Commission du droit d'auteur Canada
Canada

Liens de la barre de menu commune

Demandes d'accès à l'information complétées

2016

Mars 2016

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2016-00003 Comptes rendus des réunions entre i) les membres du conseil d'administration, ii) le personnel et les intervenants externes. Par souci de clarté, je demande des renseignements sur la date des réunions, les participants aux réunions et le sujet des réunions. Cela inclut, par exemple, les horaires et les entrées du calendrier. Du 1er juillet 2012 à la date de la présente demande. Communication partielle 21


Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2016-00004 Tous les documents, y compris les notes d'information, les notes de service, les courriels (internes seulement), qui se rapportent à la décision de la Commission sur le tarif no 8 [décision relative au Tarif no 8 de Ré:Sonne - Webdiffusions non interactives et semi-interactives, 2009-2012; motifs de William Vancise, Claude Majeau, J. Nelson Landry, datés du 16 mai 2014 (la décision)], du 16 mai 2014 à la date de la présente demande. Cela pourrait inclure les documents obtenus des tiers ayant assuré la couverture médiatique de la décision, ou les documents internes (y compris les courriels) qui se rapportent à cette couverture. Version provisoire la plus récente seulement, le cas échéant. Communication partielle


Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2016-00005 Tous les documents, y compris les notes d'information, les notes de service, les courriels (internes seulement), qui se rapportent au cinquième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes, intitulé Examen de l'industrie canadienne de la musique, juin 2014. Version provisoire la plus récente seulement, le cas échéant. Communication partielle


Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2016-00006 Tous les documents d'information, y compris les notes d'information, les notes de service, les présentations ou les recommandations stratégiques, transmis à Industrie Canada/Innovation, Sciences et Développement économique Canada (y compris au ministre) du 1er juillet 2012 à la date de la présente demande. Version provisoire la plus récente seulement, le cas échéant. Communication partielle


Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2016-00007 Documents d'information rédigés à l'intention des nouveaux membres ou des membres dont la nomination a été renouvelée, du 1er janvier 2012 à la date de la présente demande. Version provisoire la plus récente seulement, le cas échéant. Communication partielle


space