Commission du droit d'auteur Canada
Canada

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DÉCISIONS

Reproduction d'œuvres littéraires

7. Access Copyright (Écoles élémentaires et secondaires) 2010-2015
Tarif (20 février 2016);
Motifs (19 février 2016);
Feuillet d’information (19 février 2016);
Communiqué de presse (19 février 2016).
La décision de la Commission du droit d'auteur du 19 février 2016, dans la mesure où elle se rapporte à la question de l'impact des erreurs de codage dans le répertoire d'Access Copyright, a été annulée le 27 janvier 2017 et l'affaire a été renvoyée à la Commission pour réexamen.
6. Access Copyright (Gouvernements provinciaux et territoriaux) 2005-2014
Tarif (23 mai 2015);
Motifs (22 mai 2015);
Feuillet d’information (22 mai 2015);
Communiqué de presse (22 mai 2015).
5. Access Copyright (Établissements d'enseignement) 2010-2015
Décision provisoire (29 mai 2013).
4. Access Copyright (Établissements d'enseignement) 2005-2009 - Réexamen
Motifs (18 janvier 2013); Tarif (19 janvier 2013).
3. Access Copyright - Tarifs pour les gouvernements provinciaux et territoriaux (2005-2014)
Motifs (demande d'immunité de la Couronne) (15 mars 2012);
Décision (demande d'immunité de la Couronne) (5 janvier 2012).
2. Tarif provisoire d'Access Copyright pour les établissements d'enseignement postsecondaires, 2011-2013
Motifs - Demande de modification : licence transactionnelle
(23 septembre 2011);
Motifs - Demande de modification : année scolaire; modifications au libellé de tarif provisoire (8 septembre 2011);
Motifs - Demande de modification : année scolaire (28 juin 2011);
Motifs - Tarif provisoire modifié (7 avril 2011);
Tarif provisoire modifié (7 avril 2011);
Motifs (16 mars 2011);
Tarif provisoire - version avec suivi (23 décembre 2010);
Tarif provisoire (23 décembre 2010);
Décision (23 décembre 2010).
1. Access Copyright (Établissements d'enseignement) 2005-2009
Communiqué de presse (26 juin 2009); Motifs (26 juin 2009); Tarif (27 juin 2009).
Suite à la décision de la Cour suprême du Canada du 12 juillet 2012, ce tarif est remplacé par celui du 19 janvier 2013