Commission du droit d'auteur Canada
Canada

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2016

Novembre 2016

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2016-00008 Toutes les communications entre ISDE/Industrie Canada et la Commission du droit d'auteur, du 1er janvier 2012 à aujourd'hui, qui se rapportent à la politique sur le droit d'auteur, à la loi sur le droit d'auteur ou au mandat, aux pratiques et aux procédures de la Commission du droit d'auteur. Communication à venir


Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2016-00009 Toutes les communications entre ISDE/Industrie Canada et la Commission du droit d'auteur, du 1er août 2013 à aujourd'hui, qui se rapportent aux budgets annuels de la Commission du droit d'auteur. Communication à venir


Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2016-00010 Toutes les communications entre la Commission du droit d'auteur et Mario Bouchard, du 1er janvier 2013 à aujourd'hui. Communication à venir


Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2016-00011 Toutes les communications entre la Commission sur le droit d'auteur et le Sénat, 1er septembre 2016 à aujourd'hui. Communication à venir


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