Commission du droit d'auteur Canada
Canada

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Demandes d'accès à l'information complétées

2016

Septembre 2016

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2016-00082 Précision apportée le 16 juin 2016 : Les courriels et les documents confidentiels du Cabinet ne sont pas requis. Demande originale : fournir la version provisoire ou finale des plans de publicité, de marketing et de communication de 2015-2016 et 2016-2017 et les nouvelles lignes directrices de 2016 - fournir les dépenses en matière de publicité, de marketing et de communication de 2016 et les coûts projetés en matière de publicité, de marketing et de communication pour 2016 et 2017 (ou après) - fournir les documents de 2016 sur la création de mises à jour régulières et publiables à l'intention, entre autres, des journalistes - fournir les nouvelles lignes directrices de 2016 sur les rapports avec les médias et le public. Autres documents diffusés en vertu de l'AIPRP ou sur le point de l?être. Communication totale 2


Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2016-00108 Tous les dossiers qui mentionnent ou concernent le récent colloque de l'ALAI intitulé « Quel avenir pour la Commission du droit d'auteur au Canada? » tenu à Ottawa le 25 mai 2016. Communication totale 11
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