Commission du droit d'auteur Canada
Canada

Liens de la barre de menu commune

RÉSULTATS DES CONSULTATIONS SUR LA POLITIQUE D'INTERPRÉTATION DE LA RÉGLEMENTATION

Conformément aux exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), la Commission du droit d’auteur a tenu une consultation en ligne sur sa nouvelle Politique d’interprétation de la réglementation auprès d’intervenants ciblés, du 6 au 25 mars 2015.

Un seul des 98 intervenants invités à participer a fourni un commentaire. Il s’est dit satisfait que la nouvelle Politique d’interprétation de la réglementation répond aux exigences du SCT. Par contre, il a suggéré que la Commission y incorpore d’autres questions qui contribuent au fardeau administratif qui mène souvent à de l’incertitude pour les entreprises, et auquel font face les intervenants devant la Commission.

La Commission demandera à son Comité de travail sur les opérations, les procédures et les processus de traiter de la question dans la suite de ses travaux.

La Commission demeure ouverte aux commentaires sur sa Politique d’interprétation de la réglementation et les affichera sur le site Web en temps opportun. Elle fera également les changements nécessaires à sa Politique, les fera approuver et les affichera sur le site d’ici le 31 mars 2017, en accord avec les exigences du SCT.

space