Tarifs récemment homologués

Consultez les tarifs récemment homologués par la Commission du droit d'auteur.

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Rapport annuel 2019-2020

La Commission du droit d'auteur a publié son rapport annuel 2019-2020. 

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Projets de tarifs 2022-2024

La Commission du droit d'auteur a publié les projets de tarifs déposés par les sociétés de gestion pour les années 2022 à 2024. 

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Nouvelles

Decès du juge Gomery

Suite à l’annonce de son décès le 19 mai 2021, la Commission du droit d’auteur offre ses plus sincères condoléances à la famille du juge John Gomery, président de la Commission du droit d’auteur de 1999 à 2005. Nous le remercions pour sa contribution à la communauté du droit d’auteur au Canada.

Avis CB-CDA 2021-008

La Commission du droit d’auteur émet l’avis CB-CDA 2021-008 en vertu des dispositions transitoires du Règlement prévoyant les délais concernant les affaires dont la Commission du droit d'auteur est saisie. L’annexe A dresse la liste des affaires pour lesquelles un avis d'audience est émis en vertu de l'article 8 du Règlement. De plus, la Commission en profite pour faire une mise à jour sur l’ensemble de ses affaires. Ainsi, les annexes B à D font état des différentes étapes d’avancement de tous ses dossiers. Lisez l’avis ici.

SODRAC c SRC [Examen (2012-2018)]

La Commission a rendu sa décision dans le dossier SODRAC c SRC [Examen (2012-2018)]. Consultez les motifs de la décision ici.

Un mot du président

L’honorable Luc Martineau partage sa vision pour la Commission du droit d’auteur alors qu’il entame son mandat de président. Lisez sa lettre ici.

Règlement du gouvernement

Le Règlement prévoyant les délais concernant les affaires dont la Commission du droit d’auteur est saisie est entré en vigueur le 4 décembre 2020. Consultez le texte du règlement, tel que publié dans la Gazette du Canada, ici

Rapport annuel 2019-2020

La Commission du droit d'auteur a publié son rapport annuel 2019-2020, qui présente un aperçu des activités de l’année dernière. Consultez-le ici

Défi 50-30

La Commission du droit d’auteur s’est jointe au Défi 50-30, une initiative menée de concert par le gouvernement du Canada, des entreprises et des organismes en faveur de la diversité. Le programme lance un défi aux organismes pour qu'ils favorisent l'inclusion et augmentent la représentation des divers groupes dans leur milieu de travail, et cherche à faire ressortir les avantages qu'il y a de donner à tous les Canadiens une place à la table des discussions. La Commission est fière de s’engager à faire vivre, respecter et célébrer la diversité au quotidien.

La Commission est désormais sur CanLII

Les motifs des décisions rendues par la Commission du droit d'auteur depuis janvier 2020 sont maintenant disponibles sur CanLII. Cette nouvelle s’ajoute aux nombreux autres efforts menés par la Commission depuis 2018 pour moderniser ses pratiques et mieux informer les parties, la communauté juridique et académique, et le public sur ses activités et l’homologation des tarifs.

Découvrez la collection de la Commission sur Décisia!

Décisia est une plateforme de recherche permettant d'avoir accès aux ressources mises en ligne par la Commission. Les utilisateurs peuvent y trouver toutes les décisions et les tarifs homologués depuis la création de la Commission du droit d'auteur. Les documents peuvent être consultés à partir des différentes collections : décisions, tarifs homologués, titulaires de droit introuvables et plusieurs autres. De plus, les utilisateurs peuvent s'abonner à une liste de diffusion afin de recevoir des mises à jour hebdomadaires sur la publication de nouveaux documents.

La Commission accueille son nouveau président

La Commission du droit d'auteur accueille avec enthousiasme la nomination de son nouveau président, l'honorable Luc Martineau. Le juge Martineau a été nommé à ce poste le 2 octobre 2020 pour un mandat de cinq ans. Lisez sa biographique ici. Pour plus d’information, consultez le communiqué de presse d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

Projets de tarif pour les années 2022-2024

La Commission du droit d'auteur publie ci-dessous les plus récents projets de tarifs déposés par les sociétés de gestion.

Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP)

Tarif pour la copie privée, 23 octobre 2020

Ré:Sonne

Tarif 1.B - Radio non commerciale, 28 octobre 2020
Tarif 1.C - Radiodiffusion et diffusions simultanées de la SRC, 28 octobre 2020
Tarif 4 - Services de radio par satellite, 28 octobre 2020
Tarif 8 - Transmissions non interactives et semi-interactives, 28 octobre 2020

SOCAN

Tarif 1.A  – Radio commerciale, 30 octobre 2020
Tarif 1.B – Radio non commerciale autre que la SRC, 30 octobre 2020
Tarif 2.A  – Stations de télévision commerciales, 30 octobre 2020
Tarif 3.A  – Cabarets, cafés, clubs, etc. - Exécution en personne, 30 octobre 2020
Tarif 4.A  – Exécutions par des interprètes en personne dans des salles de concert, etc. - Concerts de musique populaire, 30 octobre 2020
Tarif 4.B  – Exécutions par des interprètes en personne dans des salles de concert, etc. - Concerts de musique classique, 30 octobre 2020
Tarif 5.A  – Expositions et foires, 30 octobre 2020
Tarif 5.B  – Concerts lors d'expositions et de foires, 30 octobre 2020
Tarif 6  – Cinémas, 30 octobre 2020
Tarif 14  – Exécution d’œuvres particulières, 30 octobre 2020
Tarif 15.A  – Musique de fond dans les établissements non régis par le tarif 16 - Musique de fond, 30 octobre 2020
Tarif 15.B  – Musique de fond dans les établissements non régis par le tarif 16 - Attente musicale au téléphone, 30 octobre 2020
Tarif 16  – Fournisseurs de musique de fond, 30 octobre 2020
Tarif 17  – Transmission de services de télévision payante, services spécialisés et autres services de télévision par des entreprises de distribution, 30 octobre 2020
Tarif 23  – Services offerts dans les chambres d’hôtel et de motel, 30 octobre 2020

SOCAN-SODRAC Tarif 2.A.R – Télévision commerciale, 30 octobre 2020

Tarifs récemment homologués

Ré:Sonne et SOCAN – Tarif applicable au service sonore payant et aux services accessoires de Stingray (2007-2016)

29 mai 2021

Tarifs de la SOCAN 12.A − Parcs thématiques, Ontario Place Corporation et établissements du même genre & 12.B − Paramount Canada’s Wonderland Inc. et établissements du même genre (2018-2022)

22 mai 2021

Tarif 14 de la SOCAN — Exécution d’oeuvres particulières (2018-2024)

17 avril 2021

Tarif 6.C de Ré:Sonne – Utilisation de musique enregistrée pour accompagner un divertissement pour adultes (2019-2023)

27 février 2021

Tarif de la radio commerciale pour la reproduction (2020-2023)

12 décembre 2020

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