Commission du droit d'auteur Canada
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Demandes d'accès à l'information complétées

2014

Mars 2014

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2013-00479 Note de breffage, présentation et ou memos remis au ministre du 14 octobre au 21 octobre 2013. Communication totale 6


Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2013-00920 Le niveau de capacité obtenu par le ou les ministère(s) et agence(s) n'ayant pas soumis l'Évaluation de la capacité organisationnelle de gestion de projet (Organizational Project Management Capacity Assessment) au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada entre le 1er janvier 2012 et la 21 janvier 2014 Communication totale 1
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