Commission du droit d'auteur Canada
Canada

Liens de la barre de menu commune

RAPPORT ANNUEL SUR LES DÉPENSES DE VOYAGES, D'ACCUEIL ET DE CONFÉRENCES

Commission du droit d'auteur du Canada
Rapport annuel sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences

Comme l'exige la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l'information sur les dépenses de voyages, d'accueil et de conférences de la Commission du droit d'auteur du Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, sauf l’information non divulguée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les dépenses de voyages, d'accueil et de conférences engagées par un ministère ou un organisme fédéral sont liées à des activités qui appuient le mandat du ministère ou de l’organisme et les priorités gouvernementales.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences de la Commission du droit d’auteur du Canada soutiennent l’exécution des programmes et la prestation des services fondamentaux suivants pour les Canadiens :

Le mandat de la Commission est établi dans la Loi sur le droit d'auteur. Elle a le pouvoir d'établir, soit de façon obligatoire, soit à la demande d'un intéressé, les redevances devant être versées pour l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur lorsque la gestion de telles œuvres est confiée à une société de gestion collective.

La Commission a pour objectif d'établir des tarifs justes et équitables tant pour les titulaires de droits d'auteur que pour les utilisateurs d'œuvres protégées. Cela signifie également imposer des conditions justes et équitables afin de permettre l'utilisation d'œuvres dont le titulaire est introuvable.

Dépenses de voyages, d’accueil et de conférences
Commission du droit d’auteur du Canada


Exercice se terminant le 31 mars 2018

Catégorie de dépense Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018
(a)
Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017
(b)
Écart
(a-b)
(en milliers de dollars)
Voyages
Activités opérationnelle 43 $ Sans objet
Principaux intervenants 0 $ Sans objet
Gouvernance interne 1 $ Sans objet
Formation 6 $ Sans objet
Autre 0 $ Sans objet
A. Total des dépenses de voyages 50 $ 30 $ 20 $
B. Accueil 0 $ 0 $ 0 $
C. Frais de conférence 8 $ 13 $ -5 $
Total [A+B+C] 58 $ 43 $ 15 $
Voyages internationaux des ministres et du personnel des ministres (compris dans Voyages) 0 $ 0 $ 0 $

Écarts importants par rapport à l’exercice précédent

Voyages : comparativement à l’exercice 2016-2017, les dépenses de voyages du ministère ont augmenté principalement en raison de besoins opérationnels.