Commission du droit d'auteur Canada
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DÉCISIONS - TITULAIRES DE DROITS D'AUTEUR INTROUVABLES

DÉCISIONS/LICENCES DÉLIVRÉES AUX REQUÉRANTS SUIVANTS

À noter que, de façon générale, les licences sont délivrées dans la langue du requérant.

  Date A/M/J Objet
297. 2017/09/01  Sophie Dubois, Montréal (Québec), pour la reproduction d'une illustration, l'incorporation dans un livre et la distribution du livre
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[Dossier : 2017-UO/TI-12]
296. 2017/02/16 Productions J, Montréal (Québec), pour la reproduction d'une œuvre musicale
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[Dossier : 2016-UO/TI-07]
295. 2017/02/14 Jérémie Dhavernas et Anaïs-Airelle Dupin, Montréal (Québec), pour la reproduction, la distribution et la communication au public du texte d'un livre
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[Dossier : 2016-UO/TI-17]
294. 2016/11/29  Bryan Reingold, Carleton Place (Ontario), pour la reproduction et la communication au public par télécommunication d’une photographie
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[Dossier : 2016-UO/TI-13]
293. 2016/07/26 Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ), Montréal (Québec), pour la reproduction et la communication au public par télécommunication de périodiques
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[Dossier : 2015-UO/TI-31]
292. 2016/05/02 What the Folk, Hamilton (Ontario), pour la reproduction mécanique et la communication au public par télécommunication d’une œuvre musicale
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[Dossier : 2016-UO/TI-01]
291. 2016/04/18 Les Productions Flow, Montréal (Québec), pour la reproduction, la synchronisation et la communication au public par télécommunication de huit extraits de vidéos dans un documentaire diffusé à la télévision
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[Dossier : 2015-UO/TI-38]
290. 2015/11/17  Ambassadors for Christ Ministries Inc., White City (Saskatchewan), pour la reproduction mécanique de quatre œuvres musicales
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[Dossier : 2015-UO/TI-23 et 2015-UO/TI-24]
289. 2015/11/03 Ville de Sorel-Tracy, Sorel-Tracy (Québec), pour la reproduction, l’exécution en public et la communication au public par télécommunication d’une photographie
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[Dossier : 2015-UO/TI-14]
288. 2015/09/21 Ministère du Patrimoine canadien, Gatineau (Québec), pour la reproduction et l’exécution en public de deux photographies
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[Dossier : 2015-UO/TI-19]
287. 2015/07/24 Basic Human Needs Productions, Régina (Saskatchewan), pour la reproduction, la synchronisation, l’exécution en public et la communication au public par télécommunication d’un enregistrement sonore
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[Dossier : 2015-UO/TI-02]
286. 2015/07/21 TO Rooftop Films Inc., Toronto (Ontario), pour l’incorporation, la reproduction, l’exécution en public et la communication au public par télécommunication de deux articles
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[Dossier : 2015-UO/TI-06]
285. 2015/06/19 Passion Pictures, Londres (Royaume-Uni), pour la reproduction, l’exécution en public et la communication au public par télécommunication d’un extrait de film
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[Dossier : 2015-UO/TI-03]
284. 2015/01/27 Jack de Keyzer, Courtice (Ontario), pour la reproduction mécanique d’une œuvre musicale
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[Dossier : 2014-UO/TI-14]
283. 2015/01/14 NYM Ministries, Dryden (Ontario), pour la reproduction mécanique d’une œuvre musicale
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[Dossier : 2014-UO/TI-20]
282. 2014/10/28  NYM Ministries, Dryden (Ontario), pour la reproduction mécanique d’une œuvre musicale
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[Dossier : 2014-UO/TI-15]
281. 2014/09/22 Office national du film du Canada, Toronto (Ontario), pour l’incorporation, l’exécution publique, la reproduction et la communication au public par télécommunication de deux images
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[Dossiers : 2013-UO/TI-20]
280. 2014/06/23 NYM Ministries, Dryden (Ontario), pour l’exécution publique, la reproduction et la synchronisation de deux œuvres musicales
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[Dossiers : 2013-UO/TI-22 et 2014-UO/TI-01]
279. 2014/05/22 Jane Nicholas, Thunder Bay (Ontario), pour la reproduction d’une peinture
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[Dossier : 2014-UO/TI-02]
278. 2014/05/12 Office national du film du Canada, Vancouver (Colombie-Britannique), pour la synchronisation et la communication au public par télécommunication d’une œuvre musicale
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[Dossier : 2013-UO/TI-14]
277. 2013/12/16  Chenelière Éducation, Montréal (Québec), pour la reproduction et la communication au public par télécommunication d'une œuvre littéraire
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[Dossier: 2013-UO/TI-03]
276. 2013/12/11 Régiment de Maisonneuve, Montréal (Québec), pour la reproduction, la réédition et la communication au public par télécommunication d'une œuvre littéraire
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[Dossier: 2012-UO/TI-11]
275. 2013/10/29 Wendy Mitchinson, Bright (Ontario), pour la reproduction et la communication au public par télécommunication de trois images publicitaires
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[Dossier: 2013-UO/TI-18]
274. 2013/08/21 Rebecca Jenkins, Vancouver (Colombie-Britannique), pour la reproduction et la communication au public par télécommunication d'un film
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[Dossier: 2012-UO/TI-16]
273. 2013/08/21 Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ), Montréal (Québec), pour la reproduction et la communication au public par télécommunication de monographies
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[Dossier: 2012-UO/TI-10]
272. 2013/06/10 Musée de Charlevoix, La Malbaie (Québec) pour la reproduction et l'exposition d'une affiche
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[Dossier : 2013-UO/TI-10]
271. 2013/05/23 Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ), Montréal (Québec), pour la reproduction et la communication au public par télécommunication de périodiques et de programmes de théâtre
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[Dossier : 2011-UO/TI-29]
270. 2013/05/23 Les Éditions du Quartz, Rouyn-Noranda (Québec), pour la reproduction, la réédition et la distribution sur support papier du texte d'un livre
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[Dossier : 2013-UO/TI-08]
269. 2013/04/03 KV 265, Chicago (Illinois), États-Unis pour l'utilisation d'une œuvre littéraire lors d'exécutions en public
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[Dossier : 2013-UO/TI-02]
268. 2013/02/13 Canada's History Society, Winnipeg (Manitoba), pour la reproduction, la mise à disposition et la communication au public par télécommunication de trois peintures
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[Dossier : 2013-UO/TI-01]
267. 2013/01/31 Office national du film du Canada, Saint-Laurent (Québec), pour la reproduction et la communication au public par télécommunication d'une photographie dans un film documentaire
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[Dossier : 2012-UO/TI-18]
266. 2012/10/22  Éditions du Quartz, Rouyn-Noranda (Québec), pour la reproduction et la réédition sur support papier du texte d'un livre
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[Dossier : 2011-UO/TI-10]
265. 2012/10/16 Frontier School Division, Winnipeg (Manitoba), pour la reproduction mécanique et l'exécution publique d'une œuvre musicale
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[Dossier : 2012-UO/TI-04]
264. 2012/07/24 Canadian Institute of Natural and Integrative Medicine (CINIM), Calgary (Alberta), pour la reproduction numérique et la communication au public par télécommunication de deux blagues
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[Dossier : 2012-UO/TI-05]
263. 2012/07/19 Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ), Montréal (Québec), pour la reproduction et la communication au public par télécommunication d'affiches, de périodiques et de monographies
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[Dossier : 2010-UO/TI-14]
262. 2012/05/28 La Presse Télé III Ltée, Montréal (Québec), pour la synchronisation, la reproduction et la communication au public par télécommunication d'un extrait de chanson
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[Dossier : 2012-UO/TI-06]
261. 2012/04/04 Éditions du Quartz, Rouyn-Noranda (Québec), pour la reproduction et la réédition sur support papier du texte d'un livre
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[Dossier : 2011-UO/TI-10]
260. 2012/02/10 Office national du film du Canada, Saint-Laurent (Québec), pour la reproduction et l'incorporation d'une photographie dans un film documentaire
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[Dossier : 2011-UO/TI-25]
259. 2012/01/03 Carol Cloutier, Cantley (Québec), pour la reproduction de 362 photographies et pochettes de disques dans un livre
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[Dossier : 2007-UO/TI-20]
258. 2011/10/20  Wendy Mitchinson, Bright (Ontario), pour la reproduction et la communication au public par télécommunication de trois images
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[Dossier : 2011-UO/TI-12]
257. 2011/09/30 Catherine Taddo, Sault Ste. Marie (Ontario), pour la reproduction mécanique et la communication au public par télécommunication d'une œuvre musicale
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[Dossier : 2011-UO/TI-13]
256. 2011/09/26 Nolin BBDO, Montréal (Québec), pour la synchronisation, la reproduction et la communication au public par télécommunication d'un extrait de chanson
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[Dossier : 2011-UO/TI-24]
255. 2011/08/30 PRODUCTIONS PHI-BRASSARD (JIMMY) INC., Montréal (Québec), pour la reproduction, la synchronisation et l'exécution publique d'un extrait d'un enregistrement musical
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[Dossier : 2011-UO/TI-05]
254. 2011/08/29 Centre collégial de développement de matériel didactique (CCDMD), Montréal (Québec), pour la reproduction d'une affiche créée par le groupe d'artistes Kukryniksy
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[Dossier : 2010-UO/TI-20]
253. 2011/02/21 PCF Angle Mort Film Inc., Montréal (Québec), pour la reproduction, la synchronisation et l'exécution publique d'un extrait d'une série télévisée intitulée
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[Dossier : 2010-UO/TI-17]
252. 2011/01/05 Canadian Coast Guard College, Sydney (Nouvelle-Écosse), pour la reproduction de "Chaudières marine, questions et réponses" traduit par W.D. Ewart de "Marine Boilers Questions and Answers" de G.T.H. Flanagan et publiée en 1984 par Stanford Maritime, London UK
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[Dossier : 2010-UO/TI-13]
251. 2010/10/21  Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, Westmount (Québec), pour la reproduction de cinq photographies dans un dépliant
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[Dossier : 2010-UO/TI-16]
250. 2010/09/23 McGraw-Hill Ryerson Limited, Whitby (Ontario), pour la reproduction et la communication au public par télécommunication d'un dessin par Sidney Clark Ells
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[Dossier : 2010-UO/TI-09]
249. 2010/06/25 Office national du film du Canada, Montréal (Québec), pour la reproduction et l'incorporation d'une caricature dans un film documentaire
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[Dossier : 2010-UO/TI-10]
248. 2010/06/25 Société Radio-Canada, Montréal (Québec), pour la reproduction d'extraits de trois œuvres musicales dans une émission de télévision
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[Dossier : 2010-UO/TI-07]
247. 2010/04/30 Lauren Bergen, Lasqueti Island (Colombie-Britannique), pour la reproduction d'un manuel bilingue pour étudiants, agrandit et révisé intitulé A New Method for the Pianoforte écrit par James Bellack, traduit par F. Raynaud et publié par Whaley, Royce and Co. en 1917
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[Dossier : 2010-UO/TI-04]
246. 2010/04/30 University of Athabasca, Athabasca (Alberta), pour la numérisation et la communication au public de journaux communautaires
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[Dossier : 2009-UO/TI-22]
245. 2010/04/29 John S. Long, North Bay (Ontario), pour la reproduction de l'article intitulé «The White Dog Feast» écrit par Joseph Vanasse en 1907
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[Dossier : 2010-UO/TI-06]
244. 2010/02/12 Roman Catholic Bishop of Kamloops, Kamloops (Colombie-Britannique), pour la reproduction et la distribution de trois cahiers à dessin publiés par Guild Press, New York
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[Dossier : 2009-UO/TI-24]
243. 2009/12/09  NeWest Press, Edmonton (Alberta), pour la reproduction d'extraits de deux articles
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[Dossier : 2009-UO/TI-11]
242. 2009/10/07 Office national du film du Canada, Montréal (Québec), pour la reproduction d'un texte de Agathe Martin-Thériault
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[Dossier : 2009-UO/TI-16]
241. 2009/09/23 Les Productions de la ruelle, Montréal (Québec), pour la synchronisation, diffusion en flux et communication au public par télécommunication d'un extrait d'une chanson
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[Dossier : 2009-UO/TI-15]
240. 2009/09/09 Marilynne Feeney, Waterloo (Ontario), pour la reproduction de prières dans un livre
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[Dossier : 2005-UO/TI-14]
239. 2009/08/13 Nathalie Hamel, Québec (Québec), pour la reproduction d’une photographie
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[Dossier : 2009-UO/TI-14]
238. 2009/08/11 Greg Martin, Edmonton (Alberta), pour la reproduction mécanique d'une chanson
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[Dossier : 2009-UO/TI-08]
237. 2009/07/30 Office national du film du Canada, Edmonton (Alberta), pour l'utilisation d'éléments d'une œuvre artistique d'une couverture de livre créée par Elizabeth Jensen
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[Dossier : 2009-UO/TI-07]
236. 2009/07/28 Chenelière Éducation, Montréal (Québec), pour la reproduction de deux comptines dans un manuel didactique
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[Dossier : 2009-UO/TI-12]
235. 2009/05/08 Fireship Press, Tucson (Arizona), États-Unis, pour la reproduction, au Canada, d'une œuvre écrite par Ethel T. Raymond
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[Dossier : 2009-UO/TI-05]
234. 2009/03/27 Barbara Deanne Cobb-Zygadlo, Calgary (Alberta), pour la reproduction de six images dans une thèse de maîtrise
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[Dossier : 2009-UO/TI-04]
233. 2009/03/19 Kathleen W. Hansen, Courtenay (Colombie-Britannique), pour l’adaptation, la reproduction mécanique et la communication au public par télécommunication d’un extrait d'une chanson de 36 secondes
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[Dossier : 2009-UO/TI-03]
232. 2009/01/23 Catherine Sénart, Montréal (Québec), pour la reproduction mécanique d'une œuvre musicale
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[Dossier : 2009-UO/TI-01]
231. 2008/12/16  University of Waterloo Library, Waterloo (Ontario), pour l'affichage d'extraits d'un livre sur le site intranet de l'université
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[Dossier : 2008-UO/TI-20]
230. 2008/12/12 Catherine Sénart, Montréal (Québec), pour la reproduction mécanique d'une œuvre musicale
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[Dossier : 2008-UO/TI-22]
229. 2008/11/26 Société Radio-Canada, Montréal (Québec), pour la reproduction de trois œuvres musicales (extraits) dans une émission de télévision
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[Dossier : 2007-UO/TI-40]
228. 2008/10/14 Mireille Barrière, Montréal (Québec), pour la reproduction de deux photographies dans un livre
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[Dossier : 2008-UO/TI-17]
227. 2008/09/12 The Friends of the North Vancouver Museum & Archives Society, Vancouver (Colombie-Britannique), pour la reproduction d'une carte postale dans un livre d'images
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[Dossier : 2008-UO/TI-18]
226. 2008/07/21 1390040 Ontario Limited (If You Love Our Children Productions), Toronto (Ontario), pour la synchronisation, la reproduction et l'exécution publique d'une séquence filmée
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[Dossier : 2008-UO/TI-16]
225. 2008/06/17 The Buchanan Library of Lethbridge College, Lethbridge (Alberta), pour la reproduction numérique et la communication au public de deux œuvres
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[Dossier : 2008-UO/TI-07]
224. 2008/05/22 Production GFP (III) inc., Montréal (Québec), pour la communication au public par télécommunication d'extraits d'émissions de télévision
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[Dossier : 2006-UO/TI-43]
223. 2008/05/07 NYM Ministries, Dryden (Ontario), pour la reproduction mécanique de trois chansons
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[Dossier : 2007-UO/TI-30]
222. 2008/04/09 McGraw-Hill Ryerson Limited, Whitby (Ontario), pour la reproduction d'une lettre écrite par Rita Schindler
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[Dossier : 2008-UO/TI-06]
221. 2008/04/08 Office national du film du Canada, Saint-Laurent (Québec), pour la reproduction et l'incorporation d'une caricature dans un film documentaire
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[Dossier : 2008-UO/TI-03]
220. 2008/02/19 Société Radio-Canada, Montréal (Québec), pour l'utilisation d'une œuvre musicale de Roger Aubry dans une émission de télévision
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[Dossier : 2007-UO/TI-35]
219. 2008/02/19 Quiet Motion Inc., Montréal (Québec), pour la reproduction et l'incorporation de deux cartes postales dans un film documentaire
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[Dossier : 2008-UO/TI-02]
218. 2008/02/13 McElvaine Investment Management Ltd., Vancouver (Colombie-Britannique), pour l'utilisation d'une nouvelle dans un rapport annuel et un film promotionnel
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[Dossier : 2008-UO/TI-01]
217. 2008/02/08 Éditions de la Chenelière, Montréal (Québec), pour la reproduction d'un conte adapté par Luda
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[Dossier : 2007-UO/TI-27]
216. 2007/11/28  NYM Ministries, Dryden (Ontario), pour la reproduction mécanique de cinq chansons
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[Dossier : 2007-UO/TI-33]
215. 2007/11/19 Beauchemin Éditeur, Montréal (Québec), pour la reproduction de neuf illustrations produites par Jacques Cura
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[Dossier : 2007-UO/TI-38]
214. 2007/10/03 Lucie Gagné, Ottawa (Ontario), pour la production et la publication de la traduction d'une œuvre de collaboration
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[Dossier : 2007-UO/TI-29]
213. 2007/10/01 Société d'histoire et de généalogie du Plateau Mont-Royal, Montréal (Québec), pour l'acquisition d'une copie du Fonds du journal Liaison Saint-Louis
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[Dossier : 2007-UO/TI-36]
212. 2007/09/26 Pearson Education Canada, Don Mills (Ontario), pour la reproduction d'une image d'un tableau de Hal Ross Perrigard
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[Dossier : 2007-UO/TI-31]
211. 2007/09/14 Patricia E. Roy, Victoria (Colombie-Britannique), pour la reproduction d'une caricature dessinée par Stewart Cameron
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[Dossier : 2007-UO/TI-34]
210. 2007/09/13 Office national du film du Canada (Région de l'Atlantique), pour l'utilisation, la reproduction et l'exécution publique d'une séquence filmée
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[Dossier : 2007-UO/TI-26]
209. 2007/09/10 Patricia E. Roy, Victoria (Colombie-Britannique), pour la reproduction d'une caricature dessinée par Ed McNally dans un livre
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[Dossier : 2007-UO/TI-32]
208. 2007/08/20 University of Manitoba Press (Professeur Emma Larocque), Winnipeg (Manitoba), pour la reproduction d'un poème écrit par Sarain Stump
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[Dossier : 2007-UO/TI-23]
207. 2007/08/10 Jim Gunn, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans architecturaux
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[Dossier : 2007-UO/TI-18]
206. 2007/07/12 Société d'histoire et de généalogie du Plateau Mont-Royal, Montréal (Québec), pour l'acquisition d'une copie du Fonds du journal Le Guide Mont-Royal
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[Dossier : 2007-UO/TI-28]
205. 2007/07/12 Office national du film du Canada, Saint-Laurent (Québec), pour la reproduction de deux photographies
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[Dossier : 2007-UO/TI-25]
204. 2007/07/06 Dan Janzen, Surrey (Colombie-Britannique), pour l'incorporation de divers sons dans ses propres enregistrements sonores et leur reproduction en tant que partie intégrante de ces enregistrements
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[Dossier : 2006-UO/TI-42]
203. 2007/06/14 University of British Columbia Library, Vancouver (Colombie-Britannique), pour la numérisation, l'exécution publique et la communication au public de feuilles de musique sur leur site Internet
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[Dossier : 2007-UO/TI-03]
202. 2007/04/30 Ralph Sullivan, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans architecturaux
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[Dossier : 2007-UO/TI-21]
201. 2007/04/30 Jan Kotarba, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans architecturaux
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[Dossier : 2007-UO/TI-16]
200. 2007/04/05 Peter Tam, Maple Ridge (Colombie-Britannique), pour la reproduction mécanique de deux chansons
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[Dossier : 2007-UO/TI-12]
199. 2007/03/29 Chelsea Books, Chelsea (Québec), pour la réimpression d'une œuvre de Irene Todd Baird
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[Dossier : 2007-UO/TI-06]
198. 2007/03/15 Chris Fleming, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans architecturaux
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[Dossier : 2007-UO/TI-11]
197. 2007/03/15 Mireille Brunet, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans architecturaux
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[Dossier : 2007-UO/TI-09]
196. 2007/03/13 Patricia E. Roy, Victoria (Colombie-Britannique), pour la reproduction de sept caricatures dans un livre
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[Dossier : 2007-UO/TI-04]
195. 2007/03/06 Nathasha Kurdyla, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans architecturaux
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[Dossier : 2007-UO/TI-10]
194. 2007/03/05 Paul Muirhead, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans architecturaux
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[Dossier : 2007-UO/TI-07]
193. 2007/01/29 ServiceMaster of Ottawa, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de divers plans
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[Dossier : 2007-UO/TI-01]
192. 2007/01/22 Robert Taylor Architects Inc., Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans architecturaux
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[Dossier : 2007-UO/TI-02]
191. 2007/01/15 Infinite Design Studio, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans architecturaux
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[Dossier : 2006-UO/TI-44]
190. 2006/11/24  Karen Kravchenko, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans architecturaux
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[Dossier : 2006-UO/TI-40]
189. 2006/09/28 Norman Bryon, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans architecturaux
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[Dossier : 2006-UO/TI-35]
188. 2006/09/13 Dr. Graham Carr, Montréal (Québec), pour la reproduction d'œuvres littéraires et artistiques
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[Dossier : 2006-UO/TI-29]
187. 2006/08/23 André Breault, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans architecturaux
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[Dossier : 2006-UO/TI-34]
186. 2006/08/11 Daniel G. Arnold, Ottawa (Ontario), autorisant la reproduction, d'extraits d'un article publié dans « Saturday Review »
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[Dossier : 2006-UO/TI-32]
185. 2006/07/26 Art Gallery of Alberta, Edmonton (Alberta), autorisant la reproduction de cinq dessins de Sidney Clarke Ells
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[Dossier : 2006-UO/TI-31]
184. 2006/06/26 Onali Noorbhai, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans architecturaux
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[Dossier : 2006-UO/TI-26]
183. 2006/06/21 The University of Alberta Press, Edmonton (Alberta), pour la reproduction d'un article écrit par Irene Todd Baird
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[Dossier : 2006-UO/TI-23]
182. 2006/06/06 Peter Ebsen, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans architecturaux
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[Dossier : 2006-UO/TI-25]
181. 2006/06/01 CLV Group Inc., Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans de construction
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[Dossier : 2006-UO/TI-24]
180. 2006/06/01 CLV Group Inc., Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans de construction
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[Dossier : 2006-UO/TI-22]
179. 2006/05/23 Nancy DeVillers, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans architecturaux
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[Dossier : 2006-UO/TI-21]
178. 2006/03/16 Mouchak Incorporated, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans architecturaux
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[Dossier : 2006-UO/TI-14]
177. 2006/02/27 Nick Davidson, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans architecturaux
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[Dossier : 2006-UO/TI-11]
176. 2006/02/02 Urban Keios Design Inc., Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans architecturaux
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[Dossier : 2006-UO/TI-08]
175. 2006/01/31 The University of Alberta Press, Edmonton (Alberta), pour la reproduction d'un article écrit par Georgia Engelhard
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[Dossier : 2005-UO/TI-45]
174. 2006/01/26 Anthony Mckenzie, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans architecturaux
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[Dossier : 2006-UO/TI-06]
173. 2006/01/23 Les services de garde La petite école, Daveluyville (Québec), pour la reproduction mécanique de six chansons sur disques audionumériques
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[Dossier : 2005-UO/TI-06]
172. 2006/01/23 Harinder Lidder, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans architecturaux
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[Dossier : 2006-UO/TI-02]
171. 2005/12/08  Darrell Knight, Calgary (Alberta), pour la reproduction d'un livre
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[Dossier : 2005-UO/TI-41]
170. 2005/11/21 Near-Miss Productions Inc., Montréal (Québec), pour la reproduction et l'incorporation de neuf photographies dans un film documentaire
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[Dossier : 2005-UO/TI-22]
169. 2005/10/17 Production & Studio MiDo inc., Métabetchouan-Lac-à-la-Croix (Québec), pour la reproduction mécanique d'une chanson
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[Dossier : 2005-UO/TI-39]
168. 2005/10/04 University of Toronto Press, Toronto (Ontario), pour la reproduction d'une œuvre créée par Francis Robert Halliday
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[Dossier : 2005-UO/TI-40]
167. 2005/09/26 Lise Bazinet, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans architecturaux
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[Dossier : 2005-UO/TI-37]
166. 2005/09/02 Office national du film du Canada, Saint-Laurent (Québec), pour la reproduction et l'incorporation de onze transparents dans un film documentaire
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[Dossier : 2005-UO/TI-29]
165. 2005/09/01 Saxby & Pokorny Architects, Calgary (Alberta), pour la reproduction de plans mécaniques et électriques
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[Dossier : 2005-UO/TI-30]
164. 2005/09/01 Board of Governors Archives at Exhibition Place, Toronto (Ontario), pour la reproduction et l'exécution publique des deux films
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[Dossier : 2005-UO/TI-26]
163. 2005/08/19 Southern Alberta Institute of Technology (SAIT) Polytechnic, Calgary (Alberta), pour la reproduction d'une séries de cinq images/diagrammes dont l'origine est inconnue
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[Dossier : 2005-UO/TI-27]
162. 2005/08/04 Professeur Daniel Coleman, McMaster University, Hamilton (Ontario), pour la reproduction d'une affiche créée par Francis Robert Halliday
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[Dossier : 2005-UO/TI-21]
161. 2005/07/28 Enerflow Industries Inc., Calgary (Alberta), pour la reproduction de plans architecturaux
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[Dossier : 2005-UO/TI-31]
160. 2005/07/19 Lucie Gagné, Ottawa (Ontario), pour la reproduction d'une œuvre de collaboration dans un livre
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[Dossier : 2004-UO/TI-39]
159. 2005/07/19 McGraw-Hill Ryerson Limited, Whitby (Ontario), pour la reproduction d'une lettre écrite par Rita Schindler
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[Dossier : 2005-UO/TI-17]
158. 2005/07/18 Richard Lindseth Architecture, Calgary (Alberta), pour la reproduction de plans architecturaux
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[Dossier : 2005-UO/TI-23]
157. 2005/06/30 Lyse Saint-Cyr Morin, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans architecturaux
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[Dossier : 2005-UO/TI-25]
156. 2005/05/10 Breakthrough Films & Television Inc., Toronto (Ontario), pour la narration hors champ d'extraits de livre dans une émission de télévision
licence; motifs
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[Dossier : 2004-UO/TI-33]
155. 2005/05/04 Pearson Education Canada, Don Mills (Ontario), pour la reproduction d'un article (auteur inconnu)
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[Dossier : 2005-UO/TI-05]
154. 2005/05/04 Standard Life Assurance Company of Canada/Standard Life Realty Advisors, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans électriques et mécaniques
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[Dossier : 2005-UO/TI-18]
153. 2005/04/25 Mount Royal College Bookstrore, Calgary (Alberta), pour la reproduction de deux articles écrits par Robert Severns
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[Dossier : 2002-UO/TI-36]
152. 2005/04/12 David Oppenheim, Toronto (Ontario), pour la reproduction et l'incorporation d'un clip d'un film dans un documentaire
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[Dossier : 2005-UO/TI-10]
151. 2005/03/21 Robert Langdon, Toronto (Ontario), pour la reproduction mécanique de cinq œuvres musicales
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[Dossier : 2005-UO/TI-12]
150. 2005/02/09 Trigenex inc., Ste-Julie (Québec), pour la reproduction de plans architecturaux
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[Dossier : 2005-UO/TI-04]
149. 2005/02/03 Controlex Corporation, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans architecturaux
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[Dossier : 2005-UO/TI-03]
148. 2005/02/03 CRESA Partners, Calgary (Alberta), pour la reproduction de plans électriques et mécaniques
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[Dossier : 2005-UO/TI-02]
147. 2005/01/26 Alastair Gale Inc. Architect and Planning Consultant, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans architecturaux et structuraux
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[Dossier : 2005-UO/TI-01]
146. 2004/12/06  Maloney Property Management Inc., Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans mécaniques et électriques
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[Dossier : 2004-UO/TI-36]
145. 2004/12/06 Summit REIT Property Management Ltd., Calgary (Alberta), pour la reproduction de plans architecturaux
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[Dossier : 2004-UO/TI-35]
144. 2004/12/06 Anne Marie Barter et Randy Sauvé, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans architecturaux
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[Dossier : 2004-UO/TI-34]
143. 2004/10/26 Sarah Houriham, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans architecturaux
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[Dossier : 2004-UO/TI-31]
142. 2004/09/22 Eric A. Charron, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans architecturaux
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[Dossier : 2004-UO/TI-28]
141. 2004/09/02 Morrison Hershfield Limited, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans architecturaux
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[Dossier : 2004-UO/TI-22]
140. 2004/06/23 Aaron Burnett, Winnipeg (Manitoba), pour la reproduction mécanique des paroles d'une chanson
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[Dossier : 2004-UO/TI-09]
139. 2004/06/23 Richard Brant, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans architecturaux
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[Dossier : 2004-UO/TI-21]
138. 2004/05/10 Dr Paul Jackson, Montréal (Québec), pour la reproduction d’une caricature de Stewart Cameron
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[Dossier : 2004-UO/TI-12]
137. 2004/05/05 CCC 446 a/s Deerpark Management Limited, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans architecturaux
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[Dossier : 2004-UO/TI-16]
136. 2004/04/26 Don-Pedro Payne, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans architecturaux
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[Dossier : 2004-UO/TI-17]
135. 2004/03/10 Soloway Jewish Community Centre - Ganon Preschool, Ottawa (Ontario), pour la reproduction mécanique de 21 chansons
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[Dossier : 2003-UO/TI-19]
134. 2004/03/09 Ontario Office of the Worker Adviser, Christopher Lake (Saskatchewan), pour la reproduction numérique et la communication au public d'un élément d'un tableau de Paul Rand sur leur site Web
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[Dossier : 2004-UO/TI-05]
133. 2004/02/18 Adjeleian Allen Rubeli Limited, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans architecturaux
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[Dossier : 2004-UO/TI-06]
132. 2004/02/05 Carleton Condominium Corporation No. 281, Ottawa (Ontario), pour la reproduction des plans électriques
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[Dossier : 2004-UO/TI-04]
131. 2004/01/30 University of British Columbia Music Library, Vancouver (Colombie-Britannique), pour la reproduction numérique, l'exécution publique et la communication au public de feuilles de musique sur leur site Internet
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[Dossier : 2003-UO/TI-23]
130. 2004/01/27 Christopher Simmonds Architect, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans architecturaux
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[Dossier : 2004-UO/TI-02]
129. 2004/01/15 334154 Alberta Limited, Calgary (Alberta), pour la reproduction de plans architecturaux
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[Dossier : 2003-UO/TI-26]
128. 2003/12/04  University of Prince Edward Island's Robertson Library, Charlottetown (Île du Prince-Édouard), pour la reproduction numérique et la communication au public de la revue The Prince Edward Island Magazine sur leur site Internet
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[Dossier : 2003-UO/TI-1]
127. 2003/11/18 Robert Wong, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans architecturaux
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[Dossier : 2003-UO/TI-24]
126. 2003/11/12 Northern Sky Entertainment Ltd., Toronto (Ontario), pour l'utilisation d'extraits de lettres de guerre dans un documentaire télévisé
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[Dossier : 2003-UO-TI-22]
125. 2003/09/22 Monique Saintonge, Laval (Québec), pour la reproduction mécanique d'une œuvre par Lucien Brosseau
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[Dossier : 2003-UO/TI-20]
124. 2003/08/22 Martin Racine, Val-Bélair (Québec), pour la reproduction mécanique de 23 œuvres composées et/ou enregistrées par Isidore Soucy
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[Dossier : 2003-UO/TI-4]
123. 2003/07/21 Monique Saintonge, Laval (Québec), pour la reproduction mécanique d'une œuvre composée par Lucien Brosseau
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[Dossier : 2003-UO/TI-20]
122. 2003/06/18 Office national du film du Canada pour la reproduction et l'incorporation d'une caricature dans un film documentaire
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[Dossier : 2003-UO/TI-15]
121. 2003/06/13 John Hillman, Montréal (Québec), pour l'utilisation de l'œuvre musicale composée par George Adams
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[Dossier : 2003-UO-TI-13]
120. 2003/06/06 The Estate Condominium Board, Calgary (Alberta), pour la reproduction de dessins de conception mécanique
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[Dossier : 2003-UO-TI-14]
119. 2003/05/30 Éditions du remue-ménage, Montréal (Québec), pour la reproduction d'une page couverture d'un livre
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[Dossier : 2003-UO/TI-11]
118. 2003/05/28 Nargis Gamble, Calgary (Alberta), pour la reproduction de plans architecturaux
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[Dossier : 2003-UO-TI-12]
117. 2003/05/07 SummitREIT Property Management Ltd., Calgary (Alberta), pour la reproduction de plans architecturaux
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[Dossier : 2003-UO-TI-9]
116. 2003/03/18 Louise Fleury-Maltais, Alma (Québec), pour la reproduction de deux textes
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[Dossier : 2002-UO/TI-34]
115. 2003/03/14 Conseil supérieur de la langue française, Québec (Québec), pour la reproduction de deux œuvres visuelles
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[Dossier : 2003-UO/TI-07]
114. 2003/02/28 Maternaide du Québec, Trois-Rivières (Québec), pour la reproduction mécanique de 10 chansons sur cédéroms
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[Dossier : 2003-UO/TI-02]
113. 2003/01/16 Canada's National History Society, Winnipeg (Manitoba), pour la reproduction d'une image d'un tableau de Kenneth Keith Forbes
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[Dossier : 2002-UO/TI-32]
112. 2002/12/10  John Duffy, Los Angeles (Californie), États-Unis, pour la création d'une œuvre dérivée d'un film
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[Dossier : 2002-UO/TI-13]
111. 2002/11/26 Sites Productions Inc., Toronto (Ontario), pour la reproduction d'esquisses dans un documentaire télévisé
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[Dossier : 2002-UO-TI-18]
110. 2002/11/05 Dave Fryett, Calgary (Alberta), pour la reproduction de plans architecturaux
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[Dossier : 2002-UO-TI-19]
109. 2002/11/01 Collège Aurora, Fort Smith (Territoires du Nord-Ouest), pour la reproduction d'une publication par Muriel Stewart de MultiMedia Designs
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[Dossier : 2002-UO-TI-17]
108. 2002/08/29 John Wills, Calgary (Alberta), pour la reproduction de plans architecturaux
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[Dossier : 2002-UO/TI-26]
107. 2002/08/29 Ron Boghean, Calgary (Alberta), pour la reproduction de plans architecturaux
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[Dossier : 2002-UO/TI-23]
106. 2002/08/20 Lothar Klein, Toronto (Ontario), pour la reproduction et l'adaptation musicale d'un texte traduit par Anne-Marie Drayton
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[Dossier : 2002-UO-TI-20]
105. 2002/08/16 Éditions de la Pastèque, Montréal (Québec), pour la reproduction d'illustrations réalisées par Jacques Gagnier
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[Dossier : 2002-UO/TI-16]
104. 2002/07/30 Groupe Beauchemin, éditeur ltée, Laval (Québec), pour la reproduction de deux photographies prises par Henri Paul
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[Dossier : 2002-UO/TI-15]
103. 2002/07/16 Marble Arch Properties Limited, a/s Army & Navy Department Store Limited, Calgary (Alberta), pour la reproduction de plans de construction et de plans industriels
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[Dossier : 2002-UO-TI-14]
102. 2002/04/17 Kirby Sewell, Calgary (Alberta), pour la reproduction de plans architecturaux
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[Dossier : 2002-UO-TI-12]
101. 2002/04/11 Melanie et Gordon Copp, Calgary (Alberta), pour la reproduction de plans architecturaux
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[Dossier : 2002-UO-TI-11]
100. 2002/03/07 Ritu N. Birchard, Calgary (Alberta), pour la reproduction de plans architecturaux
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[Dossier : 2002-UO-TI-8]
99. 2002/02/21 Jean-Pierre Gilbert, Calgary (Alberta), pour la reproduction de plans architecturaux
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[Dossier : 2002-UO-TI-5]
98. 2002/02/18 James Ballantyne, Calgary (Alberta), pour la reproduction de plans de construction et de plans industriels
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[Dossier : 2001-UO-TI-22]
97. 2001/03/12  Groupe Beauchemin, éditeur ltée, Laval (Québec), pour la reproduction d'une illustration par Michèle Goudro
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[Dossier : 2000-UO/TI-7]
96. 2001/01/25 Pierrot Concerts, Ottawa (Ontario), pour la reproduction mécanique d'un poème de Diana Skala
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[Dossier : 2001-UO-TI-01]
95. 2001/01/15 Abigail Richardson, Toronto (Ontario), pour l'adaptation musicale et l'exécution en public de poèmes de Kathryn Munro (aussi connue sous le nom Kathryn Tupper)
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[Dossier : 2000-UO-TI-32]
94. 2001/01/12 The Beaver, Canada's History Magazine, Winnipeg (Manitoba), pour la reproduction d'un tableau de Kenneth Keith Forbes
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[Dossier : 2000-UO/TI-18]
93. 2001/01/12 Eileen Roycroft, Simpson (Saskatchewan), pour la reproduction d'œuvres musicales sur cédérom
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[Dossier : 2000-UO-TI-28]
92. 2000/12/15  Donald Rutherford, Abbottsford (Colombie-Britannique), pour la reproduction d'articles de journaux dans un livre
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[Dossier : 2000-UO/TI-34]
91. 2000/11/30 Harcourt Canada Ltd., Toronto (Ontario), pour la réimpression d'une œuvre publiée dans un manuel de sociologie
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[Dossier : 2000-UO-TI-20]
90. 2000/11/22 Archives nationales du Canada, Ottawa (Ontario), pour la reproduction numérique et la communication au public d'extraits d'œuvres sur leur site Internet
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[Dossier : 2000-UO/TI-25]
89. 2000/11/21 Institut canadien de microreproductions, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de 44 œuvres
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[Dossier : 2000-UO/TI-30]
88. 2000/10/20 Judy Dueck, Tofield (Alberta), pour la reproduction d'une impression d'une reproduction d'un tableau
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[Dossier : 2000-UO-TI-29]
87. 2000/10/13 Conseil de la langue française, Québec (Québec), pour la reproduction de deux œuvres visuelles
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[Dossier : 2000-UO/TI-23]
86. 2000/09/21 Hilda M. Dueck, Tofield (Alberta), pour la reproduction des impressions de deux tableaux
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[Dossier : 2000-UO/TI-24]
85. 2000/09/21 Éditions du Vermillon, Ottawa (Ontario), pour la reproduction d'un extrait d'une œuvre de Rodolphe Girard
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[Dossier : 2000-UO/TI-12]
84. 2000/09/13 Guérin, éditeur ltée, Montréal (Québec), pour la reproduction d'un extrait d'un poème de Louise Dulude-Bennett
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[Dossier : 2000-UO/TI-22]
83. 2000/07/21 Bibliothèque nationale du Canada, Ottawa (Ontario), pour la reproduction et la communication au public d'œuvres sur leur site Internet
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[Dossier : 2000-UO/TI-16]
82. 2000/07/06 Cour suprême du Canada, Ottawa (Ontario), pour l'utilisation et la reproduction d'une photographie
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[Dossier : 1999-UO/TI-18]
81. 2000/06/21 Bibliothèque nationale du Canada, Ottawa (Ontario), pour l'utilisation, la reproduction et la communication au public d'œuvres sur leur site Internet
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[Dossier : 2000-UO/TI-6]
80. 2000/03/20 Éditions Triptyque, Montréal (Québec), pour la production et la publication d'une traduction d'une œuvre de Juan Butler
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[Dossier : 2000-UO/TI-4]
79. 2000/03/06 Éditions du Vermillon, Ottawa (Ontario), pour la reproduction d'un extrait d'un article de Roger Cyr paru dans La Patrie
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[Dossier : 1999-UO/TI-22]
78. 2000/03/03 Office national du film du Canada, Saint-Laurent (Québec), pour la reproduction et l'incorporation d'une photographie tirée du Soleil de Québec dans un film documentaire
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[Dossier : 1999-UO/TI-25]
77. 2000/03/03 Harcourt Brace & Company, Canada, Toronto (Ontario), pour la réimpression de trois œuvres dans un manuel anthologique de nouvelles
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[Dossier : 1999-UO/TI-16]
76. 2000/03/03 Donald Rutherford, Abbotsford (Colombie-Britannique), pour la reproduction d'articles de journaux
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[Dossier : 1998-UO/TI-3]
75. 2000/02/21 Institut canadien de microreproductions historiques, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de 560 œuvres
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[Dossier : 2000-UO/TI-1]
74. 1999/10/22  L'Information Essentielle inc., Lachine (Québec), pour la reproduction et l'incorporation de deux photographies, trois images de film, un extrait de chanson et une pièce musicale tirée d'un film, dans une série documentaire télévisée
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[Dossier : 1998-UO/TI-21]
73. 1999/10/05 Office national du film du Canada, Saint-Laurent (Québec), pour la reproduction d'un texte d'Agathe Martin-Thériault
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[Dossier : 1999-UO/TI-17]
72. 1999/09/20 Institut canadien de microreproductions historiques, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de 588 œuvres
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[Dossier : 1999-UO/TI-14]
71. 1999/06/17 Regal Recordings Limited, Mississauga (Ontario), pour la reproduction de neuf photographies publiées sur un cédérom
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[Dossier : 1999-UO/TI-5]
70. 1999/05/26 Ministère de l'éducation de l'Ontario, pour la reproduction d'une œuvre intitulée « Mr. Gilligan's Goat » de Joan Weston
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[Dossier : 1999-UO/TI-3]
69. 1999/03/30 Thérèse Potvin, s.a.s.v., Edmonton (Alberta), pour la reproduction graphique de 24 canons
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[Dossier : 1998-UO/TI-12]
68. 1999/03/18 Institut canadien de microreproductions historiques, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de 1 152 œuvres
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[Dossier : 1999-UO/TI-4]
67. 1999/02/08 Éditions du Renouveau Pédagogique inc., Saint-Laurent (Québec), pour la reproduction d'une linogravure de Henri Beaulac
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[Dossier : 1998-UO/TI-23]
66. 1999/01/07 University of Toronto Press (UTP) Custom Publishing, Toronto (Ontario), pour la réimpression d'une publication
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[Dossier : 1998-UO/TI-20]
65. 1999/01/07 Éditions du Renouveau Pédagogique inc., Saint-Laurent (Québec), pour la reproduction d'un tableau de Lawren S. Harris
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[Dossier : 1998-UO/TI-19]
64. 1998/10/30  Université d'Athabasca, (Alberta), pour la réimpresssion de deux nouvelles
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[Dossier : 1998-UO/TI-13]
63. 1998/10/09 Société Radio-Canada pour l'adaptation et la production de l'œuvre théâtrale K-2 de Patrick Meyers
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[Dossier : 1998-UO/TI-10]
62. 1998/09/29 Institut canadien de microreproductions historiques, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de 551 œuvres
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[Dossier : 1998-UO/TI-18]
61. 1998/09/02 Loisirs de Granby (Québec), pour la reproduction de 18 chansons sur cédéroms et cassettes audio
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[Dossier : 1998-UO/TI-14]
60. 1998/06/05 Institut canadien de microreproductions historiques, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de 621 œuvres
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[Dossier : 1998-UO/TI-11]
59. 1998/04/08 Charles Daudelin et l'Atelier de recherche en design interactif de Montréal (ARDIM), pour la reproduction de 15 textes et 14 photos sur un cédérom
Motifs
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[Dossier : 1997-UO/TI-20]
58. 1998/03/26 McGraw-Hill Ryerson Limited, Whitby (Ontario), pour la reproduction d'une lettre écrite par Rita Schindler
Motifs
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[Dossier : 1998-UO/TI-8]
57. 1998/03/26 The Friends of Algonquin Park, Whitney (Ontario), pour la réimpression d'un livre
Motifs
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[Dossier : 1998-UO/TI-1]
56. 1998/03/16 Fifth House Limited, Calgary (Alberta), pour la réimpression d'un livre
Motifs
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[Dossier : 1998-UO/TI-9]
55. 1998/03/13 Médiathèque de l'Université d'Ottawa (Ontario), pour le transfert d'un film 16mm sur cassette vidéo VHS
Motifs
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[Dossier : 1998-UO/TI-6]
54. 1998/03/13 Société généalogique du Manitoba, Winnipeg (Manitoba), pour la reproduction d'une carte dans un article
Motifs
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[Dossier : 1998-UO/TI-2]
53. 1998/03/13 Office national du film, Moncton (Nouveau-Brunswick), pour la reproduction et l'incorporation de deux photographies (avec titres) dans un film documentaire
Motifs
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[Dossier : 1997-UO/TI-15]
52. 1998/02/13 Institut canadien de microreproductions historiques, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de 583 œuvres
Motifs
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[Dossier : 1998-UO/TI-4]
51. 1998/01/14 Kitchen Sink Entertainment Inc., Vancouver (Colombie-Britannique), pour la reproduction et l'incorporation d'un article dans un film documentaire
Motifs
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[Dossier : 1997-UO/TI-19]
50. 1998/01/12 Éditions CEC inc., Anjou (Québec), pour la reproduction de trois extraits d'un texte de Alain Serres et Yan Thomas
Motifs
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[Dossier : 1997-UO/TI-21]
49. 1998/01/12 Madame Gerri Sinclair, Directrice, Exemplary Center for Interactive Technologies in Education (ExCITE), Faculté d'éducation, Université Simon Fraser, Burnaby (Colombie-Britannique), pour la reproduction sur cédérom de huit œuvres publiées
Motifs
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[Dossier : 1996-UO/TI-5]
48. 1997/10/31  The May Street Group Film, Video & Animation Ltd., Victoria (Colombie-Britannique), pour la reproduction et l'incorporation de deux articles de journaux dans un film documentaire
Motifs
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[Dossier : 1997-UO/TI-11]
47. 1997/10/31 Institut canadien de microreproductions historiques, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de 300 œuvres
Motifs
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[Dossier : 1997-UO/TI-17]
46. 1997/08/27 Epitome Pictures Inc., North York (Ontario), pour l'utilisation de 19 reproductions/affiches encadrées diverses dans le décor d'une série de télévision
Motifs
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[Dossier : 1997-UO/TI-10]
45. 1997/08/26 Éditions CEC inc., Anjou (Québec), pour la reproduction de trois extraits d'un texte par Alain Serres et Yan Thomas
Motifs
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[Dossier : 1997-UO/TI-14]
44. 1997/07/28 Éditions d'Acadie, Moncton, (Nouveau-Brunswick), pour la reproduction de trois photographies prises par Henri Paul
Motifs
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[Dossier : 1997-UO/TI-4]
43. 1997/07/23 Fifth House Publishers, Saskatoon (Saskatchewan), pour la réimpression d'un livre
Motifs
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[Dossier : 1997-UO/TI-13]
42. 1997/06/11 Monique Dufresne, conseillère pédagogique de la Commission scolaire Val-Mauricie, Shawinigan Sud (Québec), pour la reproduction du cahier d'exercices
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[Dossier : 1997-UO/TI-7]
41. 1997/06/11 The Glebe Centre, Ottawa (Ontario), pour la reproduction d'extraits d'un poème
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[Dossier : 1997-UO/TI-3]
40. 1997/06/11 Lower Mainland WITT Association, Vancouver (Colombie-Britannique), pour la reproduction d'un dessin
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[Dossier : 1997-UO/TI-1]
39. 1997/05/13 Institut canadien de microreproductions historiques, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de 516 œuvres
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[Dossier : 1997-UO/TI-12]
38. 1997/05/05 Gina Bausson, Montréal (Québec), pour la reproduction d'un poème de René Chopin
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[Dossier : 1997-UO/TI-5]
37. 1997/03/05 Guérin, Éditeur Ltée, Montréal (Québec), pour la reproduction d'un texte de Mathilde Alanic
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[Dossier : 1997-UO/TI-6]
36. 1997/02/25 Madame Gerry Sinclair, Directrice, Exemplary Center for Interactive Technologies in Education (ExCITE), Faculté d'éducation, Université Simon Fraser, Burnaby (Colombie-Britannique), pour la reproduction sur cédérom de huit œuvres publiées
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[Dossier : 1996-UO/TI-5]
35. 1997/02/11 Thérèse Potvin, s.a.s.v., Edmonton (Alberta), pour la reproduction graphique de 15 chansons
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[Dossier : 1996-UO/TI-10]
34. 1997/02/11 Edwinna von Baeyer et Pleasance K. Crawford pour la reproduction, en tout ou en partie, de sept articles publiés dans une anthologie portant sur le jardinage au Canada (version livre de poche)
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[Dossier : 1995-UO/TI-9]
33. 1997/02/10 Institut canadien de microreproductions historiques, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de 912 œuvres
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[Dossier : 1997-UO/TI-2]
32. 1997/01/23 Musée de la civilisation, Québec (Québec), pour la reproduction et le repiquage d'une photographie
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[Dossier : 1996-UO/TI-11]
31. 1997/01/23 LoneWolf Advertising Agency, Halifax (Nouvelle-Écosse), pour la reproduction d'une photographie
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[Dossier : 1996-UO/TI-9]
30. 1997/01/22 Guérin, Éditeur Ltée, Montréal (Québec), pour la reproduction d'un texte de Martine Blanc et d'un texte de Geoffrey Williamson
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[Dossier : 1996-UO/TI-6]
29. 1996/12/11  Manitoba Education and Training, Independent Study Program, Winkler (Manitoba), pour la reproduction d'extraits d'un livre
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[Dossier : 1996-UO/TI-8]
28. 1996/11/29 Distributions Rozon inc., Montréal (Québec), pour l'utilisation d'extraits de textes écrits par Raymond Guérin
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[Dossier : 1996-UO/TI-7]
27. 1996/09/18 Institut canadien de microreproductions historiques, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de 1 048 œuvres
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[Dossier : 1993-UO/TI-5]
26. 1996/08/30 Éditions CEC, Anjou (Québec), pour la reproduction d'un texte de Alain Serres et Yan Thomas, d'une photographie prise par Jordi Serra-Cobo et d'une photographie prise par Yann Jondeau
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[Dossier : 1996-UO/TI-3]
25. 1996/08/20 Films Rozon inc., Montréal (Québec), pour l'utilisation d'extraits de textes écrits par Raymond Guérin et Émilien Labelle
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[Dossier : 1996-UO/TI-4]
24. 1996/05/14 Éditions du Phare, Saint-Jérôme (Québec), pour la reproduction d'un poème de A. Atzenwiler
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[Dossier : 1996-UO/TI-2]
23. 1996/01/19 Edwinna von Baeyer et Pleasance K. Crawford pour la reproduction, en tout ou en partie, de sept articles publiés dans une anthologie portant sur le jardinage au Canada
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[Dossier : 1995-UO/TI-9]
22. 1995/10/19  Éditions La Lignée, Beloeil (Québec), pour la reproduction d'un poème « La splendeur de vivre » de René Chopin
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[Dossier : 1995-UO/TI-5]
21. 1995/09/25 Fédération des enseignants de la Colombie-Britannique pour la reproduction de sept lettres publiées dans un journal communautaire
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[Dossier : 1995-UO/TI-3]
20. 1995/05/03 Gladys Fritz, Montréal (Québec), pour l'utilisation d'un texte ou certains éléments du texte d'un programme d'enseignement de l'anglais sur vidéo
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[Dossier : 1994-UO/TI-5]
19. 1995/03/31 Virany & Virany, Editing & Publishing, Aylmer (Québec), pour la reproduction d'une photographie
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[Dossier : 1995-UO/TI-1]
18. 1994/08/30  La Fondation Les Forges, Trois-Rivières (Québec), pour la reproduction de huit extraits de poèmes sur des panneaux d'aluminium anodisés
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[Dossier : 1994-UO/TI-2]
17. 1994/05/06 McGraw-Hill Ryerson Limited, Whitby (Ontario), pour la reproduction d'une lettre écrite par Rita Schindler
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[Dossier : 1994-UO/TI-1]
16. 1993/03/31  Andrew Nisker, Toronto (Ontario), pour la reproduction, la synchronisation et l'exécution en publique d'une œuvre musicale
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[Dossier : 1993-UO/TI-2]
15. 1993/02/18 Provincial Museum of Alberta, Edmonton (Alberta), pour la réédition de deux photographies
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[Dossier : 1993-UO/TI-1]
14. 1992/11/30 Office national du film du Canada, Montréal (Québec), pour la reproduction d'œuvres publiées
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[Dossier : 1992-UO/TI-10]
13. 1992/11/04  Commission scolaire de Saint-Eustache, Saint-Eustache (Québec), pour la reproduction d'une œuvre publiée
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[Dossier : 1992-UO/TI-9]
12. 1992/07/09 Aylmer United Church, Aylmer (Québec), pour la réédition de trois photographies
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[Dossier : 1992-UO/TI-7]
11. 1992/06/30 Musée de la civilisation, Québec (Québec), pour la reproduction et la traduction des extraits de deux livres
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[Dossier : 1992-UO/TI-6]
10. 1992/05/14 (Licence provisoire) Musée de la civilisation, Québec (Québec), pour la reproduction et la traduction des extraits de deux livres
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[Dossier : 1992-UO/TI-6]
9. 1992/04/06 Goose Lane Editions, Fredericton (Nouveau-Brunswick), pour la réédition d'une photographie d'un livre
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[Dossier : 1992-UO/TI-2]
8. 1992/03/26 B. S. Monton, Norwood (Ontario), pour la reproduction des extraits d'une œuvre publiée
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[Dossier : 1992-UO/TI-1]
7. 1992/03/26 U. P. Productions, Inc., Scarborough (Ontario), pour la reproduction des extraits d'une œuvre publiée
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[Dossier : 1991-15]
6. 1992/03/16 Goose Lane Editions, Fredericton (Nouveau-Brunswick), pour la réédition d'une photographie d'un livre
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[Dossier : 1992-UO/TI-2]
5. 1991/08/23  HBJ-HOLT Canada, Toronto (Ontario), pour la réédition d'extraits d'un livre
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[Dossier : 1990-8]
4. 1991/06/14 Musée national de l'artillerie du Canada, base des Forces canadiennes, Shilo (Manitoba), pour la reproduction d'extraits d'une œuvre publiée
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[Dossier : 1991-9]
3. 1991/06/10 Centre Alpha du Pied de la Lettre, Iroquois Falls (Ontario), pour l'adaptation et la reproduction des extraits d'une œuvre publiée
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[Dossier : 1991-4]
2. 1991/02/15 Modification à la Maclean Hunter Limited, Toronto (Ontario), pour la reproduction de la page couverture de revues dans un calendrier publicitaire
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[Dossier : 1990-3]
1. 1990/08/24  Maclean Hunter Limited, Toronto (Ontario), pour la reproduction de la page couverture de revues dans un calendrier publicitaire
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[Dossier : 1990-3]