Commission du droit d'auteur Canada
Canada

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Demandes d'accès à l'information complétées

2016

Décembre 2016

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2016-00012 Depuis le 1er janvier 2010, copies de 1) tous les contrats et documents contractuels (offres à commandes, arrangements en matière d'approvisionnement, etc.) traitant d'assurance et de services connexes, comme la consultation, le règlement des demandes et la formation, 2) toutes les polices d'assurance, y compris les polices d'assurance en cas de décès ou de mutilation par accident et les polices d'indemnité en cas de maladie, 3) toutes les ententes de services liés à l'assurance, 4) le profil de risque de l'organisation, 5) les évaluations annuelles des pratiques de gestion du risque du Cadre de responsabilisation de gestion, 6) les rapports sur la gestion intégrée du risque. Aucun document n'existe


Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2016-00833 Les fiches parlementaires préparées pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique en octobre 2016. Communication totale 1


Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2016-00865 Propriété intellectuelle : Communications entre ISDE/Industrie Canada et la Commission du droit d'auteur, du 1er août 2013 au 17 novembre 2016, qui se rapportent aux budgets annuels de la Commission du droit d'auteur. Communication partielle 11


Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2016-00866 Communications entre ISDE/Industrie Canada et la Commission du droit d'auteur, du 1er janvier 2012 au 17 novembre 2016, qui se rapportent à la politique sur le droit d'auteur, à la loi sur le droit d'auteur ou au mandat, aux pratiques ou aux procédures de la Commission du droit d'auteur. Communication partielle 16


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