Commission du droit d'auteur Canada
Canada

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Demandes d'accès à l'information complétées

2015

Février 2015

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2015-00241 Tous les documents, y compris sans s'y limiter, les notes d'information, les notes de service et les courriels (internes seulement) qui traitent des réformes de la Commission du droit d'auteur ou des postes vacants au sein de la Commission du droit d'auteur, du mois d'août 2014 jusqu'à la date de la présente demande (11 décembre 2015). Communication partielle 16


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