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QUOI DE NEUF

Tarifs proposés pour les années 2019 et suivantes
DÉCISIONS RÉCENTES
  • Access Copyright – Écoles élémentaires et secondaires (2010-2015)
    Motifs – Réexamen (19 janvier 2018)

  • Demande de la Monnaie royale canadienne pour la reproduction de l’image de la sculpture L’Ange de la Victoire créée par Cœur de Lion McCarthy
    Dossier : 2017-UO/TI-19

    Motifs (17 janvier 2018)

  • Tarif 6.B de Ré:Sonne – Utilisation de musique enregistrée pour accompagner des activités de conditionnement physique (2013-2017)
    Motifs (12 janvier 2018)
    Tarif (13 janvier 2018)

  • Copie privée 2018 et 2019
    Motifs (1er décembre 2017)
    Tarif 2018 (2 décembre 2017)
    Tarif 2019 (2 décembre 2017)

PROCHAINES AUDIENCES PUBLIQUES
DÉCISIONS EN DÉLIBÉRÉ
  • Licences – SODRAC c. SRC [Réexamen (2008-2012)]; Examen (2012-2018)]

  • Tarifs de la SOCAN et de Ré:Sonne – Services sonores payants (2007-2016)

  • Retransmission de signaux éloignés de télévision (2014-2018)

  • Access Copyright – Tarif pour les établissements d'enseignement postsecondaires
    (2011-2013 et 2014-2017)