Commission du droit d'auteur Canada
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POLITIQUE D'INTERPRÉTATION DE LA RÉGLEMENTATION DE LA COMMISSION

Aux intervenants de la Commission

En 2011, le gouvernement fédéral s’est engagé à soutenir un programme exhaustif visant à réduire ou à éliminer les lourdeurs administratives pour les entreprises. Dans le Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif, les ministères et les organismes s’engagent à réaliser une étude systémique et une réforme de leurs règlements.

À l’automne 2014, dans le cadre de ce programme, on a également demandé aux ministères et organismes d’élaborer une politique d’interprétation qui décrit les engagements, les pratiques et les outils dont doivent se servir les ministères et les organismes gouvernementaux pour fournir aux Canadiens et aux entreprises des renseignements et de l’orientation au sujet de leurs obligations réglementaires. Par ailleurs, cette politique fournira aussi des directives quant à la façon dont les ministères et les organismes doivent répondre par écrit aux questions (Guide sur l’élaboration et la mise en œuvre des politiques d’interprétation).

Le 13 janvier 2015, la Commission du droit d’auteur du Canada a publié sa politique d’interprétation de la réglementation (Politique d'interprétation). Cette politique décrit les engagements pris spécifiquement par la Commission pour informer et fournir une orientation sur les règlements ministériels. On y trouve également des directives claires sur la façon dont les ministères et les organismes doivent répondre par écrit aux questions.

Dans le but de s’assurer que cette politique tient compte des besoins des intervenants, nous souhaitons maintenant obtenir des commentaires de la part des intervenants. À titre d’intervenant clé auprès de la Commission, j’aimerais vous inviter à répondre aux questions ci-dessous.

Les questions portent uniquement sur la politique d’interprétation de la Commission et non pas sur des réformes réglementaires spécifiques. Dans le cadre de cette consultation, nous aimerions connaître votre opinion sur les réussites de la Commission et les points à améliorer.

La consultation prendra fin le 18 mars 2015.

Votre participation serait grandement appréciée. Pour toute question au sujet du processus de consultation ou pour soumettre vos commentaires, n’hésitez pas à communiquer avec Maryse Choquette par courriel à maryse.choquette@cb-cda.gc.ca.

Questions :

1- Êtes-vous satisfait(e) de la Politique d’interprétation de la réglementation de la Commission?

2- Si non, comment pouvons-nous l’améliorer?

3- Avez-vous d’autres commentaires dont vous désirez nous faire part?

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