Commission du droit d'auteur Canada
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TARIFS PROPOSÉS

Reproduction d'œuvres littéraires

Tarifs proposés par Access Copyright
  • Access Copyright - Reproduction d'œuvres littéraires par les établissements d'enseignement (2016-2019)
    Gazette du Canada, 9 mai 2015

  • Access Copyright - Reproduction d'œuvres littéraires par les gouvernements provinciaux et territoriaux (2015-2018)
    Gazette du Canada, 10 mai 2014

  • Access Copyright - Reproduction d'œuvres littéraires par les établissements d'enseignement postsecondaires (2014-2017)
    Gazette du Canada, 18 mai 2013

  • Access Copyright - Reproduction d'œuvres littéraires par les établissements d'enseignement (2013-2015)
    Gazette du Canada, 16 juin 2012

  • Access Copyright - Reproduction d'œuvres littéraires par les établissements d'enseignement postsecondaires (2011-2013)
    Gazette du Canada, 12 juin 2010

  • Access Copyright - Reproduction d'œuvres littéraires par les établissements d'enseignement (2010-2012) et par les gouvernements provinciaux et territoriaux (2010-2014)
    Gazette du Canada, 9 mai 2009

  • Access Copyright - Reproduction d'œuvres littéraires par les gouvernements provinciaux et territoriaux (2005-2009) et par les établissements d'enseignement (2005-2009)
    Gazette du Canada, 24 avril 2004

Tarifs proposés par COPIBEC