Commission du droit d'auteur Canada
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Demandes d'accès à l'information complétées

2015

Avril 2015

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2015-00001 Toutes les demandes de remboursement de frais d'accueil et de déplacement (y compris les formulaires de demande présentés et les documents de traitement) et les pièces justificatives (y compris, lorsque disponibles, les reçus, les factures, les itinéraires, les notes d'hôtel, les cartes d'embarquement, les reçus et notes de repas et d'aliments, les liste d'accueil d'invités et les justifications, etc.), ainsi que toute modification s'y rapportant. Portée : Ancien président William Vancise; viceprésident actuel Claude Majeau et commissaire Nelson Landry. Période : de 2009 à aujourd'hui.

Sans limiter ce qui précède, veuillez également joindre les itinéraires, les agendas, les plans de réunions, les notes d'information et les procès-verbaux/rapports/notes de réunion destinés à William Vancise ou provenant de celui-ci et concernant les voyages de Claude Majeau à Washington, D.C., au début de juin 2013, pour participer au World Creators Summit (il n'est pas nécessaire de joindre le programme de la conférence).
Communication partielle 2


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