Commission du droit d'auteur Canada
Canada

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TARIFS HOMOLOGUÉS

Reproduction d'oeuvres littéraires

  • Access Copyright (Écoles élémentaires et secondaires) 2010-2015
    Gazette du Canada, 20 février 2016
    La décision de la Commission du droit d'auteur du 19 février 2016, dans la mesure où elle se rapporte à la question de l'impact des erreurs de codage dans le répertoire d'Access Copyright, a été annulée le 27 janvier 2017 et l'affaire a été renvoyée à la Commission pour réexamen.

  • Access Copyright (Gouvernements provinciaux et territoriaux) 2005-2014
    Gazette du Canada, 23 mai 2015

  • Access Copyright (Établissements d'enseignement) 2005-2009 - Réexamen
    Gazette du Canada, 19 janvier 2013

  • Access Copyright (Établissements d'enseignement)
    2005-2009
    Gazette du Canada, 27 juin 2009
    Suite à la décision de la Cour suprême du Canada du 12 juillet 2012, ce tarif est remplacé par celui du 19 janvier 2013.