Commission du droit d'auteur du Canada
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LIENS CONNEXES
- Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
- Patrimoine Canada - Direction générale de la politique du droit d'auteur
- Industrie Canada - Site d'information d'Industrie Canada sur la politique de la propriété intellectuelle
- Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
- Gouvernement du Canada
