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TARIFS HOMOLOGUÉS

Exécution publique de la musique

Exécution publique d'œuvres musicales - Tarifs des redevances à percevoir par la SOCAN

Tarifs en vigueur de la SOCAN (Site web de la SOCAN)
Exécution publique d'enregistrements sonores - Tarifs des redevances à percevoir par Ré:Sonne (autrefois la SCGDV)