçu des activités de la Commission et son dépôt au Parlement est requis en vertu de l’article 66.9 de la Loi sur le droit d’auteur.

Guide de l’utilisateur: Les processus reliés à l’approbation des projets de tarif

4 octobre 2024

La Commission du droit d’auteur est fière d’annoncer la publication de son Guide de l’utilisateur concernant les processus reliés à l’approbation des projets de tarif. Ce guide fut créé en collaboration avec l’Institut canadien d’administration de la justice (ICAJ). Nous remercions grandement l’ICAJ pour leur soutien dans la création de ce guide mettant de l’avant le cycle de vie d’un projet de tarif. Pour plus d’information, cliquez ici.

Mise à jour et consultation en matière de gestion de l'information

Octobre 2024

La Commission a récemment fait part de son intention de mettre à jour ses pratiques de gestion de l'information. Dans le cadre de cette initiative, une consultation a été menée concernant le projet de révision du statut des informations commerciales historiques autrefois considérées comme sensibles, confidentielles ou très confidentielles. De plus amples informations sur la consultation et les initiatives de gestion de l'information qui y sont associées sont disponibles ici. La Commission a reçu plusieurs commentaires de la part des parties prenantes, qui sont actuellement en cours d'examen. Nous vous tiendrons informés dans les mois à venir. La Commission remercie toutes les parties prenantes pour leur engagement continu.

Forum canadien des organismes de réglementation numérique

10 septembre 2024

La Commission du droit d’auteur est heureuse de se joindre au Forum canadien des organismes de réglementation numérique. Nous sommes impatients d’échanger de l’information et de collaborer avec les autres membres du forum sur des questions qui concernent les marchés et les plateformes numériques. Pour plus d’information, cliquez ici.

Mise à jour et consultation en matière de gestion de l'information

22 août 2024

La Commission met à jour ses pratiques de gestion de l'information et organise une consultation sur son plan de mise à jour du statut des informations commerciales historiques autrefois considérées comme sensibles, confidentielles ou hautement confidentielles. Les détails de la consultation et de l’exercice de révision des pratiques de gestion de l'information sont disponibles ici. Les commentaires sont les bienvenus jusqu'au vendredi 30 août 2024 [Nouvelle date], à l'adresse secretariat@cb-cda.gc.ca.

Nomination d'un nouveau vice-président et premier dirigeant

16 juillet 2024

Aujourd’hui, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, l’honorable François-Philippe Champagne, a annoncé la nomination de Drew Olsen à titre de vice-président et premier dirigeant de la Commission du droit d’auteur du Canada. Son mandat de cinq ans entrera en vigueur le 26 août 2024. Pour plus de détails, cliquez ici.

Accessibilité à la Commission du droit d'auteur du Canada

29 janvier 2024

Raphael Solomon de la Commission a discuté avec la Dirigeante principale de l'accessibilité du Canada à propos de son parcours professionnel avec l'autisme. Découvrez comment l'élimination des barrières lui a permis de s'épanouir et d'enrichir notre culture corporative.

Parlons d'accessibilité: Produire des résultats

Décisions récentes

Tarif pour la retransmission de signaux de radio (2019-2023)

Motifs (2024 CB 7) 25 octobre 2024

Tarif homologué (2024 CB 7-T) 26 octobre 2024

Tarif 22.D.3 de la SOCAN – Services audiovisuels alliés en ligne (2014-2024)

Motifs (2024 CDA 6) 20 septembre 2024

Tarif homologué (2024 CDA 6-T) 21 septembre 2024

Tarif 23 de la SOCAN – Services offerts dans les chambres d’hôtel et de motel (2025-2027)

Motifs (2024 CDA 5) 23 août 2024

Tarif homologué (2024 CDA 5-T) 24 août 2024

Tarif 14 de la SOCAN – Exécution d’œuvres particulières (2025-2027)

Motifs (2024 CB 4) 19 juillet 2024

Tarif homologué (2024 CB 4-T) 20 juillet 2024

Audiences orales

Aucune audience orale n'est prévue pour le moment.