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Base de référence du fardeau administratif

La base de référence du fardeau administratif permet aux Canadiens d’avoir une image exacte du nombre total d’exigences prévues dans les règlements et les formulaires connexes qui imposent un fardeau administratif aux entreprises. Cette base a pour but de favoriser l’ouverture et la transparence du système de réglementation fédéral.

Tous les règlements fédéraux qui sont administrés par la Commission du droit d’auteur du Canada et qui renferment des exigences qui imposent un fardeau administratif aux entreprises sont indiqués ci-après. Le dénombrement total pour 2014 est de 17.

Titre du règlement : Règlement sur les obligations de rapport relatives aux émissions, œuvres et autres objets du droit d'auteur reproduits à des fins pédagogiques

Numéro DORS : DORS/2001-296

Dénombrement 2014 : 17

Total : 17

Personne-ressource

Gilles McDougall
Secrétaire général
Commission du droit d’auteur du Canada
56, rue Sparks, bureau 800
Ottawa (ON) K1A 0C9
(613) 952-8621
gilles.mcdougall@cb-cda.gc.ca

Pour obtenir de plus amples informations

Les résultats de la base de référence du fardeau administratif pour l’ensemble du grouvernement
Guide sur la planification prospective
Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation
Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif
Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de règlementation

Pour en apprendre davantage au sujet des consultations à venir ou en cours sur les projets de règlements fédéraux, consultez les sites Web de la Gazette du Canada et de Consultations auprès des Canadiens.

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